- Relève la date à laquelle la note est adressée au secrétaire général des Nations unies.Réponse attendue : 7 mai 2009
- Relève le nom français de l’archipel que les Chinois appellent Nansha.Réponse attendue : Spratleys
- Relève l’adjectif par lequel la Chine qualifie sa souveraineté sur les îles.Réponse attendue : indiscutable
- Jusqu’à quelle latitude le tracé descend-il ? Réponds en degrés.Réponse attendue : 4° nord
- 5Présente le document et le contexte de sa publication. Réponds en trois ou quatre phrases.
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Le document est une carte officielle annexée à une note verbale, c’est-à-dire une communication diplomatique écrite, adressée par la République populaire de Chine au secrétaire général de l’ONU le 7 mai 2009. Elle réagit à la demande déposée la veille par la Malaisie et le Viêt Nam pour étendre leur plateau continental. En joignant la carte, Pékin notifie pour la première fois à l’ONU la « ligne en neuf traits », héritée d’une carte de la République de Chine de 1947.
- 6Compare l’espace revendiqué par la Chine avec les espaces prévus par la convention de Montego Bay. Réponds en quatre ou cinq phrases.
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La convention de Montego Bay, que la Chine a ratifiée en 1996, accorde à chaque État une mer territoriale de 12 milles et une ZEE de 200 milles mesurées depuis ses côtes. Or le tracé longe « à faible distance » les côtes des voisins et descend jusqu’à environ 4° nord, à quelque 1 500 km au sud de Hainan : il empiète largement sur les ZEE que le Viêt Nam, la Malaisie, Brunei et les Philippines tirent de la convention. La note parle de « souveraineté indiscutable » sur les îles et de droits sur les « eaux adjacentes », sans préciser la nature du tracé : cette ambiguïté, sans coordonnées, laisse Pékin libre d’y voir une frontière, une zone de ressources ou un droit historique. Elle ne correspond à aucune catégorie de la convention.
- 7Quels enjeux expliquent cette revendication ? Réponds en quatre ou cinq phrases.
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Les enjeux sont multiples. Économiques : la mer est riche en poissons et recèlerait des hydrocarbures. Commerciaux : une part considérable du commerce maritime mondial, souvent estimée au tiers, y transite, vers et depuis le détroit de Malacca. Stratégiques : la Chine y abrite des bases navales à Hainan et veut éloigner la marine américaine de ses côtes. Politiques enfin : la revendication s’inscrit dans l’objectif de « puissance maritime » fixé en 2012 et dans le récit de réparation des humiliations du passé.
- 8Montre les réactions internationales et la portée de ce document. Réponds en quatre ou cinq phrases.
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La revendication s’est traduite dans les faits : prise des Paracels au Sud-Viêt Nam (1974), occupation du récif Mischief (1995), contrôle du récif de Scarborough (2012), construction d’îles artificielles aux Spratleys depuis 2013. Les Philippines ont saisi un tribunal arbitral en 2013 ; le 12 juillet 2016, celui-ci juge que les droits historiques invoqués n’ont aucune base juridique et que les îlots des Spratleys ne sont que des rochers sans ZEE. Pékin rejette la sentence, jugée « nulle et non avenue ». Le document montre ainsi la limite du droit de la mer face à une grande puissance : la coopération juridique suppose l’acceptation des juges. Document unilatéral, la carte est une arme diplomatique autant qu’une description : elle affirme plus qu’elle ne démontre.
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Objet conclusif : la Chine à la conquête de l’espace, des mers et des océans
Volonté politique, programme spatial, puissance navale, appropriations en mers de Chine, enjeux économiques et géopolitiques pour la Chine et pour le reste du monde.
À propos de cette page
Description de la carte. La carte, en noir et blanc, représente la mer de Chine méridionale, de la côte chinoise et de l’île de Hainan au nord jusqu’à l’île de Bornéo au sud, entre le Viêt Nam à l’ouest et les Philippines à l’est. Neuf traits discontinus dessinent un grand « U » qui longe, à faible distance, les côtes du Viêt Nam, de la Malaisie, de Brunei et des Philippines, et descend jusqu’à environ 4° de latitude nord, au large de Bornéo. À l’intérieur du tracé figurent les archipels des Paracels (nom chinois : Xisha) et des Spratleys (Nansha), ainsi que les îles Pratas (Dongsha) et le banc Macclesfield (Zhongsha). Le tracé ne comporte ni coordonnées ni légende précisant sa nature juridique. Il englobe la plus grande partie de la mer, souvent estimée entre 80 et 90 % de sa surface.
Extrait de la note (traduit de l’anglais). La Chine y affirme sa « souveraineté indiscutable sur les îles de la mer de Chine méridionale et les eaux adjacentes » ; elle revendique en outre des droits souverains et une juridiction sur les eaux concernées, leurs fonds et leur sous-sol, en renvoyant à la carte jointe.
Source : République populaire de Chine, note verbale CML/17/2009 adressée au secrétaire général des Nations unies, 7 mai 2009, et carte annexée (publiées par la Commission des limites du plateau continental). La note répond à une demande conjointe de la Malaisie et du Viêt Nam déposée la veille auprès de cette commission.
Réflexe — Lis la présentation de ce document, une carte officielle chinoise annexée à une note diplomatique adressée à l’ONU, puis réponds aux questions.
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