Sujet du bac 2019 d'économie-Droit — Polynésie (Série STMG) (Série STMG)

19EDMGPO3 SESSION 2019 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 5 DROIT et ÉCONOMIE Le sujet comporte 7 pages numérotées de à . Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. L’usage des calculatrices n’est pas autorisé. Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée. 19EDMGPO3 DROIT (10 points) À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 5, analysez la situation juridique ci -dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique Bertrand, pour financer ses études , occupe un poste de surveillant en contrat à durée indéterminée (CD I) au musée des beaux -arts de Dijon depuis deux ans . Trouvant souvent le temps long, il prend rapidement l’habitude, comme d’ailleurs l’ensemble de ses collègues et son responsable, d’envoyer des textos et de jouer au jeu « La guerre des l eagues » avec le téléphone portable mis à sa disposition par le musée. Lors d’une journée de forte affluence, u n visiteur s’approch e d’un tableau de maître déclenchant l’alarme de sécurité . Bertrand, en train de jouer, n’a pas pu intervenir pour faire reculer le dit visiteur. Monsieur Martin, directeur du musée, est excédé par le comportement de Bertrand. Il l’avait par ailleurs averti oralement, à de nombreuses reprises, de l’interdiction d’utiliser son téléphone professionnel à des fins personnelles, en lui rappelant, à ce sujet, les termes du règlement intérieur. Après avoir convoqué Bertrand à un entretien préalable, monsieur Martin lui signifie son licenciement. Bertrand, très surpris, vous demande s’il peut contester cette décision. Questions 1- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques. 2- Formulez le problème juridique posé. 3- Proposez l’argumentation que M. Martin pourrait avancer pour justifier le licenciement de Bertrand. 4- Proposez l’argumentation …