À propos de cette page
Ce cours d'EMC en seconde sur « Liberté et responsabilité : l'exemple de l'information » suit le programme officiel d'EMC de seconde. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Une liberté conquise contre la censure (1631-1881), Liberté de l'information : pourquoi la démocratie en a besoin, Le pluralisme des médias, condition de la liberté de choisir, Les limites : répondre de l'abus de sa liberté. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de seconde à réussir en EMC.
2 sujets traités : l’analyse des termes, la problématique, le plan en trois parties avec ses appuis précis, et surtout l’introduction et la conclusion entièrement rédigées — les deux moments que les copies ratent le plus.
Sujet 1 — Liberté d'expression et responsabilité en France, de 1789 à nos jours.
Analyse des termes — La liberté d'expression est le droit de manifester ses opinions par tout moyen ; la responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes, ici de ses paroles, devant la loi et devant autrui. Le sujet couvre l'ensemble de la période depuis la Déclaration du 26 août 1789 et invite à penser leur relation, pas à les juxtaposer.
Problématique — Pourquoi la liberté d'expression, proclamée comme l'un des droits les plus précieux, s'accompagne-t-elle depuis l'origine d'une responsabilité, et comment cette responsabilité s'est-elle étendue à l'ère numérique ?
Introduction rédigée« Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur » : la réplique que Beaumarchais prête à Figaro en 1784 rappelle que la critique est la condition d'une parole libre. Cinq ans plus tard, l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 fait de la libre communication des pensées « un des droits les plus précieux de l'Homme ». La liberté d'expression désigne le droit de manifester ses opinions par la parole, l'écrit ou l'image ; la responsabilité est l'obligation de répondre de l'usage qu'on en fait. Or le même article ajoute que chacun doit « répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». De 1789 à nos jours, pourquoi cette liberté fondamentale s'accompagne-t-elle d'une responsabilité, et comment celle-ci s'est-elle étendue à l'ère numérique ? Nous verrons d'abord que la liberté d'expression a été conquise et garantie, puis qu'elle oblige à répondre de ses abus, enfin que cette responsabilité est aujourd'hui partagée entre journalistes, plateformes et citoyens.
I. Une liberté fondamentale conquise et garantie
- Une liberté proclamée comme un droit naturel.Article 11 de la DDHC, 26 août 1789 : « un des droits les plus précieux de l'Homme ».
- Une liberté conquise contre la censure au XIXe siècle.Lois de septembre 1835 et décret du 17 février 1852, puis loi du 29 juillet 1881 qui supprime l'autorisation préalable.
- Une liberté garantie au-delà des frontières.DUDH, article 19 (1948) ; CEDH, article 10 (1950) ; arrêt Handyside (1976) : les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent » sont protégées.
II. Une liberté qui oblige à répondre de ses abus
- Protéger l'honneur des personnes.Diffamation et injure définies par l'article 29 de la loi de 1881 ; Zola condamné le 23 février 1898.
- Protéger la dignité et la cohésion de la société.Loi Pleven du 1er juillet 1972 ; loi Gayssot du 13 juillet 1990.
- Des limites encadrées : prévues par la loi, jugées après coup, proportionnées.Article 10 § 2 de la CEDH ; censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel, 18 juin 2020.
III. Une responsabilité partagée à l'ère de l'information numérique
- La responsabilité des journalistes.Charte de Munich (1971), secret des sources (loi du 4 janvier 2010), CDJM (2019).
- La responsabilité des plateformes.Statut d'hébergeur par la LCEN (21 juin 2004) ; DSA (19 octobre 2022), amendes jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial.
- La responsabilité des citoyens.Étude publiée dans Science en mars 2018 sur la diffusion des fausses informations ; éducation aux médias et à l'information.
Conclusion rédigéeDepuis 1789, liberté d'expression et responsabilité ne s'opposent pas : elles avancent ensemble. Conquise contre la censure et consacrée par la loi du 29 juillet 1881, la liberté est la règle ; la responsabilité, définie par la loi et appréciée par un juge après publication, protège les personnes et la cohésion sociale sans rétablir de contrôle préalable. L'information numérique a déplacé la question : la responsabilité ne pèse plus seulement sur l'auteur et le journaliste, mais aussi sur les plateformes et sur chaque citoyen qui partage un contenu. Reste un défi : l'intelligence artificielle, qui permet de fabriquer des images et des voix trompeuses, obligera sans doute à préciser de nouveau qui doit répondre de quoi.
Le piège — Réciter une liste de lois (1881, 1972, 1990, 2018) sans montrer qu'elles appliquent toutes le même principe de 1789 : la limite est fixée par la loi et jugée après coup.
Sujet 2 — Faut-il réguler les médias sociaux pour lutter contre la désinformation ?
Analyse des termes — Les médias sociaux sont des plateformes où les utilisateurs publient et partagent des contenus (Facebook, YouTube, X, TikTok) ; réguler, c'est leur imposer des règles contrôlées par une autorité, ce qui se distingue de la censure. La désinformation est la diffusion délibérée d'informations fausses ; le sujet porte sur la période ouverte par l'essor des réseaux dans les années 2000.
Problématique — Comment lutter contre la désinformation qui circule sur les médias sociaux sans porter atteinte à la liberté d'expression qu'ils ont élargie ?
Introduction rédigéeEn juin 2023, le service de vigilance Viginum révèle qu'une campagne attribuée à des acteurs russes a copié les sites de plusieurs quotidiens français pour y diffuser de faux articles, relayés sur les réseaux sociaux. L'épisode résume le problème : les médias sociaux, ces plateformes où chacun publie et partage des contenus, sont devenus un vecteur majeur d'information, mais aussi de désinformation, c'est-à-dire de diffusion délibérée du faux. Réguler, ce n'est pas censurer : c'est imposer des règles générales à des acteurs, sous le contrôle d'une autorité ou d'un juge. Or ces réseaux ont aussi élargi comme jamais la liberté d'expression proclamée en 1789. Comment lutter contre la désinformation qui circule sur les médias sociaux sans porter atteinte à cette liberté ? Nous montrerons d'abord que ces plateformes sont devenues de nouveaux vecteurs de l'information et du faux, puis qu'une régulation s'est construite, de la loi française à l'échelle européenne, enfin que cette régulation doit éviter l'écueil de la censure et s'appuyer sur la responsabilité de tous.
I. Les médias sociaux, nouveaux vecteurs de l'information et de la désinformation
- Un élargissement inédit de la liberté d'expression.Chacun publie sans rédaction : Facebook (2004), YouTube (2005), Twitter (2006).
- Des algorithmes qui accélèrent la diffusion du faux.Étude publiée dans Science en mars 2018 : sur Twitter, les fausses informations se diffusent plus loin et plus vite que les vraies.
- Une arme d'ingérence étrangère.Campagne imitant des sites de quotidiens français, révélée par Viginum en juin 2023.
II. Une régulation progressive, nationale puis européenne
- D'abord, une responsabilité limitée des hébergeurs.LCEN du 21 juin 2004 : retrait prompt des contenus illicites signalés.
- Ensuite, une réponse nationale ciblée sur les élections.Loi du 22 décembre 2018 : référé en 48 heures dans les trois mois précédant une élection nationale.
- Enfin, un changement d'échelle européen.DSA du 19 octobre 2022 : très grandes plateformes au-delà de 45 millions d'utilisateurs, amendes jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial ; Arcom coordinatrice en France (2024).
III. Réguler sans censurer : un équilibre fragile
- Le risque d'une censure privée par excès de prudence.Loi Avia largement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 juin 2020.
- Qui décide du vrai ? Le juge plutôt que l'administration.Article 27 de la loi de 1881 : il faut la mauvaise foi et un trouble à la paix publique.
- Une responsabilité aussi citoyenne.Éducation aux médias et à l'information, vérification des sources ; autorégulation des journalistes (CDJM, 2019).
Conclusion rédigéeRéguler les médias sociaux est devenu nécessaire, car leurs algorithmes et les ingérences étrangères donnent à la désinformation une ampleur inédite. La France puis l'Union européenne ont construit une régulation progressive, de la LCEN de 2004 au DSA de 2022, qui vise moins les contenus un par un que les obligations des plateformes. Mais la censure de la loi Avia en 2020 rappelle la limite : confier aux entreprises le tri de la parole, sous la menace d'amendes, peut conduire à supprimer des propos licites. La régulation n'est donc qu'une partie de la réponse, qui passe aussi par des journalistes responsables et des citoyens formés à vérifier. Reste à savoir si l'Union saura faire appliquer ses règles à des entreprises souvent établies hors de ses frontières.
Le piège — Répondre « oui » ou « non » dès l'introduction et construire un plan avantages / inconvénients, au lieu de montrer comment la régulation s'est construite et où se situe la limite entre régulation et censure.