La mise en œuvre du projet républicain

1. Il s'agit d'extraits de la loi du 9 décembre 1905, publiée au Journal officiel le 11 décembre, texte juridique adopté par les deux chambres du Parlement : la Chambre des députés le 3 juillet 1905 (341 voix contre 233) et le Sénat le 6 décembre. Elle est préparée par une commission dont le rapporteur est le socialiste Aristide Briand. Elle intervient au terme d'un conflit ouvert entre la République et l'Église catholique : lutte contre les congrégations (loi de 1901, interdiction d'enseigner en 1904), rupture des relations diplomatiques avec le Saint-Siège le 30 juillet 1904, dans le climat laissé par l'affaire Dreyfus.

2. L'article 1er pose un principe de liberté : la République « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes », avec pour seule limite l'ordre public. L'article 2 pose un principe de neutralité : elle « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », ce qui supprime le budget des cultes et met fin au Concordat de 1801. Les deux articles se complètent : c'est parce que l'État ne privilégie plus aucune religion qu'il peut garantir à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire. La laïcité n'est donc pas dirigée contre la religion ; elle protège les consciences.

3. L'article 2 autorise des dépenses d'« aumônerie » dans les « lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ». L'exception découle de l'article 1er : les personnes enfermées ou internes, qui ne peuvent pas se rendre dans un lieu de culte, doivent pouvoir pratiquer. L'État paie donc non un culte, mais les moyens de rendre effective la liberté qu'il garantit.

4. L'article 4 transfère les biens des anciens établissements publics du culte à des associations cultuelles formées « en se conformant aux règles d'organisation générale du culte ». Cette formule, défendue par Briand et Jaurès contre les partisans d'une séparation plus dure, assure que les associations catholiques resteront soumises aux évêques et au pape : la loi respecte la hiérarchie de chaque Église. Le compromis ne suffit pas à Rome : Pie X condamne la loi dans l'encyclique Vehementer nos (11 février 1906), puis interdit aux catholiques de former des associations cultuelles (août 1906). Les inventaires des biens d'Église provoquent des heurts, comme à Boeschepe le 6 mars 1906, avant que la loi du 2 janvier 1907 laisse les églises à la disposition des fidèles.

1. Écart et part des voix favorables (par rapport aux suffrages exprimés) : amendement Wallon, 1 voix d'écart, 353 sur 705, soit 50,1 % ; défiance de 1877, 205 voix d'écart, 363 sur 521, soit 69,7 % ; loi de séparation à la Chambre, 108 voix d'écart, 341 sur 574, soit 59,4 % ; au Sénat, 76 voix d'écart, 179 sur 282, soit 63,5 %.

2. Le vote de 1875 montre une République fondée à une voix près, par une Assemblée élue en février 1871 et dominée par les monarchistes. L'amendement du député Henri Wallon se contente d'organiser l'élection du « Président de la République » pour sept ans ; mais en écrivant le mot, il fait de la République le régime légal. C'est une République par défaut : les monarchistes, divisés et bloqués par le refus du comte de Chambord d'abandonner le drapeau blanc, n'ont pas pu restaurer la monarchie, et une partie des orléanistes accepte une République conservatrice en attendant mieux.

3. Le 16 mai 1877, le président Mac Mahon a contraint le républicain Jules Simon à démissionner et nommé le monarchiste duc de Broglie. Le 19 juin, les 363 députés républicains lui refusent leur confiance, par près de 70 % des voix : la Chambre affirme que le gouvernement doit avoir sa confiance, et non seulement celle du président. Mac Mahon dissout la Chambre, mais les « 363 » restent majoritaires aux élections d'octobre 1877 ; Gambetta avait prévenu qu'il faudrait « se soumettre ou se démettre ». Les républicains gagnent le Sénat en janvier 1879 et Mac Mahon démissionne le 30 janvier : le régime devient parlementaire.

4. En 1905, la loi de séparation obtient une majorité nette dans les deux chambres, près de 60 % à la Chambre et 63,5 % au Sénat, pourtant plus modéré : trente ans après 1875, les républicains dominent toutes les institutions et peuvent achever la laïcisation. Mais ces chiffres ont leurs limites. Ils mesurent un rapport de forces parlementaire, pas l'opinion du pays : les 233 opposants de 1905 représentent une France catholique qui résistera aux inventaires en 1906. Ils ne disent rien non plus de la moitié de la population, les femmes, exclues du vote. Enfin, un vote n'est qu'un moment : la mise en œuvre de la loi, de 1906 à 1907, compte autant que son adoption.

1. Ce document est un monument public, œuvre du sculpteur Léopold Morice et de son frère l'architecte François-Charles Morice. Il est commandé par le conseil municipal de Paris, qui ouvre un concours en 1879, l'année où les républicains prennent le contrôle de toutes les institutions. Il est inauguré le 14 juillet 1883 sur l'ancienne place du Château-d'Eau, devenue place de la République : le choix de la fête nationale, instituée en 1880, fait de l'inauguration une cérémonie civique.

2. La statue principale est une allégorie de la République, représentée en femme, que l'on appelle couramment Marianne. Le bonnet phrygien, porté par les révolutionnaires de 1792, rappelle la liberté conquise ; le rameau d'olivier signifie que la République se veut pacifique et rassurante, à l'opposé de l'image sanglante de 1793 ou de la Commune ; la tablette « Droits de l'homme » l'ancre dans la Déclaration de 1789. Au pied, les trois statues assises incarnent la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». L'ensemble présente la République comme un régime fondé sur des principes universels.

3. Le lion, symbole de force, garde l'urne du « Suffrage universel » : le vote est présenté comme le fondement et le trésor du régime, qu'il faut défendre contre ceux qui voudraient le confisquer, comme Louis-Napoléon Bonaparte en 1851. Les douze bas-reliefs, du serment du Jeu de paume de 1789 à la fête nationale de 1880, écrivent une histoire continue où la République devient l'aboutissement naturel de l'histoire de France : le 4 septembre 1870 y prend place à côté de la prise de la Bastille. Les épisodes les plus violents de la Terreur ne sont pas mis en avant : c'est une mémoire choisie.

4. Le monument participe à l'enracinement d'une culture républicaine : comme les bustes de Marianne dans les mairies, La Marseillaise (1879) ou le 14 Juillet (1880), il rend le régime visible et familier dans l'espace public, et il s'adresse aux foules, pas seulement aux élites. Sa portée a pourtant des limites. Il est parisien, alors que l'enracinement se joue surtout dans les campagnes, par l'école et la mairie. Il exprime la vision des républicains au pouvoir : pour les monarchistes et une grande partie des catholiques, Marianne reste l'emblème d'un camp. Enfin, l'allégorie féminine contraste avec l'exclusion des femmes du suffrage universel que le lion est censé garder.

1. Ce texte est la fin de la lettre ouverte « J'accuse… ! » d'Émile Zola, écrivain naturaliste célèbre, publiée en une du quotidien L'Aurore le 13 janvier 1898. Adressée au président de la République Félix Faure, elle vise en réalité l'opinion publique. Elle paraît deux jours après l'acquittement d'Esterhazy par un conseil de guerre, le 11 janvier 1898, qui semble fermer toute possibilité de réviser le procès du capitaine Dreyfus, condamné le 22 décembre 1894 à la déportation à vie et détenu à l'île du Diable.

2. Zola accuse nommément les plus hauts responsables de l'armée, en trois groupes. D'abord les auteurs de l'« erreur judiciaire » : du Paty de Clam, qui a mené l'enquête de 1894, et le général Mercier, ministre de la Guerre à l'époque. Ensuite ceux qui l'ont couverte : le général Billot, ministre en 1896-1898, accusé d'avoir « étouffé » les preuves de l'innocence de Dreyfus pour « sauver l'état-major compromis », et les « bureaux de la guerre », accusés d'avoir manipulé la presse. Enfin la justice militaire elle-même : le premier conseil de guerre a condamné Dreyfus « sur une pièce restée secrète », le second a acquitté Esterhazy « sciemment ».

3. Zola cite les « articles 30 et 31 » de la loi sur la presse de 1881, qui punissent la diffamation, et affirme : « c'est volontairement que je m'expose ». Sa stratégie est de provoquer un procès devant une cour d'assises, c'est-à-dire devant un jury civil et en public, là où l'armée a jugé à huis clos : il veut que « l'enquête ait lieu au grand jour ». Il retourne ainsi une loi républicaine de liberté contre le secret militaire. La stratégie réussit en partie : Zola est condamné le 23 février 1898 à un an de prison et s'exile en Angleterre en juillet, mais l'Affaire est désormais publique.

4. Zola oppose au secret et à la raison d'État « la vérité et la justice », « la lumière » et « l'humanité ». Il défend le droit de tout accusé à un procès régulier, principe hérité de 1789, contre ceux qui placent l'honneur de l'armée au-dessus d'un homme. En accusant des généraux et des ministres, il pose une question politique : dans une République, l'armée est-elle soumise au droit ? L'Affaire divise alors le pays entre dreyfusards (Ligue des droits de l'homme, 1898) et antidreyfusards (Ligue de la patrie française), sur fond d'antisémitisme ; elle culmine avec la tentative de coup de force de Déroulède en février 1899 et le gouvernement de défense républicaine de Waldeck-Rousseau en juin 1899.

5. La portée du texte est immense : il fait de l'engagement des écrivains et des savants un acte politique, et impose la révision, qui aboutit au procès de Rennes (1899) puis à la réhabilitation de Dreyfus le 12 juillet 1906. Mais c'est un texte polémique : Zola dit lui-même accomplir « un moyen révolutionnaire », et certaines accusations sont formulées avec prudence (« je veux le croire », « tout au moins par faiblesse d'esprit »). En janvier 1898, il ne dispose pas de toutes les preuves ; le faux du lieutenant-colonel Henry ne sera découvert qu'en août 1898. Le texte doit donc être lu comme un plaidoyer, non comme un jugement.