L'État de droit garantit les droits et libertés

Introduction rédigée« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » En 1789, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme déjà qu'un droit proclamé ne vaut rien s'il n'est pas garanti. C'est l'ambition de l'État de droit, c'est-à-dire d'un État dans lequel la puissance publique est elle-même soumise au droit : les normes y sont hiérarchisées, les pouvoirs séparés, et des juges indépendants peuvent sanctionner les atteintes aux droits et libertés. En France, cette idée ne s'est réalisée que progressivement : il a fallu attendre 1971 pour que le Conseil constitutionnel censure une loi au nom d'une liberté, et 2010 pour que chaque citoyen puisse contester une loi en vigueur. On peut donc se demander par quels mécanismes l'État de droit transforme des droits proclamés en libertés effectivement protégées, et jusqu'où cette garantie résiste aux crises. Nous verrons d'abord que ces droits sont placés au sommet de la hiérarchie des normes, puis que des juges sont chargés de les faire respecter, enfin que cette garantie, élargie à l'échelle européenne, est mise à l'épreuve par les régimes d'exception.

Conclusion rédigéeL'État de droit garantit les droits et libertés en France par une architecture précise : des droits placés au sommet de la hiérarchie des normes, de la DDHC de 1789 à la Charte de l'environnement, des juges de plus en plus accessibles, du Conseil constitutionnel saisi par l'opposition depuis 1974 à la QPC ouverte à tous depuis 2010, et une protection européenne qui peut contraindre la France à réformer son droit. Cette garantie n'est pourtant jamais acquise : l'état d'urgence de 2015 à 2017 a montré qu'en période de menace, l'équilibre entre sécurité et libertés se déplace, même s'il reste encadré par la loi et contrôlé par le juge. Reste à savoir comment les citoyens eux-mêmes font vivre ces droits : la liberté d'être informé et la responsabilité de chacun dans l'espace public en sont un prolongement essentiel.

Introduction rédigéeEn 1930, le maire de Nevers interdit la conférence d'un écrivain, René Benjamin, par crainte de manifestations hostiles. Trois ans plus tard, le 19 mai 1933, le Conseil d'État annule cette interdiction : le maire aurait pu maintenir l'ordre sans supprimer la réunion. Cette affaire résume une tension permanente de l'État de droit. D'un côté, les libertés, c'est-à-dire les droits reconnus à chacun d'agir sans contrainte arbitraire, sont proclamées depuis la Déclaration de 1789. De l'autre, l'ordre public, qui désigne la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, et depuis 1995 le respect de la dignité humaine, est la condition d'une vie commune paisible. Limiter une liberté est donc juridiquement possible, mais tout le problème est de savoir à quelles conditions. Si l'ordre public justifie de limiter les libertés, comment l'État de droit empêche-t-il que cette limite devienne un prétexte à l'arbitraire ? Nous montrerons d'abord que la liberté est le principe, mais qu'elle a des bornes fixées par la loi, puis que ces limites sont elles-mêmes encadrées par le juge, avant d'examiner le cas discuté des régimes d'exception.

Conclusion rédigéeOn peut limiter les libertés au nom de l'ordre public, et la Déclaration de 1789 le prévoyait déjà : la liberté s'arrête là où elle nuit à autrui. Mais dans un État de droit, cette limite est elle-même limitée : elle doit être prévue par la loi, poursuivre un but d'ordre public et rester nécessaire et proportionnée, sous le contrôle du juge administratif, du Conseil constitutionnel et de la Cour de Strasbourg. Les régimes d'exception, de l'état d'urgence de 2015 à l'état d'urgence sanitaire de 2020, montrent que cet équilibre peut se déplacer et nourrissent un débat légitime entre exigence de sécurité et crainte d'une exception durable. La question se pose aujourd'hui avec une acuité nouvelle dans l'espace numérique, où la surveillance et la protection des données personnelles obligent à repenser la frontière entre liberté et sécurité.