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EMC 3ᵉ

Ressources · 3ᵉ · EMC

Bioéthique et progrès scientifique

Réfléchir aux questions éthiques posées par les avancées scientifiques

Approfondissement Ce chapitre va au-delà du programme officiel de 3ᵉ : utile pour aller plus loin ou anticiper.

À propos de cette page
Cette activité de compréhension sur « Bioéthique et progrès scientifique » en troisième entraîne à lire, analyser et répondre à des questions en EMC. Elle suit le programme officiel de troisième. Au programme : Qu'est-ce que la bioéthique ?, Quatre principes inscrits dans le Code civil, Les lois de bioéthique : un cadre révisé régulièrement, Génétique et procréation : autorisé, encadré, interdit. Lis le document, réponds puis vérifie immédiatement tes réponses pour progresser. Un bon moyen de travailler la méthode, d'enrichir son vocabulaire et de préparer les contrôles. Ressource gratuite proposée par un professeur particulier à Marseille pour réussir en EMC en troisième.
1Lis ces extraits authentiques du Code civil (articles introduits par la loi du 29 juillet 1994, version en vigueur), puis réponds en t'appuyant sur le texte.

Article 16. « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. »

Article 16-1. « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. »

Article 16-3. « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir. »

Article 16-4. « Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. […] »

Article 16-6. « Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci. »

2Questions
Q1 Quelle est la nature de ce document ? (type de texte, et loi qui l'a créé)
Q2 Relève l'expression de l'article 16-1 qui interdit de vendre son corps ou ses organes.
Q3 D'après l'article 16-3, dans quel cas peut-on soigner une personne sans avoir recueilli son consentement ?
Q4 Sans citer le mot, l'article 16-4 interdit une pratique rendue célèbre par la brebis Dolly. Laquelle ? Recopie les mots du texte qui la désignent.
Q5 L'article 16-3 autorise une atteinte au corps « dans l'intérêt thérapeutique d'autrui ». Donne un exemple concret et explique comment l'article 16-6 l'encadre.
Q6 Explique pourquoi l'article 16 place la « dignité » avant tous les autres principes, et montre avec un exemple qu'elle peut limiter la liberté d'une personne sur son propre corps.
Voir le corrigé
  1. extraits du Code civil issus de la loi de bioéthique de 1994 — Des articles de loi codifiés dans le Code civil, introduits par la première loi de bioéthique du 29 juillet 1994.
  2. ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial — « Droit patrimonial » = droit ayant une valeur en argent : c'est la non-patrimonialité du corps.
  3. quand son état rend nécessaire une intervention à laquelle elle ne peut pas consentir — Exemple : un blessé inconscient aux urgences. Le consentement reste la règle, l'exception est l'impossibilité de le donner.
  4. le clonage reproductif : faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne — La loi de 2004 en fera un crime contre l'espèce humaine puni de 30 ans de réclusion.
  5. Réponse libre — exemple : Le don d'un rein par une personne vivante à un proche malade : on porte atteinte au corps du donneur pour soigner autrui. L'article 16-6 impose la gratuité : le donneur ne peut recevoir aucune rémunération, ce qui empêche tout commerce d'organes et protège les personnes pauvres d'une pression financière.
  6. Réponse libre — exemple : La dignité est le principe fondateur : les autres articles (inviolabilité, consentement, gratuité) en découlent. Elle s'impose même contre la volonté individuelle : une personne ne peut pas se faire payer pour porter l'enfant d'autrui (GPA) ou vendre ses ovocytes, même consentante, car cela ferait du corps un objet ou une marchandise. La dignité protège la personne y compris contre elle-même.
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