- Dans quelle ville la Déclaration universelle est-elle proclamée ?Réponse attendue : Paris
- Quel article de la Déclaration reconnaît le droit de chercher asile ?Réponse attendue : 14
- Avant quelle date devaient être survenus les événements visés par l’article premier de la Convention ?Réponse attendue : le premier janvier 1951
- Quel verbe de l’article 33, à côté d’« expulser », désigne le renvoi interdit aux frontières ?Réponse attendue : refouler
- Selon l’article premier, de quel pays le réfugié doit-il se trouver hors ?Réponse attendue : du pays dont elle a la nationalité
- 6Présenter les deux textes : nature, auteur, date et portée juridique.
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Ce sont deux textes juridiques adoptés sous l’égide de l’ONU au sortir de la Seconde Guerre mondiale. La Déclaration universelle, proclamée par l’Assemblée générale à Paris le 10 décembre 1948, est une déclaration de principes sans force obligatoire. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 est un traité : les États qui la ratifient, dont la France, s’engagent à l’appliquer. Elle est complétée par le protocole de New York de 1967, qui supprime la limite de date.
- 7Montrer que ces textes fondent la protection des réfugiés sans garantir un droit général à migrer.
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L’article 13 garantit le droit de « quitter tout pays, y compris le sien » et d’y revenir, mais aucun droit d’entrer dans un autre pays : chaque État reste libre de décider qui il admet. L’article 14 permet seulement de « chercher asile » devant la persécution, sans obliger un État précis à accueillir. La Convention fixe trois conditions : être hors du pays dont on a la nationalité, craindre « avec raison » une persécution, et que celle-ci tienne à l’un des cinq motifs énumérés. L’article 33 pose le non-refoulement : on ne peut renvoyer un réfugié là où sa vie ou sa liberté serait menacée. C’est la garantie centrale du droit d’asile, au cœur des débats sur les interceptions en mer et les renvois vers des pays tiers.
- 8Quelles limites de la Convention apparaissent au regard des migrations actuelles ?
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En 1951, la Convention ne visait que des événements antérieurs à cette date, surtout européens ; le protocole de 1967 a levé cette limite. Elle ne protège toujours pas les déplacés internes, qui n’ont pas franchi de frontière (68,7 millions fin 2025), ni les personnes qui fuient la misère ou les effets du changement climatique : la pauvreté et les catastrophes ne figurent pas parmi les motifs. D’autres protections sont donc apparues, comme la protection subsidiaire dans l’Union européenne ou la protection temporaire accordée aux Ukrainiens en 2022.
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À propos de cette page
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des centaines de milliers de personnes déplacées vivent encore dans des camps en Europe. L’ONU proclame en 1948 des droits universels, puis une conférence réunie à Genève adopte en 1951 une convention qui engage les États qui la ratifient.
Document — Le droit d’asile et la définition du réfugié. Déclaration universelle des droits de l’homme, Assemblée générale des Nations unies, Paris, 10 décembre 1948, art. 13 et 14 ; Convention relative au statut des réfugiés, Genève, 28 juillet 1951, art. 1er (section A, 2) et art. 33 (1).
Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
Article 13. 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14. 1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
Convention relative au statut des réfugiés (1951)
Article premier. A. Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne : […] 2) Qui, par suite d’événements survenus avant le premier janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays […].
Article 33. 1. Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.
Réflexe — Lire ces extraits de deux textes adoptés sous l’égide de l’ONU, puis répondre : réponses courtes d’abord, réponses rédigées ensuite, en montrant ce que ces textes protègent et ce qu’ils ne garantissent pas.
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