Droits et responsabilité : protéger l'environnement et la biodiversité

1. Il s'agit d'un extrait de la Charte de l'environnement, texte juridique promulgué par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie, comme à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : la Charte a donc valeur constitutionnelle, ce que le Conseil constitutionnel a confirmé en 2008. Elle s'impose au législateur et peut être invoquée devant un juge.

2. Le texte reconnaît deux droits : celui de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (article 1er) et celui d'« accéder aux informations » et de « participer à l'élaboration des décisions publiques » (article 7). Il impose trois devoirs : prendre part à la préservation de l'environnement (article 2), prévenir les atteintes qu'on peut lui porter (article 3), contribuer à réparer les dommages causés (article 4). Ces devoirs suivent une logique chronologique : préserver en permanence, prévenir avant le dommage, réparer après.

3. L'expression « toute personne » montre que la responsabilité n'est pas réservée à l'État. Elle vise les individus, mais aussi les personnes morales : entreprises, associations, collectivités. C'est l'originalité de la Charte : un texte constitutionnel qui fixe des devoirs à chacun, parce que l'environnement est présenté dans le préambule comme le « patrimoine commun des êtres humains ». Les articles 3 et 4 précisent toutefois « dans les conditions définies par la loi » : c'est le Parlement qui organise concrètement ces obligations, par exemple avec le préjudice écologique créé en 2016.

4. L'article 6 demande aux politiques publiques de « promouvoir un développement durable » et définit ce qu'il faut entendre par là : concilier « la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». On retrouve les trois dimensions du développement durable issues du rapport Brundtland (1987) et du sommet de Rio (1992). Le verbe « concilient » est essentiel : il ne s'agit pas de sacrifier l'économie à l'environnement, ni l'inverse, mais de les rendre compatibles.

1. Ce tableau reprend des estimations de l'IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, publiées dans son évaluation mondiale adoptée à Paris en mai 2019. Il s'agit d'ordres de grandeur (« environ », « plus de ») issus d'une synthèse scientifique : ils décrivent une tendance mondiale, pas une mesure exacte.

2. Les milieux terrestres sont les plus altérés : environ 75 % d'entre eux sont « sévèrement altérés », contre environ 66 % des milieux marins soumis à des impacts croissants. Les zones humides sont les plus spectaculairement touchées : plus de 85 % de celles qui existaient en 1700 avaient disparu en 2000. L'ensemble du vivant est concerné, puisque environ un million d'espèces sur huit millions estimées sont menacées d'extinction.

3. Le premier facteur de perte de biodiversité est le changement d'usage des terres et des mers : défrichement, urbanisation, agriculture. Le tableau montre que plus d'un tiers des terres émergées et près de 75 % de l'eau douce servent aux cultures et à l'élevage. Viennent ensuite l'exploitation directe (pêche, chasse), le changement climatique, la pollution, dont les plastiques multipliés par dix depuis 1980, et les espèces envahissantes, souvent déplacées par le commerce. Les cinq causes sont donc d'origine humaine. On remarque que le climat n'arrive qu'en troisième position : la biodiversité n'est pas un simple sous-chapitre du climat.

4. Puisque les causes sont humaines, la responsabilité l'est aussi. Elle est collective parce qu'aucun acteur ne produit seul ces effets : agriculture, industrie, consommateurs et États y contribuent. Elle engage aussi envers les générations futures, puisque la disparition d'une espèce est irréversible. C'est le sens de l'article 2 de la Charte de l'environnement, qui fait de la préservation un devoir de toute personne, et du cadre de Kunming-Montréal (2022), qui fixe l'objectif de protéger 30 % des terres et des mers d'ici 2030. Les services rendus par les écosystèmes, comme la pollinisation ou l'eau potable, montrent enfin que protéger la biodiversité, c'est protéger les humains.

1. Cette photographie en couleurs, intitulée « Earthrise », a été prise par l'astronaute américain William Anders le 24 décembre 1968, pendant la mission Apollo 8 de la NASA, la première à placer des hommes en orbite autour de la Lune. Elle s'inscrit dans la course à l'espace qui oppose les États-Unis et l'URSS pendant la guerre froide.

2. L'image repose sur un contraste. Au premier plan, la Lune est grise, minérale, sans vie. Au-dessus, la Terre est colorée : le bleu des océans et le blanc des nuages signalent l'eau et l'atmosphère, donc la vie. Autour, le noir de l'espace isole la planète. La Terre paraît petite et unique : c'est le seul lieu habitable visible dans l'immensité.

3. Vue de loin, la Terre n'a pas de frontières : l'image suggère que l'humanité partage un seul et même milieu, fini et fragile. Elle rend visible une idée abstraite : les ressources sont limitées et il n'existe pas de planète de rechange. Les mouvements écologistes s'en emparent ; la première Journée de la Terre a lieu en 1970 et la conférence de Stockholm, en 1972, adopte la devise « Une seule Terre ». On retrouve cette idée dans le préambule de la Charte de l'environnement (2005), qui fait de l'environnement le « patrimoine commun des êtres humains » : si la planète est commune, sa protection est une responsabilité partagée.

4. Ce document a des limites. C'est une image, pas un texte de droit : elle émeut et fait prendre conscience, mais ne crée aucune obligation. Elle a été prise pour une mission scientifique et militaire de prestige, non dans un but écologique : son sens environnemental lui a été donné après coup. Enfin, vue de si loin, la Terre ne montre ni les pollutions ni l'érosion de la biodiversité, ni les inégalités entre sociétés face aux dégradations. Pour étudier la protection de l'environnement, il faut la compléter par des données (IPBES, 2019) et par les textes qui organisent les droits et les devoirs.

1. Ce document est un extrait de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, adoptée en juin 1992 par les États réunis au « sommet de la Terre » organisé par les Nations unies. Vingt ans après la conférence de Stockholm (1972) et cinq ans après le rapport Brundtland (1987), le sommet se tient juste après la fin de la guerre froide, dans un moment de confiance dans la coopération internationale. Il adopte aussi la convention sur la diversité biologique et la convention-cadre sur les changements climatiques.

2. Le principe 1 place « les êtres humains […] au centre des préoccupations » : la perspective est anthropocentrée. La nature est protégée pour que les hommes aient « droit à une vie saine et productive », ce qui fait de l'environnement un droit des personnes et non un droit de la nature elle-même. Le principe 3 introduit le temps : les besoins des « générations présentes et futures » doivent être satisfaits « équitablement ». C'est la reprise directe de la définition Brundtland du développement durable, et l'idée d'une responsabilité envers ceux qui ne sont pas encore nés.

3. Le principe 15 pose le principe de précaution : face à un risque « grave ou irréversible », l'incertitude scientifique ne justifie pas l'inaction. L'article 5 de la Charte de 2005 reprend cette logique en visant un dommage « incertain en l'état des connaissances scientifiques » mais pouvant affecter l'environnement « de manière grave et irréversible ». Deux différences apparaissent. La Charte confie ce principe aux « autorités publiques » et exige des mesures « provisoires et proportionnées » avec une évaluation des risques, ce qui en précise la portée. Surtout, elle a valeur constitutionnelle et peut être invoquée devant un juge, alors que la Déclaration de Rio laisse les États l'appliquer « selon leurs capacités ».

4. Le principe 16 énonce le principe pollueur-payeur, mais avec de nombreuses précautions : les autorités « devraient » (conditionnel) « s'efforcer de promouvoir » ; le pollueur doit payer « en principe » ; et cela « sans fausser le jeu du commerce international ». Ces formules révèlent un compromis entre États aux intérêts différents, notamment entre pays industrialisés et pays en développement soucieux de leur croissance. Elles montrent que la Déclaration relève du droit souple : elle recommande, elle ne contraint pas, et aucune sanction n'est prévue.

5. Le texte a pourtant eu une influence considérable. Ses principes ont été repris par les droits nationaux : en France, le principe de précaution figure à l'article 5 de la Charte, le principe pollueur-payeur dans le Code de l'environnement. Il a aussi fourni un vocabulaire commun aux négociations qui ont conduit à l'accord de Paris (2015). Le droit souple prépare souvent le droit contraignant : c'est en passant dans la loi et la Constitution que ces principes deviennent opposables devant un juge.