Comment les marchés imparfaitement concurrentiels fonctionnent-ils ?

1. Ce tableau, établi d'après les communiqués de la Commission européenne, du Conseil puis de l'Autorité de la concurrence, présente sept amendes infligées entre 2004 et 2018. Il distingue deux pratiques. Les ententes sont des accords entre concurrents qui restent indépendants : partage du marché de la téléphonie mobile (2005), fixation concertée des prix des lessives (2011), des produits d'hygiène (2014) ou des camions (2016). Les abus de position dominante sont le fait d'une seule entreprise très puissante qui utilise sa domination pour évincer des concurrents : Microsoft en 2004, Google en 2017 et 2018.

2. Selon la Commission européenne, Google a été condamné en 2018 à une amende de 4 343 millions d'euros pour abus de position dominante sur les systèmes d'exploitation mobiles Android. C'est environ 8,7 fois l'amende infligée à Microsoft en 2004 (4 343 / 497 ≈ 8,7), ce qui montre le durcissement des sanctions contre les géants du numérique.

3. En s'entendant, les entreprises cessent de se faire concurrence et se comportent ensemble comme un monopole : elles fixent un prix supérieur au prix de concurrence et vendent moins. Les acheteurs paient plus cher : les transporteurs routiers, pendant les quatorze années du cartel des camions (1997-2011), ou les ménages pour leurs lessives. Une partie du surplus des consommateurs est transférée aux producteurs, une autre est perdue car certains renoncent à acheter.

4. L'amende doit être dissuasive : si elle était inférieure au gain tiré de l'entente ou de l'abus, l'entreprise aurait intérêt à recommencer. Elle est donc calculée en fonction de la valeur des ventes concernées et de la durée de l'infraction, dans la limite de 10 % du chiffre d'affaires mondial. Les montants records de la Commission s'expliquent par la taille des groupes concernés. Enfin, la note sur MAN rappelle que la sévérité des amendes rend le programme de clémence attractif : dénoncer le cartel devient la stratégie la plus sûre.

1. Il s'agit d'extraits du Code de commerce, les articles L. 420-1 et L. 420-2, qui reprennent l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, codifiée en 2000. C'est un texte juridique normatif : il s'impose à toutes les entreprises opérant en France, « même par l'intermédiaire » d'une filiale étrangère, et sert de fondement aux sanctions prononcées par l'Autorité de la concurrence.

2. Le 4° interdit de « répartir les marchés » : c'est ce qu'ont fait Orange, SFR et Bouygues Telecom entre 2000 et 2002, en se partageant les parts de marché de la téléphonie mobile, ce qui leur a valu 534 millions d'euros d'amende en 2005. Le 2° interdit de favoriser « artificiellement » la hausse des prix : c'est l'objet des ententes sur les prix des lessives (sanctionnée en 2011) ou des produits d'hygiène et d'entretien (2014). Dans les deux cas, des entreprises rivales s'accordent pour se comporter comme un monopole collectif.

3. Le texte vise l'« exploitation abusive » d'une position dominante, non la position elle-même. Une entreprise peut devenir dominante de façon légitime, grâce à une innovation ou à de meilleurs produits : la sanctionner reviendrait à punir la réussite et à décourager l'innovation, que Schumpeter présente comme le moteur du capitalisme. Ce qui est interdit, ce sont les comportements qui empêchent les autres de concourir : « refus de vente », « ventes liées » (comme Microsoft liant son lecteur multimédia à Windows, sanctionné par la Commission en 2004), conditions « discriminatoires ».

4. Le dilemme du prisonnier montre que chaque membre d'une entente a intérêt à tricher ; pourtant, beaucoup de cartels durent : celui des camions a fonctionné quatorze ans (1997-2011). Les entreprises répètent le jeu, se surveillent et peuvent punir le tricheur, ce qui stabilise l'accord. La loi est donc nécessaire : l'interdiction, les amendes (jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial) et la clémence rendent l'entente risquée et renforcent l'incitation à la rompre. Le texte mentionne d'ailleurs les ententes « tacites », qui se passent d'accord écrit.

1. Ce document est une caricature de Joseph Keppler publiée le 23 janvier 1889 dans Puck, magazine satirique de New York. Elle paraît dans l'« âge doré » américain, lorsque de grands groupes comme la Standard Oil de John D. Rockefeller contrôlent des secteurs entiers, et alors que le Congrès débat d'une loi contre les trusts.

2. Les trusts sont figurés par des géants au corps de sac d'argent qui dominent physiquement des sénateurs minuscules : l'argent écrase la représentation nationale. L'opposition entre la porte « Entrance for Monopolists », ouverte, et l'« Entrée du peuple », fermée, montre que les citoyens sont exclus de la décision. La pancarte détourne la formule de Lincoln : le Sénat serait gouverné « par les monopoleurs et pour les monopoleurs ». Keppler dénonce donc à la fois un pouvoir économique (prix, profits) et un pouvoir politique (influence sur les lois).

3. Un trust est un regroupement d'entreprises d'un même secteur placées sous une direction commune, qui contrôle ainsi une très grande part de l'offre. Il dispose d'un pouvoir de marché car les acheteurs n'ont presque pas d'alternative : il peut, comme un monopole, restreindre la production et élever le prix. Ses moyens financiers lui permettent aussi d'ériger des barrières à l'entrée, par exemple en baissant ponctuellement ses prix pour ruiner un nouvel entrant.

4. L'inquiétude aboutit au Sherman Act du 2 juillet 1890, qui interdit les accords restreignant le commerce et la monopolisation ; en 1911, la Cour suprême ordonne le démantèlement de la Standard Oil en 34 sociétés. Le document a toutefois des limites : c'est une œuvre militante, qui simplifie et ne mesure rien (ni les prix, ni les parts de marché) ; elle ne dit rien des gains de productivité que ces grands groupes ont pu permettre, argument que Schumpeter développera en 1942.

1. Ce document réunit trois extraits des Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, publiées à Londres en 1776 par l'Écossais Adam Smith, considéré comme le fondateur de l'économie politique classique. Smith y défend la liberté du commerce contre les privilèges (corporations, compagnies à monopole) : ces extraits montrent qu'être favorable au marché, c'est pour lui être favorable à la concurrence, non aux marchands.

2. Selon Smith, les monopoleurs tiennent « le marché constamment sous-approvisionné » : ils produisent volontairement moins que ce que la demande absorberait au prix naturel, ce qui fait monter le prix « bien au-dessus du prix naturel ». Les économistes actuels formalisent la même idée : le monopole produit la quantité pour laquelle la recette marginale égale le coût marginal, inférieure à la quantité de concurrence, puis fixe le prix le plus élevé que la demande accepte. Avec une demande P = 100 − Q et un coût marginal de 20, il vend 40 unités à 60 au lieu de 80 unités à 20. Smith oppose ainsi le prix de monopole, « le plus élevé qu'on puisse obtenir », au prix de concurrence, « le plus bas qu'on puisse accepter » durablement.

3. Smith affirme que les producteurs d'un même secteur, dès qu'ils se réunissent, tendent à former une « conspiration contre le public » pour « faire monter les prix » : c'est la définition d'une entente. Mais sa position sur la loi est nuancée : il juge impossible d'interdire ces réunions par une loi applicable et « compatible avec la liberté ». Il demande seulement que la loi ne les « facilite » pas, visant les règlements de son époque qui obligeaient les membres d'une corporation à s'enregistrer ou à cotiser ensemble.

4. Une taxe est un prélèvement obligatoire sur les revenus. Le surprofit obtenu en restreignant la concurrence fonctionne de la même façon : les consommateurs paient plus cher sans contrepartie, et ce supplément va aux marchands au lieu d'aller à l'État. La taxe est « absurde » car elle ne finance aucun service collectif et réduit en outre les quantités échangées : c'est la perte de surplus analysée par les économistes actuels.

5. Le diagnostic de Smith est partagé aujourd'hui, mais pas sa prudence juridique. Depuis le Sherman Act (1890), le traité de Rome (1957) et l'ordonnance française de 1986, les ententes sont interdites et lourdement sanctionnées, comme le cartel des camions (2,93 milliards d'euros en 2016). Pour contourner la difficulté de preuve que redoutait Smith, les autorités s'appuient sur les programmes de clémence, qui incitent un membre à dénoncer le cartel. En revanche, Smith n'envisageait ni le contrôle des concentrations ni la sanction des abus de position dominante, nés avec la grande entreprise du XIXe siècle.