Droits et responsabilité : protéger l'environnement et la biodiversité

En mai 2019, l'IPBES estimait qu'environ un million d'espèces animales et végétales étaient menacées d'extinction. Ce constat intervient pourtant après un demi-siècle de construction juridique : la France s'est dotée d'un ministère de l'Environnement en 1971, d'une loi sur la protection de la nature en 1976, puis d'une Charte de l'environnement de valeur constitutionnelle en 2005. Le droit, c'est-à-dire l'ensemble des règles obligatoires garanties par des juges, s'est donc emparé de la protection de l'environnement, entendu comme les milieux dans lesquels vivent les sociétés, et de la biodiversité, la diversité du vivant. La question se pose alors : si le droit a fait de l'environnement une valeur protégée et de sa préservation une responsabilité partagée, peut-il à lui seul enrayer des dégradations qui continuent ? Nous verrons d'abord que le droit a fait de l'environnement un bien protégé et un droit des personnes, puis que son application reste insuffisante, avant de montrer qu'il constitue un levier indispensable, à condition d'être porté par l'engagement de tous.

Le droit a profondément changé la place de l'environnement : de la loi de 1976 à la Charte de 2005, il est devenu un bien protégé, un droit des personnes et une source de devoirs pour chacun. Il ne suffit pourtant pas : les engagements internationaux restent peu contraignants et l'érosion de la biodiversité se poursuit, au point que l'État lui-même a été jugé en défaut en 2021. Le droit reste néanmoins un levier irremplaçable, parce qu'il permet aux juges de sanctionner, aux victimes d'obtenir réparation et aux citoyens de participer. Sa réussite dépend de ceux qui l'appliquent et le font vivre. Reste une question ouverte, que certains pays ont tranchée différemment de la France : faut-il aller jusqu'à reconnaître des droits à la nature elle-même, comme l'Équateur l'a fait dans sa Constitution de 2008 ?

En 1987, le rapport « Notre avenir à tous », remis aux Nations unies par la commission présidée par Gro Harlem Brundtland, définit le développement durable comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. L'idée est de rendre compatibles trois objectifs : protéger l'environnement, assurer le développement économique et garantir le progrès social. La transition écologique, qui désigne le passage organisé vers un modèle sobre en ressources et décarboné, en est aujourd'hui la traduction concrète dans les politiques publiques françaises. Mais la conciliation promise se heurte à des arbitrages difficiles, comme l'a montré la crise des « gilets jaunes » en 2018. Alors que le développement durable promet de rendre compatibles environnement, économie et justice sociale, comment la transition écologique peut-elle surmonter les tensions qui opposent concrètement ces objectifs ? Nous verrons que le développement durable est un projet de conciliation pensé depuis 1987, que cette conciliation se heurte à des tensions réelles, puis que la transition écologique cherche à l'organiser dans le temps.

Le développement durable est né d'une promesse de conciliation, formulée en 1987, adoptée à Rio en 1992 et inscrite dans la Constitution française en 2005. Cette promesse se heurte à des tensions réelles : entre croissance et ressources limitées, entre urgence écologique et justice sociale, entre développement local et protection des milieux. La transition écologique tente d'y répondre en fixant des objectifs et un calendrier, en transformant les modèles économiques et en associant davantage les citoyens. Sa réussite dépend moins d'une formule que de la capacité à répartir équitablement les efforts. Cette question de justice se pose aussi à l'échelle mondiale : comment partager la charge entre pays qui ont le plus émis et pays qui subissent le plus les conséquences, comme l'a posé la création d'un fonds pour les pertes et préjudices en 2022 ?