Comment les entreprises sont-elles organisées et gouvernées ?

En mars 2021, le conseil d'administration de Danone, première grande société cotée à être devenue société à mission, écarte son PDG Emmanuel Faber sous la pression d'actionnaires qui jugeaient la rentabilité du groupe insuffisante. L'épisode semble donner raison à ceux qui pensent que, dans une entreprise, ce sont les détenteurs du capital qui décident en dernier ressort.

Les actionnaires sont les détenteurs d'actions d'une société, titres qui leur donnent un droit de vote en assemblée générale et un droit aux dividendes. Gouverner une entreprise, c'est en fixer les grandes orientations et contrôler ceux qui la dirigent au quotidien. La question se pose surtout pour les sociétés de capitaux, et en particulier les grandes, car dans une entreprise individuelle le propriétaire est aussi le dirigeant.

Propriétaires juridiques des actions, les actionnaires exercent-ils réellement le pouvoir dans les entreprises, ou doivent-ils le partager avec les dirigeants et les autres parties prenantes ?

Nous verrons d'abord qu'en droit, les actionnaires détiennent le pouvoir souverain (I), puis qu'en pratique les dirigeants disposent d'un pouvoir propre (II), enfin que ce pouvoir est de plus en plus partagé avec d'autres parties prenantes, au premier rang desquelles les salariés (III).

Les actionnaires disposent du pouvoir ultime, car ce sont eux qui élisent les administrateurs et peuvent révoquer les dirigeants, ce que la théorie de l'agence justifie et ce que les réformes du « say on pay » ont renforcé. Mais ce pouvoir est rarement exercé au quotidien : depuis Berle et Means, on sait que la dispersion du capital et l'expertise des dirigeants leur laissent une large autonomie. Enfin, le droit français, de la loi de 2013 à la loi PACTE de 2019, fait une place croissante aux salariés et aux enjeux sociaux et environnementaux. Les actionnaires ne gouvernent donc pas seuls : ils gouvernent en dernier ressort, dans un pouvoir partagé et disputé.

Reste à savoir si ce partage modifie aussi la répartition des gains de l'entreprise : c'est la question de la formation des salaires et du partage de la valeur ajoutée.

En 1911, l'ingénieur américain Frederick W. Taylor promet que son organisation scientifique du travail fera la « prospérité maximale » des patrons comme des ouvriers. Un an plus tard, les ouvriers de Renault à Billancourt se mettent en grève contre le chronométrage. Cette opposition résume le paradoxe de l'entreprise.

L'entreprise est une organisation qui combine travail et capital pour produire des biens et services marchands. La coopération y désigne l'action coordonnée de ses membres vers un objectif commun ; le conflit, l'opposition entre des acteurs dont les intérêts divergent, sur les salaires, les conditions de travail ou le pouvoir.

Comment l'entreprise, qui ne peut produire sans la coopération de ses membres, est-elle aussi traversée par des conflits, et comment ces conflits contribuent-ils à produire les règles de la coopération ?

Nous montrerons d'abord que produire exige de coopérer (I), puis que des intérêts divergents nourrissent des conflits (II), enfin que ces conflits, institutionnalisés, produisent les règles mêmes de la coopération (III).

L'entreprise ne peut fonctionner sans coopération : la division du travail rend chacun dépendant des autres, et ni la hiérarchie ni la règle écrite ne suffisent sans l'implication des salariés. Mais le partage des gains, les cadences et le pouvoir opposent durablement direction et salariés, comme le montrent aussi bien les chiffres de Taylor que la satire de Chaplin. Loin d'être un simple dysfonctionnement, le conflit, encadré depuis 1884 par des institutions reconnues, produit les règles de la coopération, selon la logique de régulation conjointe décrite par Reynaud.

On peut se demander si le développement du télétravail et des formes d'emploi indépendantes, qui dispersent les collectifs de travail, ne rend pas plus difficile cette transformation du conflit en règles communes.