Analyse du sujet
Le sujet enchaîne deux étapes : établir les limites de la taxation, puis montrer qu’elles appellent d’autres instruments (réglementation, marché de quotas, subventions). Ce n’est pas un sujet sur l’efficacité de chaque instrument en général.
Problématique
Pourquoi la taxe carbone ne suffit-elle pas, et quels instruments viennent compenser ses limites ?
Le raisonnement
1
Les limites de la taxation
- Dommage difficile à chiffrer, effet régressif, acceptabilité, fuites de carbone.Composante carbone gelée à 44,6 €/t en 2018
2
Le marché de quotas garantit une quantité
- Un plafond d’émissions fixe le résultat ; l’échange répartit l’effort au moindre coût.SEQE-UE depuis 2005, plus de 100 €/t en février 2023
3
La réglementation et les subventions
- Normes et interdictions pour les pollutions dangereuses ; subventions à l’innovation verte pour lever le frein du coût.Réglementation : le protocole de Montréal (1987) organise l’arrêt de la production des CFC, qui détruisent la couche d’ozone