EMC 3ᵉ
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Bioéthique et progrès scientifique
Réfléchir aux questions éthiques posées par les avancées scientifiques
Approfondissement Ce chapitre va au-delà du programme officiel de 3ᵉ : utile pour aller plus loin ou anticiper.
Dire, pour chaque avancée scientifique, ce que la loi autorise, encadre ou interdit — et au nom de quel principe.
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Définitions
- Bioéthique : règles et débats sur les pratiques médicales touchant au vivant (bios = vie, êthos = morale).
- Eugénisme : sélection organisée des personnes ; interdit (art. 16-4).
- Clonage reproductif : faire naître un individu génétiquement identique ; crime contre l'espèce humaine.
- DPI : tri d'embryons réservé aux maladies génétiques graves.
- Directives anticipées : écrit fixant ses volontés de fin de vie.
- Principe de précaution : agir sans attendre la certitude face à un risque grave.
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Les quatre principes du Code civil (1994)
- Dignité et primauté de la personne (art. 16).
- Non-patrimonialité : le corps ne se vend pas (16-1, 16-5).
- Consentement libre et éclairé (16-3).
- Intégrité de l'espèce : ni eugénisme, ni clonage (16-4).
D'où le don gratuit, anonyme, à consentement présumé (registre national des refus).
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Méthode : traiter un cas au brevet
- Nommer la pratique en jeu.
- Donner son statut : autorisé, encadré, interdit.
- Citer le principe ou la loi qui le justifie.
- Montrer la tension entre deux valeurs, conclure.
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Repères et acteurs
- 1983 CCNE (avis, états généraux).
- 1994 · 2004 · 2011 · 2021 lois de bioéthique (révision tous les 7 à 10 ans).
- 1997 Convention d'Oviedo (contraignante) ; Déclaration UNESCO (principes).
- 2002 Kouchner · 2005 Leonetti · 2016 Claeys-Leonetti · 2026 aide à mourir.
- 2005 Charte de l'environnement · 2018 RGPD.
- Agence de la biomédecine, CNIL, ANSM ; le Parlement vote.
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Autorisé / encadré / interdit en France
| Autorisé ou encadré | Interdit |
|---|---|
| PMA pour toutes les femmes (2021) | GPA (indisponibilité du corps) |
| DPI sur maladie grave | Choix du sexe ou d'un trait par convenance |
| Test génétique sur prescription | Test ADN « récréatif » |
| Sédation profonde, refus de traitement, aide à mourir sous conditions (2026) | Donner la mort hors de la procédure prévue par la loi |
| OGM autorisé et étiqueté (sauf traces accidentelles < 0,9 %) | Modifier le génome d'un embryon à naître |
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Pièges à éviter
- Le CCNE conseille ; il ne vote rien.
- Convention (obligatoire) ≠ déclaration (principes).
- Sédation profonde ≠ euthanasie.
- Consentir ne permet pas tout : vendre un organe reste interdit.
- PMA (autorisée) ≠ GPA (interdite).
L'essentiel
- Possible techniquement ne veut pas dire permis : la loi tranche après débat.
- Dignité, non-patrimonialité, consentement, intégrité de l'espèce : les quatre principes du Code civil.
- Lois de bioéthique 1994, 2004, 2011, 2021, précédées d'états généraux ; CCNE depuis 1983.
- Droits du malade en fin de vie (2002, 2005, 2016) ; aide à mourir encadrée depuis la loi du 18 août 2026, toujours débattue.
- Précaution pour l'environnement, RGPD pour les données : la bioéthique dépasse l'hôpital.
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