La France et ses territoires ultramarins dans la mondialisation

1. Ce tableau statistique, construit à partir des données de l'INSEE (populations légales 2021 et estimation 2024 pour Mayotte), présente la superficie, la population, la densité et la distance à Paris des cinq départements et régions d'outre-mer. Deux se trouvent dans la Caraïbe, dans l'océan Atlantique (Guadeloupe, Martinique), un sur le continent sud-américain, au bord de l'Atlantique (Guyane), et deux dans l'océan Indien, au large de l'Afrique (La Réunion, Mayotte).

2. Les contrastes sont très forts. La Guyane, avec environ 83 500 km², est presque aussi vaste que le Portugal, mais sa densité n'atteint que 3,4 hab./km², car la forêt amazonienne couvre l'essentiel de son intérieur et la population se concentre sur le littoral. À l'inverse, Mayotte, sur seulement 375 km², approche 856 hab./km², soit plus de sept fois la densité métropolitaine (≈ 120). Les îles des Antilles et La Réunion ont des densités intermédiaires mais élevées (235 à 347 hab./km²). Le statut commun de DROM recouvre donc des territoires très différents : un espace continental presque vide, des îles densément peuplées.

3. Tous les DROM sont situés à plus de 6 700 km de Paris, et La Réunion à plus de 9 000 km. Cet éloignement explique des coûts de transport élevés pour les importations, qui fournissent l'essentiel de la consommation, et donc en partie la vie chère. Il explique aussi le besoin d'une politique de continuité territoriale pour les déplacements des habitants. C'est précisément l'un des handicaps reconnus par l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'UE, qui fonde le statut de région ultrapériphérique.

4. Le document ne donne aucune donnée économique (PIB par habitant, chômage, échanges), ni sur l'âge de la population, alors que Mayotte et la Guyane sont très jeunes et les Antilles vieillissantes. Il mélange aussi deux dates (2021 et 2024), et le chiffre de Mayotte reste incertain. Surtout, il ne montre pas les flux (marchandises, touristes, lancements spatiaux) qui disent comment ces territoires s'intègrent à la mondialisation. Il faudrait le compléter par une carte des flux et par des données sur la ZEE.

1. Il s'agit de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un texte juridique de rang constitutionnel pour l'UE. Il est issu du traité de Lisbonne (signé en 2007, en vigueur le 1er décembre 2009) et a été modifié pour inclure Mayotte à partir du 1er janvier 2014. Ses auteurs sont les États membres qui ont signé et ratifié le traité. Ses destinataires sont les institutions européennes, en particulier le Conseil, chargé d'arrêter « des mesures spécifiques », sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement.

2. Le texte énumère des contraintes de trois ordres. Des contraintes géographiques : « leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles ». Une contrainte économique : « leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits », comme la banane et le rhum aux Antilles ou le sucre à La Réunion. Un diagnostic structurel enfin : ces facteurs sont durables (« leur permanence ») et cumulés (« leur combinaison »), et ils « nuisent gravement » au développement. L'UE reconnaît donc des handicaps permanents, et pas une simple difficulté passagère.

3. Le deuxième alinéa liste les leviers : politiques douanières et commerciales, politique fiscale, zones franches, agriculture et pêche, approvisionnement, aides d'État, accès aux fonds structurels. Deux exemples concrets : la politique fiscale permet le maintien de l'octroi de mer, une taxe sur les marchandises entrant dans les DROM qui finance les communes ; les fonds structurels (FEDER, FSE+) financent des routes, des ports ou des réseaux d'eau à des niveaux par habitant parmi les plus élevés de l'Union. On peut citer aussi le programme agricole POSEI, qui soutient les filières banane et canne.

4. Le texte intègre ces territoires, puisqu'il leur applique « les traités » et « les politiques communes » : les RUP font pleinement partie de l'UE et utilisent l'euro. Mais il les différencie, puisqu'il autorise des adaptations. La dernière phrase fixe la limite : les dérogations ne doivent pas nuire au « marché intérieur » ni à la « cohérence de l'ordre juridique de l'Union ». L'intégration reste la règle, la différenciation l'exception encadrée. Le texte ne concerne en revanche ni la Polynésie française, ni la Nouvelle-Calédonie, ni Wallis-et-Futuna, ni Saint-Pierre-et-Miquelon, ni Saint-Barthélemy, ni les TAAF : ce sont des PTOM, associés à l'Union sans en faire partie. L'échelle européenne accentue donc la diversité des outre-mer français.

1. Les espaces maritimes français se répartissent sur les trois grands océans, mais c'est l'Indo-Pacifique qui domine. La Polynésie française représente à elle seule environ 4,8 millions de km², près de la moitié du total, parce que ses 118 îles sont dispersées en cinq archipels sur une surface comparable à celle de l'Europe. Viennent ensuite les TAAF (≈ 2,3 millions de km²) et la Nouvelle-Calédonie (≈ 1,4). L'Atlantique, où se trouve pourtant la métropole, ne pèse qu'une petite part.

2. La métropole ne compte qu'environ 0,35 million de km² sur ≈ 10,2 millions. La part ultramarine est donc d'environ (10,2 − 0,35) / 10,2, soit à peu près 97 %. Sans ses outre-mer, la France aurait une ZEE de taille moyenne. Avec eux, elle possède le deuxième domaine maritime du monde, derrière les États-Unis. Les îles, même minuscules et inhabitées comme Clipperton ou les îles Éparses, génèrent chacune un disque de ZEE : c'est l'effet de la dispersion insulaire.

3. La convention de Montego Bay (1982) accorde à l'État côtier des droits souverains d'exploration et d'exploitation des ressources, vivantes et minérales, jusqu'à 200 milles marins. La France peut ainsi réglementer la pêche (la légine australe autour de Kerguelen et de Crozet, sous quotas), autoriser des recherches sur les fonds marins ou des installations énergétiques, et protéger des aires marines. En revanche, la navigation et le survol restent libres pour tous les États : la ZEE n'est pas un territoire.

4. La carte signale plusieurs contestations : Maurice revendique Tromelin, Madagascar les îles Éparses, l'Union des Comores Mayotte, le Vanuatu les îlots Matthew et Hunter. La France doit défendre ses droits par la diplomatie et par une présence effective. Ce domaine immense est aussi difficile à surveiller : la Marine nationale dispose de peu de navires pour patrouiller sur 10 millions de km², et la pêche illégale reste un problème, notamment dans le Pacifique. Le domaine maritime est donc un atout de puissance qui suppose des moyens, et il reste fragile tant qu'il n'est pas contrôlé.

1. Le document A est une loi votée par l'Assemblée nationale constituante et promulguée le 19 mars 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, quand l'empire colonial est remis en cause. Le rapporteur en est Aimé Césaire, député de la Martinique. Le document B réunit des articles de la Constitution de 1958 dans leur rédaction actuelle, issue des révisions de 2003 et de 2008. Le corpus confronte donc un moment fondateur et le cadre en vigueur, à plus de soixante ans d'écart.

2. La loi vise à mettre fin au statut colonial de quatre territoires. Le verbe « érigées en départements français » marque une promotion : la colonie devient une partie du territoire national, sur le même plan qu'un département de métropole. La logique est celle de l'assimilation juridique : les lois « en vigueur dans la France métropolitaine » doivent s'y appliquer « avant le 1er janvier 1947 », et les « lois nouvelles » s'y appliqueront aussi. Pour les élus ultramarins, il s'agit d'obtenir l'égalité sociale (protection sociale, écoles, salaires de la fonction publique). Il faut toutefois noter la réserve de l'article 3 : l'application exige une « mention expresse ». Dès l'origine, l'alignement n'est donc pas automatique, et il sera en réalité lent.

3. Le document B maintient le principe d'alignement pour les DROM (« applicables de plein droit »), mais il y ajoute des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières ». Il ouvre aussi une autre voie : l'article 74 donne aux COM un statut « qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles ». On passe d'une logique uniforme à une différenciation. L'article 72-3 reconnaît enfin des « populations d'outre-mer » au sein du peuple français, formule qui admet une identité propre dans l'unité républicaine.

4. Aucun des deux textes ne cite la Nouvelle-Calédonie, régie par un titre spécifique de la Constitution (titre XIII) depuis l'accord de Nouméa de 1998, avec une citoyenneté calédonienne et des consultations sur l'indépendance (2018, 2020, 2021). Les TAAF et Clipperton, sans population permanente, relèvent d'un régime fixé par la loi. Ces absences montrent que le cadre constitutionnel ne suffit pas à régler toutes les situations : la question de l'autodétermination y reste posée.

5. Le choix de l'alignement explique que les DROM soient devenus des régions ultrapériphériques de l'UE : ils utilisent l'euro, reçoivent des fonds européens et appliquent les normes du marché unique. Leur insertion dans la mondialisation passe donc d'abord par Paris et Bruxelles, qui financent des services publics et orientent les échanges, au détriment des liens avec les voisins, qui ne respectent pas ces normes. À l'inverse, les COM du Pacifique, plus autonomes et hors de l'UE (PTOM), peuvent conduire leur propre politique fiscale et adhérer à des organisations régionales, comme le Forum des îles du Pacifique depuis 2016. Le statut juridique est donc un facteur géographique : il dessine les réseaux par lesquels chaque territoire se connecte au monde.