Ressources · 3ᵉ · EMC
Bioéthique et progrès scientifique
Réfléchir aux questions éthiques posées par les avancées scientifiques
Approfondissement Ce chapitre va au-delà du programme officiel de 3ᵉ : utile pour aller plus loin ou anticiper.
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Sujet et corrigé prêts à imprimer.
Devoir surveillé – Bioéthique et progrès scientifique
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · EMC 3ᵉ
Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Exercice 1 – Analyse d'un document : la fin de vie dans la loi
(4 pts)« Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. […] Les directives anticipées s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. »
— Code de la santé publique, article L. 1111-11, rédaction issue de la loi du 2 février 2016.
- a)Présentez le document : nature, source, date. Quel nom donne-t-on couramment à la loi dont il est issu ?
- b)Qui peut rédiger des directives anticipées, et dans quelle situation servent-elles ? Répondez avec les mots du texte.
- c)Relevez les deux cas dans lesquels le médecin peut ne pas suivre les directives. Expliquez en une phrase pourquoi la loi prévoit ces exceptions.
- d)Avant 2016, la loi disait seulement que le médecin « en tient compte ». Expliquez ce que change le verbe « s'imposent » pour l'équilibre entre le malade et le médecin.
Exercice 2 – Lecture d'un tableau : le don d'organes en France
(4 pts)| Année | Greffes réalisées | Patients inscrits en liste d'attente au 1er janvier | Taux de refus de prélèvement |
|---|---|---|---|
| 2019 | 5 900 | 17 600 | 30 % |
| 2020 | 4 400 | 18 600 | 33 % |
| 2021 | 5 300 | 19 800 | 34 % |
| 2023 | 5 600 | 21 200 | 36 % |
- a)Calculez la baisse du nombre de greffes entre 2019 et 2020, en valeur absolue puis en pourcentage. Proposez une explication liée au contexte de l'année 2020.
- b)En 2023, combien de patients en attente y a-t-il pour une greffe réalisée ? Que révèle ce rapport ?
- c)Rappelez la règle du consentement présumé. Comment expliquer alors qu'un prélèvement possible sur trois soit refusé ?
- d)Certains proposent de ne plus tenir compte du témoignage des proches et de s'en tenir au seul registre des refus. Donnez un argument pour et un argument contre, en vous appuyant sur deux principes du cours.
Exercice 3 – Connaissances : textes et acteurs
(4 pts)- a)Citez les quatre principes du Code civil issus de la loi de 1994 et indiquez, pour chacun, une pratique qu'il interdit.
- b)Expliquez la différence entre la Convention d'Oviedo et la Déclaration universelle sur le génome humain : institution, portée juridique, contenu.
- c)Qu'appelle-t-on « états généraux de la bioéthique » ? Depuis quelle loi sont-ils obligatoires, et qui les organise ?
- d)Un élève écrit : « Le CCNE a interdit les tests ADN récréatifs en 2018. » Corrigez les deux erreurs de cette phrase.
Exercice 4 – Étude de cas : un algorithme à l'hôpital
(4 pts)Un hôpital teste un logiciel d'intelligence artificielle qui classe les patients des urgences par ordre de gravité. Le logiciel a été entraîné sur les dossiers de 200 000 patients d'un autre pays. Après six mois, les infirmiers constatent que les personnes de plus de 80 ans sont systématiquement classées moins urgentes. L'éditeur du logiciel demande en outre l'accès aux dossiers médicaux complets pour « améliorer l'outil ».
- a)Nommez le phénomène observé chez les patients de plus de 80 ans et expliquez son origine probable.
- b)L'éditeur peut-il obtenir librement les dossiers médicaux ? Justifiez avec le texte européen concerné et l'autorité française compétente.
- c)Un médecin dit : « Ce n'est pas ma faute, j'ai suivi le logiciel. » Que lui répond le droit ? Quel principe éthique est en jeu ?
- d)Proposez deux règles que l'hôpital devrait adopter pour utiliser cet outil de façon éthique.
Exercice 5 – Développement construit : encadrer le progrès
(4 pts)Sujet : « Pourquoi et comment la société française encadre-t-elle les progrès de la médecine et des sciences du vivant ? » Rédigez un développement construit d'une vingtaine de lignes en suivant les quatre étapes ci-dessous.
- a)Introduction : définissez la bioéthique et formulez la tension entre deux valeurs qui rend l'encadrement nécessaire.
- b)Premier paragraphe — pourquoi encadrer : présentez deux risques précis, chacun illustré par un exemple du cours (une pratique, une date ou un cas).
- c)Deuxième paragraphe — comment encadrer : montrez le rôle d'au moins trois acteurs ou textes, du débat citoyen jusqu'au niveau international.
- d)Conclusion : expliquez pourquoi cet encadrement n'est jamais définitif et prenez position, avec nuance, sur son équilibre entre progrès et protection.
Bon courage !
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Voir le corrigé et le barème
Corrigé et barème – Bioéthique et progrès scientifique
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · EMC 3ᵉ
Exercice 1 – Analyse d'un document : la fin de vie dans la loi
(4 pts)- a)Extrait d'un texte de loi codifié (Code de la santé publique, art. L. 1111-11), rédaction de la loi du 2 février 2016, dite loi Claeys-Leonetti. (1)
- b)« Toute personne majeure » ; elles servent « pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté » (coma, maladie avancée). (1)
- c)Urgence vitale (le temps d'évaluer la situation) et directives « manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale » : la loi évite qu'un écrit ancien ou imprécis conduise à une décision absurde. (1)
- d)La volonté du malade devient la règle et le médecin l'exception : l'autonomie du patient l'emporte sur le pouvoir médical, dans la continuité du droit de refuser un traitement (2002). (1)
Méthode — Sur un texte de loi, on cite entre guillemets puis on explique : la citation seule ne rapporte pas le point.
Exercice 2 – Lecture d'un tableau : le don d'organes en France
(4 pts)- a)5 900 − 4 400 = 1 500 greffes de moins, soit 1 500 ÷ 5 900 ≈ 25 % ; la pandémie de Covid-19 a saturé les réanimations et suspendu de nombreuses greffes. (1)
- b)21 200 ÷ 5 600 ≈ 3,8, soit près de 4 patients inscrits pour une greffe : la pénurie de greffons est structurelle, l'attente peut durer des années. (1)
- c)Toute personne est donneuse sauf refus exprimé (registre national ou proches) ; mais beaucoup n'ont jamais dit leur position, et les proches, dans le doute et le deuil, font souvent état d'une opposition par prudence. (1)
- d)Pour : la solidarité envers les malades en attente et le respect de la présomption légale. Contre : le respect de la volonté du défunt et de la dignité de la personne, que les proches sont les seuls à pouvoir rapporter. (1)
Attention — Un pourcentage se calcule toujours par rapport à la valeur de départ, et un tableau se conclut en comparant deux colonnes, pas en récitant une ligne.
Exercice 3 – Connaissances : textes et acteurs
(4 pts)- a)Dignité (interdit de traiter une personne comme un objet), non-patrimonialité (vente d'organes), consentement (soin imposé hors urgence), intégrité de l'espèce (clonage, eugénisme). (1)
- b)Oviedo : Conseil de l'Europe, 1997, traité contraignant pour les États qui l'ont ratifié, protège dignité et intégrité en biomédecine. UNESCO : déclaration de 1997, non contraignante, génome « patrimoine de l'humanité », condamne le clonage reproductif. (1)
- c)Consultation publique nationale (débats, site participatif, auditions) précédant chaque réforme ; obligatoire depuis la loi de 2011 ; organisée par le CCNE. (1)
- d)Le CCNE n'interdit rien (il rend des avis) : c'est la loi qui interdit ; et l'interdiction des tests génétiques hors cadre médical ou scientifique est ancienne (loi de 1994 ; amende pour qui commande un test depuis 2011), pas de 2018. (1)
Le point clé — Chaque acteur a un pouvoir précis : conseiller (CCNE), appliquer (agences), voter (Parlement), obliger (traité ratifié).
Exercice 4 – Étude de cas : un algorithme à l'hôpital
(4 pts)- a)Un biais algorithmique : les données d'entraînement (autre pays, population peut-être plus jeune ou soignée différemment) sous-représentent ou dévalorisent les plus âgés, et l'IA reproduit cet écart. (1)
- b)Non : les données de santé sont « sensibles » au sens du RGPD ; leur traitement est interdit sauf exception prévue par le RGPD (ici, le consentement explicite des patients) ; la CNIL contrôle et peut sanctionner. (1)
- c)Le médecin reste responsable de sa décision : l'IA est une aide, non un décideur ; principe du contrôle humain (et responsabilité professionnelle). (1)
- d)Par exemple : validation humaine obligatoire de chaque classement ; audit régulier des résultats par groupe d'âge ; données anonymisées et limitées au strict nécessaire ; information des patients. (1)
Erreur fréquente — Accuser « la machine » ne répond pas à la question : l'éthique demande qui a choisi les données, qui décide et qui répond de l'erreur.
Exercice 5 – Développement construit : encadrer le progrès
(4 pts)- a)Bioéthique = réflexion et règles sur les pratiques touchant au vivant ; tension liberté de la recherche / protection de la personne (dignité, consentement). (1)
- b)Risque de marchandisation du corps (commerce d'organes, GPA) ; risque d'eugénisme et d'effets irréversibles (modification du génome, cas He Jiankui 2018) ; ou risque pour les vulnérables en fin de vie. (1)
- c)États généraux (citoyens, CCNE), lois de bioéthique votées par le Parlement (1994-2021), agences (biomédecine, CNIL), Convention d'Oviedo et Déclaration de l'UNESCO (1997). (1)
- d)La science avance plus vite que la loi, d'où des révisions programmées ; position argumentée : l'encadrement protège sans interdire la recherche utile (ex. PMA, DPI), à condition d'être régulièrement rediscuté. (1)
À retenir — Un développement construit se note sur la structure et les exemples précis : une idée par paragraphe, un fait daté par idée.
Ce document est la propriété intellectuelle de Ben, professeur particulier (benprofparticulier.fr), protégée par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 111-1 et L. 122-4). Il est mis à disposition pour un usage personnel de révision. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2).
Ce contrôle d'EMC 3ᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Bioéthique et progrès scientifique » : 5 exercices, 55 minutes, noté sur 20. Le sujet et le corrigé sont téléchargeables en PDF, prêts à imprimer, pour travailler comme en classe.
- Exercice 1 — Analyse d'un document : la fin de vie dans la loi/ 4 pts
- Exercice 2 — Lecture d'un tableau : le don d'organes en France/ 4 pts
- Exercice 3 — Connaissances : textes et acteurs/ 4 pts
- Exercice 4 — Étude de cas : un algorithme à l'hôpital/ 4 pts
- Exercice 5 — Développement construit : encadrer le progrès/ 4 pts
Notions évaluées
Qu'est-ce que la bioéthique ?, Quatre principes inscrits dans le Code civil, Les lois de bioéthique : un cadre révisé régulièrement, Génétique et procréation : autorisé, encadré, interdit, Le don d'organes, de sang et de gamètes, La fin de vie : des droits pour le malade.
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours et la fiche de révision.
- Refaire les exercices corrigés et les compréhension.
- Se tester avec le QCM (36 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 55 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Bioéthique et progrès scientifique » ?
- 55 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé complet est fourni en PDF (bouton « Télécharger le corrigé »), avec le barème exercice par exercice.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 55 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme d'EMC de troisième ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Bioéthique et progrès scientifique » du programme officiel d'EMC en troisième, soit Qu'est-ce que la bioéthique ?, Quatre principes inscrits dans le Code civil, Les lois de bioéthique : un cadre révisé régulièrement, Génétique et procréation : autorisé, encadré, interdit.
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
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