EMC 3ᵉ
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Bioéthique et progrès scientifique
Réfléchir aux questions éthiques posées par les avancées scientifiques
Approfondissement Ce chapitre va au-delà du programme officiel de 3ᵉ : utile pour aller plus loin ou anticiper.
À propos de cette page
Ces exercices corrigés sur « Bioéthique et progrès scientifique » en troisième permettent de s'entraîner et de vérifier ses acquis en EMC. Ils suivent le programme officiel de troisième et sont classés par difficulté (facile, moyen, difficile). Au programme : Qu'est-ce que la bioéthique ?, Quatre principes inscrits dans le Code civil, Les lois de bioéthique : un cadre révisé régulièrement, Génétique et procréation : autorisé, encadré, interdit. Écris ta réponse puis clique sur « Vérifier » : la correction est immédiate et tolère majuscules, espaces et ponctuation. Cet entraînement aide à mémoriser les méthodes, repérer ses erreurs et gagner en confiance avant un contrôle. Exercices gratuits proposés par un professeur particulier à Marseille pour réviser EMC en troisième.
Entraîne-toi par niveau. Écris ta réponse puis clique sur « Vérifier » (ou tape Entrée). La correction tolère majuscules, espaces et ponctuation.
Facile
Ex. 1 — Le mot justeTrouve le terme du cours qui correspond à chaque définition.
Sélection organisée des personnes pour « améliorer » l'espèce humaine, interdite par l'article 16-4 du Code civil : l'.
L'eugénisme organisé est un crime contre l'espèce humaine dans le Code pénal.Examen des embryons obtenus par FIV pour écarter une maladie génétique grave avant l'implantation : le (sigle).
Le DPI est autorisé au cas par cas, jamais pour choisir le sexe ou une caractéristique par simple préférence.Principe selon lequel le corps humain et ses éléments ne peuvent pas être vendus : la du corps humain.
Article 16-1 du Code civil : le corps, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.Personne désignée par le malade pour parler en son nom s'il ne peut plus s'exprimer : la personne de .
Créée par la loi Kouchner de 2002 ; elle est consultée en priorité, après les directives anticipées.Organisme dont l'ADN a reçu en laboratoire un gène qu'il n'aurait pas acquis naturellement : un (sigle).
Un OGM ne se confond pas avec une variété obtenue par croisements classiques.Liste sur laquelle on s'inscrit pour refuser le prélèvement de ses organes après la mort : le registre national des .
Depuis 2017, l'inscription en ligne est possible dès 13 ans ; sinon, on peut aussi exprimer son refus par écrit ou à ses proches.Voir le corrigé
- eugénisme — L'eugénisme organisé est un crime contre l'espèce humaine dans le Code pénal.
- DPI — Le DPI est autorisé au cas par cas, jamais pour choisir le sexe ou une caractéristique par simple préférence.
- non-patrimonialité — Article 16-1 du Code civil : le corps, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.
- confiance — Créée par la loi Kouchner de 2002 ; elle est consultée en priorité, après les directives anticipées.
- OGM — Un OGM ne se confond pas avec une variété obtenue par croisements classiques.
- refus — Depuis 2017, l'inscription en ligne est possible dès 13 ans ; sinon, on peut aussi exprimer son refus par écrit ou à ses proches.
Ex. 2 — Chiffres et textesComplète avec la date, le nombre ou le nom attendu.
Les principes de dignité, de consentement et de non-patrimonialité figurent aux articles 16 à 16-9 du Code .
Ils y ont été introduits par la loi du 29 juillet 1994.Le principe de précaution se trouve à l'article 5 de la Charte de l', intégrée à la Constitution en 2005.
La Charte de l'environnement fait partie du « bloc de constitutionnalité » depuis la révision du 1er mars 2005.La loi de bioéthique qui a créé l'Agence de la biomédecine date de .
L'Agence gère les greffes, la PMA et la génétique humaine.Le règlement européen qui classe les données de santé parmi les données sensibles est le (sigle).
Règlement général sur la protection des données, appliqué dans toute l'UE depuis le 25 mai 2018.Le clonage reproductif et l'eugénisme organisé sont punis de ans de réclusion criminelle.
Articles 214-1 et 214-2 du Code pénal : ce sont des « crimes contre l'espèce humaine ». À ne pas confondre avec le crime contre l'humanité.Le traité du Conseil de l'Europe sur la biomédecine a été signé dans la ville espagnole d' en 1997.
La France ne l'a ratifiée qu'en 2011 (en vigueur pour elle le 1er avril 2012), après l'avoir signée dès 1997.Voir le corrigé
- civil — Ils y ont été introduits par la loi du 29 juillet 1994.
- environnement — La Charte de l'environnement fait partie du « bloc de constitutionnalité » depuis la révision du 1er mars 2005.
- 2004 — L'Agence gère les greffes, la PMA et la génétique humaine.
- RGPD — Règlement général sur la protection des données, appliqué dans toute l'UE depuis le 25 mai 2018.
- 30 — Articles 214-1 et 214-2 du Code pénal : ce sont des « crimes contre l'espèce humaine ». À ne pas confondre avec le crime contre l'humanité.
- Oviedo — La France ne l'a ratifiée qu'en 2011 (en vigueur pour elle le 1er avril 2012), après l'avoir signée dès 1997.
Moyen
Ex. 3 — Qui fait quoi ?Indique l'acteur (institution ou texte) qui correspond à chaque mission.
Organise les états généraux de la bioéthique et publie des avis consultatifs : le .
Ses avis n'obligent personne, mais ils précèdent chaque révision de la loi.Contrôle l'usage des données personnelles et peut infliger des amendes à un hôpital négligent : la .
Créée en 1978, la CNIL applique le RGPD en France.Autorise les essais cliniques et surveille la sécurité des médicaments : l'.
Un médicament ne peut être vendu sans son autorisation de mise sur le marché (ou celle de l'Agence européenne).Délivre les autorisations de recherche sur l'embryon et coordonne les greffes : l'.
Créée par la loi de bioéthique de 2004.Vote la loi de bioéthique après le débat public : le .
Assemblée nationale et Sénat ; le Conseil constitutionnel peut ensuite être saisi.Proclame que le génome humain est « patrimoine de l'humanité » : la Déclaration universelle de l' (1997).
Texte de principe, non contraignant, à distinguer de la Convention d'Oviedo.Voir le corrigé
- CCNE — Ses avis n'obligent personne, mais ils précèdent chaque révision de la loi.
- CNIL — Créée en 1978, la CNIL applique le RGPD en France.
- ANSM — Un médicament ne peut être vendu sans son autorisation de mise sur le marché (ou celle de l'Agence européenne).
- Agence de la biomédecine — Créée par la loi de bioéthique de 2004.
- Parlement — Assemblée nationale et Sénat ; le Conseil constitutionnel peut ensuite être saisi.
- UNESCO — Texte de principe, non contraignant, à distinguer de la Convention d'Oviedo.
Ex. 4 — Autorisé, encadré ou interdit ?Pour chaque pratique, réponds « autorisé », « encadré » ou « interdit » en France.
Une femme de 35 ans, sans partenaire, demande une insémination avec don de sperme dans un hôpital public. →
Depuis la loi du 2 août 2021, la PMA est ouverte aux femmes seules et aux couples de femmes, avec remboursement.Un couple commande sur Internet un test ADN pour connaître ses « origines ethniques ». →
Un test génétique ne peut être réalisé que sur prescription médicale ou décision de justice ; le contrevenant risque 3 750 € d'amende.Un homme de 40 ans donne un rein à sa sœur malade. →
Le don du vivant est possible entre proches, après avis d'un comité d'experts et recueil du consentement par un juge.Un couple demande un DPI pour que leur enfant ait les yeux bleus. →
Le DPI ne vise qu'une maladie génétique grave et incurable : choisir un trait relève de l'eugénisme.Un patient atteint d'un cancer incurable refuse la chimiothérapie proposée. →
Droit de refuser un traitement (loi Kouchner, 2002) : le médecin doit respecter la décision après avoir informé le patient.Une entreprise propose une rémunération de 2 000 € aux donneuses d'ovocytes. →
Le don de gamètes est gratuit : seuls les frais peuvent être remboursés (non-patrimonialité du corps).Voir le corrigé
- autorisé — Depuis la loi du 2 août 2021, la PMA est ouverte aux femmes seules et aux couples de femmes, avec remboursement.
- interdit — Un test génétique ne peut être réalisé que sur prescription médicale ou décision de justice ; le contrevenant risque 3 750 € d'amende.
- encadré — Le don du vivant est possible entre proches, après avis d'un comité d'experts et recueil du consentement par un juge.
- interdit — Le DPI ne vise qu'une maladie génétique grave et incurable : choisir un trait relève de l'eugénisme.
- autorisé — Droit de refuser un traitement (loi Kouchner, 2002) : le médecin doit respecter la décision après avoir informé le patient.
- interdit — Le don de gamètes est gratuit : seuls les frais peuvent être remboursés (non-patrimonialité du corps).
Difficile
Ex. 5 — Vrai ou faux, et pourquoiÉcris « vrai » ou « faux ». La justification apparaît après vérification.
Si un patient consent par écrit à vendre son sang, la vente devient légale. →
Faux : le consentement ne lève pas la non-patrimonialité. Toute convention donnant une valeur marchande au corps est nulle (art. 16-5).Un médecin doit appliquer les directives anticipées d'un patient, sauf urgence vitale ou si elles sont manifestement inappropriées. →
Vrai depuis la loi Claeys-Leonetti (2016) : avant, elles n'étaient que consultatives.La Convention d'Oviedo s'applique en France uniquement parce que le CCNE l'a approuvée. →
Faux : c'est la ratification par la France (2011), autorisée par le Parlement, qui lui donne force de loi. Le CCNE ne ratifie rien.Un aliment dont un ingrédient contient, de façon accidentelle, 0,5 % d'OGM peut être vendu dans l'UE sans mention « OGM » sur l'étiquette. →
Vrai : une présence accidentelle ou techniquement inévitable sous 0,9 % par ingrédient n'oblige pas à étiqueter. En revanche, un OGM ajouté volontairement doit toujours être signalé, même en faible quantité.Le principe de précaution interdit toute nouvelle technologie tant qu'elle n'est pas prouvée sans danger. →
Faux : il impose des mesures provisoires et proportionnées, et des recherches pour lever le doute ; ce n'est pas une interdiction générale.Voir le corrigé
- faux — Faux : le consentement ne lève pas la non-patrimonialité. Toute convention donnant une valeur marchande au corps est nulle (art. 16-5).
- vrai — Vrai depuis la loi Claeys-Leonetti (2016) : avant, elles n'étaient que consultatives.
- faux — Faux : c'est la ratification par la France (2011), autorisée par le Parlement, qui lui donne force de loi. Le CCNE ne ratifie rien.
- vrai — Vrai : une présence accidentelle ou techniquement inévitable sous 0,9 % par ingrédient n'oblige pas à étiqueter. En revanche, un OGM ajouté volontairement doit toujours être signalé, même en faible quantité.
- faux — Faux : il impose des mesures provisoires et proportionnées, et des recherches pour lever le doute ; ce n'est pas une interdiction générale.
Ex. 6 — Expliquer et argumenterRédige trois à cinq lignes par question, en utilisant le vocabulaire du cours.
Explique la phrase : « En bioéthique, le consentement est nécessaire mais pas suffisant. »
Le consentement libre et éclairé est obligatoire avant tout acte sur le corps (art. 16-3) : sans lui, l'acte est interdit. Mais il ne rend pas tout permis : une personne consentante ne peut ni vendre un organe, ni porter un enfant pour autrui par contrat, ni se faire cloner, car d'autres principes (non-patrimonialité, indisponibilité du corps, intégrité de l'espèce) s'imposent au-delà de la volonté individuelle.Pourquoi le don d'organes repose-t-il sur le consentement présumé plutôt que sur un consentement explicite ? Quel principe cela sert-il, et quelle limite protège la liberté de chacun ?
Le consentement présumé augmente le nombre de greffons disponibles : tout le monde est donneur par défaut, ce qui sert la solidarité envers les 20 000 malades en attente. La liberté est protégée par le registre national des refus et par la possibilité de dire non à ses proches : personne n'est prélevé contre sa volonté exprimée.Un algorithme aide un hôpital à classer les patients aux urgences. Explique pourquoi il peut être discriminant sans que personne ne l'ait voulu, et ce qu'exige un usage éthique.
L'algorithme apprend à partir de données passées ; si certains groupes (femmes, personnes âgées, minorités) y sont sous-représentés ou mal soignés, il reproduit et amplifie ces écarts : c'est un biais algorithmique, involontaire. Un usage éthique exige des données représentatives, la transparence sur le fonctionnement, un contrôle par la CNIL des données sensibles et surtout qu'un soignant garde la décision finale et en soit responsable.En quoi les états généraux de la bioéthique sont-ils une forme de démocratie participative, et pourquoi ne remplacent-ils pas le vote du Parlement ?
Ils permettent aux citoyens de débattre, de s'informer et de donner leur avis avant une loi (débats publics, consultation en ligne, auditions, en 2009 à l'initiative du gouvernement puis en 2018 sous l'égide du CCNE) : les citoyens participent directement à la réflexion. Mais en démocratie représentative, seul le Parlement élu a la légitimité de voter la loi ; les états généraux éclairent la décision, ils ne la prennent pas.Voir le corrigé
- Réponse libre — exemple : Le consentement libre et éclairé est obligatoire avant tout acte sur le corps (art. 16-3) : sans lui, l'acte est interdit. Mais il ne rend pas tout permis : une personne consentante ne peut ni vendre un organe, ni porter un enfant pour autrui par contrat, ni se faire cloner, car d'autres principes (non-patrimonialité, indisponibilité du corps, intégrité de l'espèce) s'imposent au-delà de la volonté individuelle.
- Réponse libre — exemple : Le consentement présumé augmente le nombre de greffons disponibles : tout le monde est donneur par défaut, ce qui sert la solidarité envers les 20 000 malades en attente. La liberté est protégée par le registre national des refus et par la possibilité de dire non à ses proches : personne n'est prélevé contre sa volonté exprimée.
- Réponse libre — exemple : L'algorithme apprend à partir de données passées ; si certains groupes (femmes, personnes âgées, minorités) y sont sous-représentés ou mal soignés, il reproduit et amplifie ces écarts : c'est un biais algorithmique, involontaire. Un usage éthique exige des données représentatives, la transparence sur le fonctionnement, un contrôle par la CNIL des données sensibles et surtout qu'un soignant garde la décision finale et en soit responsable.
- Réponse libre — exemple : Ils permettent aux citoyens de débattre, de s'informer et de donner leur avis avant une loi (débats publics, consultation en ligne, auditions, en 2009 à l'initiative du gouvernement puis en 2018 sous l'égide du CCNE) : les citoyens participent directement à la réflexion. Mais en démocratie représentative, seul le Parlement élu a la légitimité de voter la loi ; les états généraux éclairent la décision, ils ne la prennent pas.
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