Sujet du bac 2013 d'économie-Droit — Polynésie (Série STG) (Série STG)

13EDTGPO1 1 SESSION 2013 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION Durée de l'épreuve : 3 heures Coefficient : 6 ÉCONOMIE - DROIT Le sujet comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu'il est complet. L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé. Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu'il est possible de traiter dans l'ordre de votre choix. Il vous est demandé d'indiquer l'intitulé de la partie traitée. Ce sujet comporte 4 annexes. 13EDTGPO1 2 PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) En 1804, Le Code civil a donné au contrat une plac e essentielle dans les activités humaines. Les personnes, libres et égales en droit, peuvent s'engager dès lors qu'elles donnent leur consentement. Parce que ce consentement est libre, le contrat est juste. Pourtant au fil des ans, les inégalités entre les c ontractants ont conduit le législateur à renforcer les droits de la partie la plus faible. Dans une réflexion structurée vous présenterez les arguments juridiques illustrés d’exemples qui permettent de répondre à la question suivante : La liberté contractuelle est-elle limitée ? PARTIE ANALYTIQUE (10 POINTS) À partir des annexes 1 à 4 et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Commentez le graphique présenté dans l’annexe 1. 2. Expliquez la notion d’IDE (Investissements Directs à l’Étranger). 3. Retrouvez les raisons qui peuvent inciter les en treprises à délocaliser. 4. Expliquez quelles sont les limites aux délocalis ations. Liste des annexes : - Annexe 1 : Solde de la balance commerciale de la France, en milliards d’euros - Annexe 2 : Les investissements directs à l’étranger (IDE) - Annexe 3 : Faurecia va supprimer 3.000 emplois en Europe de l'Ouest - Annexe 4 : Extrait d’entretien avec les dirigeants de 3S Photonics 13EDTGPO1 3 ANNEXE 1 : Solde de la balance commerciale de la France, en milliards d’euros 2 5 18 15 8 -11 -5 1 …