- Article 25-1 : sous réserve de quoi la liberté religieuse s’exerce-t-elle ? Les trois limites, au plus près du texte.Réponse attendue : l’ordre public, la moralité et la santé
- Article 25-2 b : à qui l’État peut-il ouvrir les institutions religieuses hindoues de caractère public ?Réponse attendue : à toutes les classes et catégories d’hindous
- Article 28-1 : dans quels établissements aucune instruction religieuse ne peut-elle être dispensée ?Réponse attendue : entièrement financés par des fonds de l’État
- Article 44 : quel verbe montre que le code civil uniforme n’est qu’un objectif ?Réponse attendue : s’efforcera
- 5Montrez, à partir des articles 25-2 et 28-1, que l’État indien n’est pas simplement séparé des religions.
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L’article 25-2 autorise l’État à « réglementer » les activités liées à la religion et à mener une « réforme » sociale, jusqu’à ouvrir les temples hindous « à toutes les classes » : il vise l’exclusion des intouchables. L’État ne s’abstient donc pas : il intervient dans la religion majoritaire pour la réformer. L’article 28-1, lui, protège l’école publique de tout enseignement religieux. C’est un sécularisme de l’égal respect, qui reconnaît toutes les religions et garde un droit d’intervention, loin de la loi française de 1905.
- 6Que prévoit l’article 44, et pourquoi est-il resté longtemps inappliqué ?
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Il invite l’État à établir un code civil uniforme, c’est-à-dire un même droit de la famille pour tous. Mais c’est un simple principe directeur : les hindous voient leur droit réformé par les lois de 1955-1956, tandis que les musulmans conservent leur statut personnel (loi de 1937). Nehru jugeait qu’imposer une réforme à une minorité traumatisée par la partition menacerait sa confiance dans le nouvel État.
- 7Pourquoi le mot « séculière » a-t-il été ajouté en 1976, et comment ce texte est-il mobilisé dans les débats actuels ?
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Le mot est ajouté en 1976 par le 42e amendement, pendant l’état d’urgence d’Indira Gandhi, pour affirmer une identité de l’État ; le principe existait déjà dans les articles. Aujourd’hui, le texte est invoqué par les deux camps : les opposants au BJP s’appuient sur le préambule et l’égalité pour contester la loi sur la citoyenneté de 2019, qui exclut les musulmans d’une naturalisation accélérée ; le BJP invoque l’article 44 pour réclamer un code civil uniforme, qu’il présente comme une mesure d’égalité et que ses critiques jugent dirigé contre le droit musulman.
- 8Quelles sont la portée et les limites de ce document pour comprendre les rapports entre l’État et les religions en Inde ?
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Portée : c’est le texte fondateur, toujours en vigueur, qui définit le sécularisme et que les juges appliquent ; il montre un projet de société, l’égalité des citoyens au-delà des castes et des religions. Limites : un texte juridique dit ce qui est permis, pas ce qui se fait ; il ne montre ni les violences entre communautés, ni la montée du nationalisme hindou, ni la place réelle des minorités, et l’article 44 n’engage l’État à rien. Il faut le confronter aux usages politiques, de l’affaire Shah Bano à la loi de 2019.
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Objet conclusif : État et religions en Inde
Le sécularisme indien et la dimension politique de la religion, du choix des fondateurs au nationalisme hindou au pouvoir, la place des minorités religieuses et les enjeux géopolitiques du conflit entre l’Inde et le Pakistan.
À propos de cette page
La Constitution de l’Inde est rédigée de 1946 à 1949 par une assemblée constituante, au lendemain de la partition et de ses violences. L’article 44 figure parmi les dispositions dites directrices, qui ne sont pas juridiquement contraignantes.
Document — Constitution de l’Inde, adoptée le 26 novembre 1949, en vigueur le 26 janvier 1950 ; préambule modifié en 1976 (extraits, traduction française).
Préambule : « Nous, peuple de l’Inde, ayant solennellement résolu de constituer l’Inde en une République souveraine, socialiste, séculière et démocratique, et d’assurer à tous ses citoyens : la justice sociale, économique et politique ; la liberté de pensée, d’expression, de croyance, de foi et de culte ; l’égalité de statut et des chances ; et de promouvoir parmi eux tous la fraternité, garantissant la dignité de l’individu et l’unité et l’intégrité de la Nation […]. »
Article 25 : « 1. Sous réserve de l’ordre public, de la moralité et de la santé […], toutes les personnes ont un droit égal à la liberté de conscience et le droit de professer, de pratiquer et de propager librement une religion. 2. Aucune disposition du présent article […] n’empêche l’État de faire une loi : a) réglementant ou restreignant toute activité économique, financière, politique ou autre activité séculière qui peut être associée à une pratique religieuse ; b) pourvoyant au bien-être social et à la réforme, ou à l’ouverture des institutions religieuses hindoues de caractère public à toutes les classes et catégories d’hindous. »
Article 28-1 : « Aucune instruction religieuse ne sera dispensée dans un établissement d’enseignement entièrement financé par des fonds de l’État. »
Article 44 : « L’État s’efforcera d’assurer aux citoyens un code civil uniforme sur tout le territoire de l’Inde. »
Réflexe — Lire le document, puis répondre aux questions : réponses courtes d’abord, réponses rédigées ensuite.
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