Droits et responsabilité : protéger l'environnement et la biodiversité
Charte de l'environnement, droits environnementaux, développement durable, transition écologique, responsabilité (EMC de 2nde)
À propos de cette page
Ce lexique sur « Droits et responsabilité : protéger l'environnement et la biodiversité » en seconde donne les définitions précises dont on a besoin au bac : chaque terme avec ses synonymes, ses antonymes et les distinctions à ne pas manquer. Au programme : De la protection de la nature aux droits environnementaux, La Charte de l'environnement (2005) : des droits et des devoirs constitutionnels, Du local au global : le droit international de l'environnement, Développement durable et transition écologique. Le sens de chaque mot est repris selon l'époque et selon le point de vue, parce qu'une définition bien posée ouvre une partie de devoir. Les repères d'analyse sont expliqués avec l'usage qu'on en fait dans une copie. Lexique gratuit rédigé par un professeur particulier à Marseille pour les élèves de seconde.
Environnement
Ensemble des éléments naturels (air, eau, sols, êtres vivants, climat) et des équilibres qui les relient, dans lesquels vivent les sociétés humaines.
À ne pas confondre
Nature — La nature désigne le monde non transformé par l'homme ; l'environnement inclut les milieux aménagés et le rapport des sociétés à leur milieu.
Selon l'époque et le point de vue — Le mot se diffuse dans son sens actuel à la fin des années 1960 ; en France, un ministère de l'Environnement est créé en 1971.
Ce que le mot permet d'écrire — Terme générique de tout sujet du chapitre ; la faute est de le réduire au seul climat.
Biodiversité
Diversité du vivant à trois niveaux : gènes, espèces, écosystèmes.
À ne pas confondre
Nombre d'espèces — Le nombre d'espèces n'est qu'un des trois niveaux ; la biodiversité inclut aussi la variété génétique et celle des milieux.
Selon l'époque et le point de vue — Mot apparu aux États-Unis au milieu des années 1980, consacré par la convention sur la diversité biologique de Rio (1992).
Ce que le mot permet d'écrire — Sert dans tout sujet sur la sauvegarde du vivant ; ne pas la confondre avec la seule faune sauvage.
Droits environnementaux
Droits des personnes liés à l'environnement : vivre dans un environnement sain, accéder à l'information, participer aux décisions, agir en justice.
À ne pas confondre
Droits de la nature — Les droits environnementaux appartiennent à des humains ; les droits de la nature sont attribués à un écosystème lui-même (Équateur, 2008).
Selon l'époque et le point de vue — Esquissés à Stockholm (1972), précisés par la convention d'Aarhus (1998), inscrits en France dans la Charte de 2005.
Ce que le mot permet d'écrire — À mobiliser pour montrer que l'environnement est devenu une question de droits de l'homme ; toujours les relier aux devoirs correspondants.
Charte de l'environnement
Texte de dix articles, précédé d'un préambule, promulgué le 1er mars 2005 et intégré au bloc de constitutionnalité.
À ne pas confondre
Code de l'environnement — Le Code rassemble des lois et règlements ; la Charte est au-dessus d'eux, au niveau de la Constitution.
Selon l'époque et le point de vue — Voulue par Jacques Chirac, adoptée par le Congrès le 28 février 2005 ; sa pleine valeur constitutionnelle est confirmée en 2008.
Ce que le mot permet d'écrire — Texte central du chapitre : citer l'article précis (1er, 2, 5, 6, 7) plutôt que « la Charte » en général.
Développement durable
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
À ne pas confondre
Croissance verte — La croissance verte vise à croître en polluant moins ; le développement durable inclut aussi la dimension sociale et intergénérationnelle.
Selon l'époque et le point de vue — Défini par le rapport Brundtland (1987), programme du sommet de Rio (1992), objectif constitutionnel en France (article 6 de la Charte).
Ce que le mot permet d'écrire — Utile dans les sujets de conciliation ; faute fréquente : en faire un synonyme d'arrêt du développement.
Transition écologique
Passage organisé et progressif vers un modèle économique et social sobre en ressources, décarboné et respectueux de la biodiversité.
À ne pas confondre
Transition énergétique — La transition énergétique ne concerne que l'énergie ; la transition écologique englobe aussi la biodiversité, l'alimentation, les déchets.
Selon l'époque et le point de vue — Notion diffusée dans les années 2000-2010 ; le ministère chargé de l'environnement porte ce nom depuis 2017.
Ce que le mot permet d'écrire — Sert à parler des politiques publiques et de leur calendrier (neutralité carbone en 2050) ; toujours préciser les moyens et les échéances.
Responsabilité
Obligation de répondre de ses actes et de leurs conséquences, devant la loi (responsabilité juridique) ou devant sa conscience et autrui (responsabilité morale).
À ne pas confondre
Culpabilité — On peut être responsable, et devoir réparer, sans avoir commis de faute intentionnelle.
Selon l'époque et le point de vue — Notion ancienne du droit civil ; Hans Jonas l'étend en 1979 aux générations futures dans Le Principe responsabilité.
Ce que le mot permet d'écrire — Mot-clé de l'intitulé : dire toujours qui est responsable, de quoi et devant qui.
Principe de précaution
Obligation pour les autorités publiques d'évaluer les risques et de prendre des mesures provisoires et proportionnées face à un dommage incertain mais potentiellement grave et irréversible.
À ne pas confondre
Principe de prévention — La prévention porte sur un risque connu ; la précaution sur un risque que la science n'a pas encore établi.
Selon l'époque et le point de vue — Principe 15 de la Déclaration de Rio (1992), article 5 de la Charte de 2005.
Ce que le mot permet d'écrire — À citer avec ses limites : il n'impose pas l'abstention mais des mesures proportionnées ; faute fréquente : le présenter comme une interdiction de tout risque.
Principe de prévention
Obligation d'éviter ou de limiter les atteintes connues à l'environnement avant qu'elles ne se produisent.
À ne pas confondre
Réparation — La prévention intervient avant le dommage, la réparation après.
Selon l'époque et le point de vue — Présent dans la loi de 1976 (études d'impact), consacré par l'article 3 de la Charte.
Ce que le mot permet d'écrire — Utile pour montrer que le droit agit en amont ; illustrer par l'étude d'impact d'un projet d'aménagement.
Pollueur-payeur
Principe selon lequel celui qui pollue supporte le coût des mesures de prévention, de lutte et de réparation.
À ne pas confondre
Droit de polluer — Payer ne donne pas un droit de polluer : le principe vise à rendre la pollution coûteuse pour la réduire.
Selon l'époque et le point de vue — Principe 16 de la Déclaration de Rio (1992), inscrit dans le Code de l'environnement ; l'article 4 de la Charte en est proche.
Ce que le mot permet d'écrire — Sert dans les sujets sur la responsabilité des entreprises ; illustrer par l'Erika.
Préjudice écologique
Atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes, ou aux bénéfices collectifs que l'homme tire de l'environnement.
À ne pas confondre
Préjudice matériel — Le préjudice matériel touche le bien d'une personne ; le préjudice écologique touche la nature elle-même, même sans victime humaine directe.
Selon l'époque et le point de vue — Reconnu par la Cour de cassation dans l'affaire de l'Erika (2012), inscrit dans le Code civil par la loi du 8 août 2016.
Ce que le mot permet d'écrire — Exemple type de la traduction juridique de la responsabilité ; rappeler que la réparation se fait en priorité en nature.
Générations futures
Personnes qui ne sont pas encore nées mais subiront les conséquences des choix actuels.
À ne pas confondre
Jeunes générations — Les jeunes générations existent déjà et peuvent agir ; les générations futures n'ont par définition aucune voix.
Selon l'époque et le point de vue — Présentes à Stockholm (1972), au cœur de la définition Brundtland (1987) et du préambule de la Charte ; invoquées par le Conseil constitutionnel en 2023.
Ce que le mot permet d'écrire — Idée clé pour penser une responsabilité dans le temps ; en faire un argument, pas une formule creuse.
Participation du public
Droit des citoyens d'être informés et consultés avant les décisions publiques qui touchent l'environnement.
À ne pas confondre
Codécision — Participer, ce n'est pas décider : l'autorité publique reste responsable de la décision finale.
Selon l'époque et le point de vue — Principe 10 de la Déclaration de Rio (1992), convention d'Aarhus (1998), article 7 de la Charte.
Ce que le mot permet d'écrire — Utile pour relier environnement et démocratie ; exemple : enquête publique, Convention citoyenne pour le climat.
Services écosystémiques
Bénéfices que les sociétés humaines tirent des écosystèmes : pollinisation, eau potable, stockage du carbone, protection contre les crues.
À ne pas confondre
Ressources naturelles — Une ressource s'extrait (bois, minerai) ; un service est rendu par un écosystème en bon état de fonctionnement.
Selon l'époque et le point de vue — Notion diffusée par l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ONU, 2005) et reprise par l'IPBES.
Ce que le mot permet d'écrire — Montre que protéger la biodiversité protège aussi les humains ; éviter d'en faire le seul argument, au risque d'oublier la valeur propre du vivant.
Écocide
Atteinte grave, étendue et durable à l'environnement ; en droit français, délit réprimant certaines atteintes graves et durables commises intentionnellement.
À ne pas confondre
Préjudice écologique — Le préjudice écologique relève de la responsabilité civile (réparer) ; l'écocide relève du droit pénal (punir).
Selon l'époque et le point de vue — Mot employé depuis les années 1970 ; délit créé en France par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujet de débat : exposer arguments pour (dissuasion) et contre (imprécision), sans trancher.
Justice climatique
Idée selon laquelle les efforts et les coûts du changement climatique doivent être répartis selon les responsabilités historiques et les capacités de chacun.
À ne pas confondre
Égalité des efforts — La justice climatique demande des efforts différenciés, pas identiques.
Selon l'époque et le point de vue — Racines dans le principe des « responsabilités communes mais différenciées » (Rio, 1992) ; fonds pertes et préjudices décidé à la COP27 (2022).
Ce que le mot permet d'écrire — Utile pour nuancer une responsabilité présentée comme égale ; la faute est d'opposer simplement Nord et Sud sans chiffres ni dates.
Les repères du programme
Ces couples de mots sont les outils qui font les plans : savoir les employer vaut mieux que connaître un auteur de plus.
Droits / devoirs
Tout droit environnemental a pour contrepartie un devoir de préservation.
Ce qu'il débloque — Structure naturelle d'une première partie : reconnaissance du droit, puis obligations qui l'accompagnent.
Exemple — Sur le sujet « Que change la Charte de l'environnement ? », il permet de montrer que l'article 1er (droit) est suivi des articles 2 à 4 (devoirs).
Prévention / réparation
Agir avant le dommage ou en répondre après.
Ce qu'il débloque — Permet d'organiser les outils juridiques dans le temps.
Exemple — Sur le sujet « Le droit peut-il protéger la biodiversité ? », il permet d'opposer les études d'impact (1976) et le préjudice écologique (2016).
Présent / générations futures
Les choix d'aujourd'hui engagent ceux qui ne sont pas encore nés.
Ce qu'il débloque — Fil d'une réflexion sur la responsabilité dans le temps.
Exemple — Sur le sujet « Pourquoi parler de développement durable ? », il permet de partir de la définition Brundtland (1987).
Local / global
Les atteintes et les solutions se jouent à plusieurs échelles.
Ce qu'il débloque — Utile pour articuler droit national et coopération internationale.
Exemple — Sur le sujet « Qui protège l'environnement ? », il permet de passer de l'Affaire du siècle (Paris, 2021) à l'accord de Paris (2015).
Contrainte / incitation
Imposer par la norme et la sanction, ou encourager par l'aide et l'information.
Ce qu'il débloque — Organise un débat sur les moyens des politiques publiques.
Exemple — Sur le sujet « Comment réussir la transition écologique ? », il permet de discuter la taxe carbone et la crise de 2018.
Individu / collectif
La responsabilité de chacun et celle des institutions.
Ce qu'il débloque — Évite de tout faire reposer sur les « petits gestes » ou, à l'inverse, sur le seul État.
Exemple — Sur le sujet « Protéger l'environnement, l'affaire de tous ? », il permet d'articuler l'article 2 de la Charte et le devoir de vigilance des entreprises (2017).
Anthropocentrisme / droits de la nature
Protéger la nature pour les humains, ou pour elle-même.
Ce qu'il débloque — Utile en dernière partie pour ouvrir un débat.
Exemple — Sur le sujet « Faut-il des droits pour la nature ? », il permet de comparer la Charte française (droits des humains) et la Constitution de l'Équateur (2008).
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Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.