Sujet du bac 2015 d'économie-Droit — Polynésie (Série STMG) (Série STMG)

15EDSTMGPO1 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION Durée de l’épreuve : 3 heures Coefficient : 5 DROIT et ÉCONOMIE Le sujet comporte 7 pages numérotées de à Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. L’usage des calculatrices n’est pas autorisé. Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée. 15EDSTMGPO1 DROIT (10 points) À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées. Situation juridique M. Ropelin travaille depuis 10 ans pour la SARL ToutBio. Cette société est spéci alisée dans le maraîchage sur la commune de Lingreville (Manche). Elle cultive des légumes bio logiques en profitant des terres sableuses et du climat favorable de bord de mer. ToutBio distribue ses produits en vente directe sur les marchés de la région et par les commerces de proximité. M. Ropelin décide de quitter l a société Toutbio pour créer, sous forme de SARL, sa propre activité de maraîchage biologique agrémentée par Ecocert qui lui a délivré son label . Il s’est associé avec un ami, M. Sancel, pour créer la Sarl BioLégume. Ils se sont répartis les tâches et collaborent activement pour la réussite de cette création d’entreprise. Questions 1. Qualifiez la relation juridique qui unit M. Ropelin et M. Sancel. 2. Expliquez si les conditions de validité d u contrat de société ayant institué la SARL BioLégume sont respectées. Au bout de 6 mois, M. Ropelin et M. Sancel commencent à vendre leurs légumes sur les marchés de la région et se trouvent en concurrence avec la SARL ToutBio. Devant ses clients, M. Sancel n’hésite pas à contester la qualité des légumes de la SARL ToutBio, en affirmant qu e cette dernière utilise de s pesticides et que ses légumes sont porteurs …