Document 1 — La République dans la Constitution : une, décentralisée, attachée à ses langues
FacileExtraits de texte constitutionnel · Constitution de la République française du 4 octobre 1958, articles 1er, 3, 72 et 75-1, dans leur rédaction issue des révisions constitutionnelles du 28 mars 2003 et du 23 juillet 2008.
La Constitution de 1958 fonde la Ve République ; ces articles ont été complétés en 2003 (organisation décentralisée) et en 2008 (langues régionales). Ils s'adressent à tous les pouvoirs publics, que le Conseil constitutionnel contrôle.
Article 1er. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. […]
Article 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. […]
Article 72. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. […] Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. […] Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Article 75-1. Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
Analysez le document en répondant aux questions suivantes.
- Présentez le document : sa nature, sa date et sa portée juridique.
- Relevez les caractères de la République énoncés à l'article 1er et expliquez ce qu'implique l'indivisibilité, à l'aide de l'article 3.
- Montrez que l'article 72 organise une décentralisation qui ne remet pas en cause l'unité de l'État.
- Comment la Constitution concilie-t-elle l'unité de la République et la diversité de ses territoires ?
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1. Le document rassemble quatre articles de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République et norme suprême de l'ordre juridique français : toute loi doit la respecter, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Les extraits sont cités dans leur rédaction actuelle, qui intègre deux révisions : celle du 28 mars 2003, qui ajoute « Son organisation est décentralisée », et celle du 23 juillet 2008, qui crée l'article 75-1 sur les langues régionales. Le document montre donc un texte vivant, adapté à l'évolution de la société.
2. L'article 1er définit la République par quatre caractères : elle est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L'indivisibilité signifie que la souveraineté ne se partage pas : selon l'article 3, elle « appartient au peuple » tout entier, et « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Aucune région, aucune communauté ne peut donc se proclamer souveraine. L'indivisibilité se prolonge dans l'égalité « devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » : la loi est la même pour tous, et la République ne reconnaît pas de droits particuliers à des groupes. C'est au nom de ce principe que le Conseil constitutionnel a refusé en 1991 la notion de « peuple corse ».
3. L'article 72 énumère les collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et d'outre-mer) et leur reconnaît une réelle autonomie : elles « s'administrent librement par des conseils élus » et disposent d'un « pouvoir réglementaire » pour exercer leurs compétences. Le principe de subsidiarité apparaît : elles décident de ce qui peut « le mieux être mis en œuvre à leur échelon ». Mais cette liberté s'exerce « dans les conditions prévues par la loi » : c'est le Parlement national qui fixe les compétences, et les collectivités n'ont qu'un pouvoir réglementaire, non législatif. Enfin, le « représentant de l'État », c'est-à-dire le préfet, veille aux « intérêts nationaux » et au « respect des lois ». La décentralisation reste donc administrative : l'unité de l'État est préservée.
4. La Constitution concilie unité et diversité par une répartition des rôles. L'unité porte sur l'essentiel : une souveraineté, une loi, l'égalité des citoyens. La diversité porte sur l'administration et la culture : une organisation « décentralisée », des collectivités « à statut particulier » (la Corse) et d'outre-mer (article 74), et la reconnaissance des langues régionales comme « patrimoine de la France » (article 75-1). Ce dernier article est révélateur : les langues régionales sont reconnues comme un bien commun de la Nation, non comme les droits d'une minorité. La République accepte donc la diversité de ses territoires à condition qu'elle ne fragmente pas la souveraineté.
Ce que cette analyse apprend — Analyser un texte juridique, c'est citer précisément ses termes et montrer ce qu'ils autorisent et ce qu'ils interdisent.