« Présentez deux modalités » : exactement deux, chacune définie, expliquée (pourquoi l’Union intervient) et illustrée. Les modalités : sanction des ententes, sanction des abus de position dominante, contrôle des concentrations, contrôle des aides d’État.
Comment l’Union européenne préserve-t-elle la concurrence sur le marché unique ?
La réponse attendue
Sanctionner les abus de position dominante
- Une entreprise dominante ne doit pas évincer ses concurrents.Google Shopping : 2,42 Md€ (2017), confirmé par la CJUE le 10 septembre 2024
Contrôler les concentrations
- Une fusion qui créerait une position dominante peut être interdite.Siemens et Alstom, interdiction du 6 février 2019