Comment s’organise la vie politique ?

Pouvoir politique, légitimité et État ; démocratie représentative et État de droit ; institutions de la Ve République ; modes de scrutin et calcul des sièges ; partis, société civile organisée et médias.

À propos de cette page

Six problèmes à partir de documents : Weber et la Déclaration de 1789, des articles de la Constitution de 1958, un texte de Montesquieu, les résultats des législatives de 2017, le recalcul complet des sièges des européennes de 2024 et l’action de la société civile organisée face aux élus.

6 problèmes, du plus simple au plus difficile. Écris tes réponses, puis « Vérifier ».

Résoudre un problème : la méthode

Je présente chaque document : sa nature (texte juridique, tableau de résultats, texte d’auteur, tableau peint), son auteur ou sa source, sa date.
Je lis les données avec leur unité : % des suffrages exprimés ou des inscrits, nombre de sièges, part des sièges.
Je calcule quand il le faut (écart en points, quotient électoral, plus forte moyenne), en gardant l’arrondi demandé.
J’explique avec un mécanisme du cours : légitimité, séparation des pouvoirs, effet du mode de scrutin, moyen d’action d’un acteur.
Je nuance : ce que le document ne dit pas, la limite du mécanisme (le dernier mot aux élus, le seuil qui écarte des voix).

Problème 1 · Un pouvoir limité par le droit : de Weber à 1789★★★Facile

Document 1 — L’État selon Max Weber. L’État est « une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime ».

Source : Max Weber, conférence « Le métier et la vocation d’homme politique », Munich, 1919 (trad. Julien Freund, Le Savant et le politique, 1959).

Document 2 — Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Document 3 — La Déclaration mise en image. Le tableau de Jean-Jacques-François Le Barbier (huile sur bois, vers 1789, Paris, musée Carnavalet) présente le préambule et les dix-sept articles sur deux tables arrondies au sommet, qui rappellent les tables de la Loi de la tradition biblique. Entre elles se dresse un faisceau surmonté d’un bonnet phrygien rouge, que portaient dans l’Antiquité les esclaves affranchis. En haut, une figure féminine tient des chaînes brisées ; un génie ailé désigne de son sceptre un œil rayonnant dans un triangle, symbole de la raison.

1. Document 1 : Weber précise que l’État revendique ce monopole « avec » : il ne suffit pas de le prétendre, il faut être obéi.
« Avec succès » : un pouvoir qui n’est pas obéi n’est pas un État.
2. Document 2 : selon l’article 3, toute autorité doit émaner de la .
La souveraineté réside dans la Nation : aucun individu ne gouverne en son nom propre.
3. Article 16 : première condition d’une Constitution, la garantie des .
La garantie des droits.
4. Article 16 : seconde condition, la des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs, idée reprise de Montesquieu.
5. Document 3 : les chaînes brisées et le bonnet phrygien symbolisent tous deux la conquise.
Fin de l’arbitraire de la monarchie absolue : la liberté.
6. En présentant le texte comme des tables de la Loi, le peintre en fait une norme supérieure et durable : une Constitution placée au sommet de la des normes.
La Déclaration de 1789 fait aujourd’hui partie des textes de valeur constitutionnelle, au sommet de la hiérarchie des normes.

Problème 2 · La Constitution de 1958 organise la représentation★★★Moyen

Document — Constitution du 4 octobre 1958 (extraits).

Article 1er, alinéa 2 : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. »

Article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. […] Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Article 20 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »

Article 24 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. […] »

Source : Constitution du 4 octobre 1958, texte en vigueur (Conseil constitutionnel).

1. Article 3 : quand le peuple tranche lui-même par référendum, il s’agit d’une forme de démocratie .
Le référendum est une forme de démocratie directe dans un régime représentatif.
2. Article 24 : outre voter la loi et contrôler le Gouvernement, le Parlement les politiques publiques.
Il évalue les politiques publiques (ajout de la révision de 2008).
3. Article 20 : en pratique, c’est l’ qui peut renverser le Gouvernement, par une motion de censure.
Seule l’Assemblée nationale peut voter une motion de censure (art. 49 et 50) : signe d’une séparation souple.
4. Article 4 : en présentant des candidats, les partis « concourent à l’expression du suffrage » ; c’est leur fonction de des candidats.
La sélection des candidats (investiture, primaires).
5. Article 4 : la loi garantit les expressions des opinions.
Le pluralisme, condition d’une démocratie : expressions pluralistes.
6. Articles 1er et 4 : les partis doivent contribuer à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats, c’est-à-dire à la .
La parité, inscrite à l’article 1er depuis 2008.
7. Article 3 : le suffrage est toujours universel, égal et secret, même lorsqu’il est , comme pour l’élection des sénateurs.
Même indirect, le suffrage reste universel, égal et secret.

Problème 3 · Montesquieu : « le pouvoir arrête le pouvoir »★★★Moyen

Document 1 — Montesquieu, De l’esprit des lois, Genève, 1748, livre XI (orthographe modernisée).

« La démocratie et l’aristocratie ne sont point des États libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les États modérés ; elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. […] Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (chapitre 4)

« Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. » (chapitre 6)

Document 2 — Constitution du 4 octobre 1958. Article 64 : « Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. » Article 61-1 : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation […]. »

1. Selon Montesquieu, c’est une « expérience éternelle » que tout homme qui a du pouvoir est porté à en .
Constat pessimiste : on ne compte pas sur la vertu des gouvernants, on organise des limites. Il est porté à en abuser.
2. Si la puissance de juger était jointe à la puissance législative, le juge serait .
Il créerait la règle en l’appliquant : le juge serait législateur, et son pouvoir arbitraire.
3. Pour Montesquieu, même la démocratie n’est pas un État libre « par sa » : un peuple qui concentrerait tous les pouvoirs pourrait être tyrannique.
La liberté dépend de la limitation du pouvoir, pas de celui qui gouverne : pas libre « par sa nature ».
4. Dans la Ve République, la puissance de juger revient à l’autorité .
L’autorité judiciaire (titre VIII de la Constitution).
5. Article 61-1 : la question est transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État ou par la Cour de .
La Cour de cassation (juridictions judiciaires) ou le Conseil d’État (juridictions administratives) filtrent les QPC.
6. Article 61-1 : la QPC permet de faire censurer une loi déjà votée et appliquée ; elle limite donc après coup le pouvoir du Parlement.
Un juge peut arrêter le pouvoir législatif : « le pouvoir arrête le pouvoir », comme le voulait Montesquieu.

Problème 4 · Des voix aux sièges : les législatives de 2017★★★Moyen

Document — Élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Force politique	Voix au 1er tour (% des exprimés)	Sièges (sur 577)	Part des sièges (%)
La République en marche (LREM)	28,2	308	53,4
Les Républicains (LR)	15,8	112	19,4
Front national (FN)	13,2	8	1,4
La France insoumise (LFI)	11,0	17	2,9
Parti socialiste (PS)	7,4	30	5,2
Mouvement démocrate (MoDem)	4,1	42	7,3

Source : d’après ministère de l’Intérieur, résultats des élections législatives de 2017 (nuances politiques) ; part des sièges calculée pour l’exercice. Champ : principales forces politiques. LREM et le MoDem, alliés, ne se présentaient pas l’un contre l’autre.

1. Écart entre la part des sièges et la part des voix de LREM : + points.
53,4 − 28,2 = + 25,2 points de pourcentage.
2. Écart pour le FN : − points.
1,4 − 13,2 = − 11,8 points : avec plus d’un électeur sur huit, 8 députés.
3. La part des sièges de LREM est environ fois sa part des voix (au dixième).
53,4 ÷ 28,2 ≈ 1,9 : presque le double.
4. LFI a plus de voix que le PS, mais sièges de moins.
30 − 17 = 13 sièges de moins, avec 3,6 points de plus : c’est le résultat des duels de second tour.
5. À la proportionnelle pure sur 577 sièges, le FN aurait eu environ sièges (à l’unité).
13,2 × 577 ÷ 100 = 76,164, soit environ 76 sièges, au lieu de 8.
6. Le MoDem, avec 4,1 % des voix, est surreprésenté car il est à LREM.
Ses candidats bénéficient des voix de la majorité présidentielle : il est allié à LREM. Le scrutin à deux tours récompense les alliances.
7. Ensemble, LREM et le MoDem détiennent sièges, soit la majorité absolue.
308 + 42 = 350 sièges, bien au-dessus de 289 : une majorité stable, au prix d’une moindre représentativité.

Problème 5 · Européennes de 2024 : retrouver les 81 sièges★★★Difficile

Document — Élections européennes du 9 juin 2024 en France (81 sièges, scrutin proportionnel de liste, circonscription nationale unique, seuil de 5 % des suffrages exprimés, répartition à la plus forte moyenne).

Liste	Voix (% des exprimés)	Sièges
Rassemblement national (RN)	31,4	30
Besoin d’Europe (majorité présidentielle)	14,6	13
PS-Place publique	13,8	13
La France insoumise	9,9	9
Les Républicains	7,3	6
Les Écologistes	5,5	5
Reconquête	5,5	5
Autres listes (toutes sous 5 %)	environ 12	0

Source : d’après ministère de l’Intérieur, 2024. On refait le calcul avec les pourcentages : le résultat est le même qu’avec les voix, qui leur sont proportionnelles.

1. Total des voix des sept listes admises : % des exprimés.
31,4 + 14,6 + 13,8 + 9,9 + 7,3 + 5,5 + 5,5 = 88 % : environ 12 % des voix n’ont aucun élu.
2. Quotient électoral, en points de pourcentage par siège (au millième) :
88 ÷ 81 ≈ 1,086 point par siège.
3. Sièges du RN au quotient :
31,4 ÷ 1,086 ≈ 28,9 → 28 (partie entière).
4. Total des sièges attribués au quotient :
RN 28, Besoin d’Europe 13, PS 12, LFI 9, LR 6, Écologistes 5, Reconquête 5 : 78. Il reste 3 sièges.
5. Moyenne du RN pour le premier siège restant (au millième) :
31,4 ÷ (28 + 1) = 31,4 ÷ 29 ≈ 1,083, la plus forte des sept moyennes : le RN prend le 79e siège.
6. Le deuxième siège restant revient à la liste .
RN : 31,4 ÷ 30 ≈ 1,047 ; PS : 13,8 ÷ 13 ≈ 1,062 ; Besoin d’Europe et LR ≈ 1,043. Le PS l’emporte.
7. Le dernier siège revient au RN. Écart entre sa part des sièges et sa part des voix, en points (au dixième) :
30 ÷ 81 × 100 ≈ 37,0 % des sièges ; 37,0 − 31,4 ≈ 5,6 points : la proportionnelle avec seuil avantage un peu les grandes listes, bien moins que le scrutin majoritaire.

Problème 6 · La société civile organisée face aux élus★★★Difficile

Document 1 — « L’Affaire du siècle ». En décembre 2018, quatre associations lancent une pétition pour contraindre l’État à respecter ses engagements climatiques ; plus de deux millions de personnes la signent en quelques semaines. Elles saisissent ensuite le tribunal administratif de Paris, qui reconnaît le 3 février 2021 une faute de l’État pour inaction climatique.

Document 2 — La réforme des retraites de 2023. Les syndicats de salariés, réunis en intersyndicale, organisent de nombreuses journées de grève et de manifestation contre le report de l’âge légal de départ. Le 16 mars 2023, la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur le texte en vertu de l’article 49 de la Constitution ; aucune motion de censure n’étant adoptée, le texte est adopté sans vote final des députés. La loi est promulguée le 14 avril 2023.

Document 3 — L’encadrement de l’influence. Depuis la loi Sapin II (2016), les représentants d’intérêts qui cherchent à influencer une décision publique doivent s’inscrire sur un répertoire public tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et déclarer leurs activités.

1. Document 1 : après la pétition, les associations utilisent un autre moyen d’action, le recours en .
Agir devant un juge : recours en justice, qui aboutit à la reconnaissance d’une faute de l’État.
2. Document 2 : le Gouvernement a fait adopter le texte grâce à l’article 49, alinéa .
Article 49 alinéa 3 : texte adopté sauf si une motion de censure est votée.
3. Document 2 : l’intersyndicale ne présente aucun candidat aux élections ; elle cherche à la décision, pas à gouverner.
Comme tout acteur de la société civile organisée, elle cherche à influencer ceux qui décident, sans briguer le pouvoir.
4. Malgré la mobilisation, la loi est promulguée : dans une démocratie représentative, le dernier mot revient aux institutions .
Les syndicats pèsent sur le débat, mais la décision appartient aux institutions élues (Gouvernement responsable devant l’Assemblée).
5. Document 3 : une fédération professionnelle inscrite sur ce répertoire est un groupe d’.
Un groupe d’intérêt : il veut influencer la décision sans gouverner.
6. Document 3 : un répertoire public existe parce que tous les intérêts ne s’organisent pas aussi bien ; les grands groupes aux intérêts , dispersés entre des millions de personnes, se mobilisent mal.
Intérêts diffus (Olson, 1965) : chaque membre gagne peu à agir et compte sur les autres.

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