Quelles sont les principales défaillances du marché ?

Introduction rédigéeLe 2 juillet 1992, le gouvernement canadien interdit la pêche de la morue du Nord au large de Terre-Neuve. Après des décennies de prises libres, qui avaient culminé vers 1968, le stock s'est effondré et des dizaines de milliers d'emplois disparaissent. Personne n'avait pourtant enfreint de règle : chaque armateur avait simplement pêché autant qu'il le pouvait. Ce paradoxe invite à interroger l'efficacité du marché. Le marché désigne le lieu, réel ou fictif, où se rencontrent l'offre et la demande d'un bien et où se forme un prix. En concurrence pure et parfaite, ce prix permet une allocation efficace des ressources. On parle de défaillance du marché lorsque ce mécanisme conduit au contraire à produire trop, trop peu, ou à renoncer à des échanges avantageux. Dès 1776, Adam Smith reconnaissait que certains travaux utiles ne seraient jamais entrepris par des particuliers. Pourquoi le mécanisme des prix, efficace en concurrence parfaite, échoue-t-il dans certaines situations ? Nous verrons d'abord que les externalités font ignorer au prix des coûts et des bénéfices réels (I), puis que l'impossibilité d'exclure conduit au sous-investissement dans les biens collectifs et à la surexploitation des biens communs (II), enfin que les asymétries d'information peuvent dérégler, voire faire disparaître, certains marchés (III).

Conclusion rédigéeLe marché est défaillant lorsque le prix cesse de transmettre une information complète : il ignore les effets subis par des tiers dans le cas des externalités, il ne peut pas être perçu sur ceux qui ne paient pas dans le cas des biens collectifs et communs, il reflète une qualité moyenne trompeuse en présence d'asymétries d'information. Ces trois défaillances conduisent à une production excessive, insuffisante ou à la disparition d'échanges pourtant avantageux. Elles justifient une intervention des pouvoirs publics, par la réglementation, la taxation, les quotas ou la production publique, mais aussi des réponses privées comme le signal ou collectives comme la gestion communautaire décrite par Elinor Ostrom en 1990. Reste à savoir si l'intervention publique corrige toujours ces défaillances : l'échec de la hausse de la taxe carbone en 2018 montre qu'un bon instrument économique peut se heurter à des limites politiques et sociales.

Introduction rédigéeAu 1er janvier 1997, la France interdit l'amiante ; en 2014, elle crée une taxe carbone ; depuis 2005, les grandes industries européennes doivent acheter des quotas pour émettre du CO2. Ces trois mesures répondent au même problème par des moyens très différents. La pollution est une externalité négative : l'activité d'un agent impose à des tiers un coût qu'il ne paie pas. Comme le producteur ne tient compte que de son coût privé, inférieur au coût social, le marché conduit à polluer au-delà de ce qui serait socialement souhaitable. Les pouvoirs publics, c'est-à-dire l'État, les collectivités et l'Union européenne, peuvent alors intervenir. Comment peuvent-ils amener les agents à tenir compte du coût social de leurs activités ? Ils peuvent d'abord commander, en imposant normes et interdictions (I), ensuite faire payer, en taxant le pollueur (II), enfin créer un marché de droits à émettre (III).

Conclusion rédigéeLes pouvoirs publics disposent donc de trois grandes familles d'instruments contre les externalités négatives : la réglementation commande un comportement, la taxe fixe un prix au dommage, le marché de quotas fixe une quantité totale et laisse s'échanger les droits. Chacun a ses forces et ses limites : la norme est sûre mais n'incite pas à faire mieux, la taxe est efficace mais peut être jugée injuste, le quota exige un prix suffisamment élevé. C'est pourquoi ces instruments sont le plus souvent combinés, comme dans la politique climatique européenne. Reste une question que le dossier laisse ouverte : pour une externalité mondiale comme le changement climatique, un instrument national ou européen suffit-il sans coordination internationale ?