La délibération dans les institutions nationales, européennes et internationales

Répondez à chaque question en quatre à six lignes rédigées, en donnant au moins une date ou un exemple précis.

1. Définissez la délibération et distinguez-la de la décision.
2. Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? Précisez l'article de la Constitution et les dates.
3. Distinguez majorité absolue et majorité qualifiée, en donnant un exemple de chacune.
4. Expliquez la règle de vote du Conseil de sécurité de l'ONU pour les questions de fond.

Document : Constitution du 4 octobre 1958, article 45 (rédaction issue de la révision du 23 juillet 2008). L'alinéa 1 dispose : « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. » Les alinéas suivants prévoient, en cas de désaccord après deux lectures dans chaque chambre (une seule en procédure accélérée), la réunion d'une commission mixte paritaire convoquée par le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, par les présidents des deux assemblées agissant conjointement. Si elle échoue, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.

1. Quel est l'objectif de la navette selon l'alinéa 1 ?
2. Dans quelles conditions et par qui une commission mixte paritaire peut-elle être convoquée ?
3. Que se passe-t-il si la commission mixte paritaire échoue ? Justifiez cette règle.
4. En quoi la navette améliore-t-elle la délibération ? Nuancez votre réponse.

Document : chronologie de l'adoption du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, d'après le Journal officiel de l'Union européenne (2024). 21 avril 2021 : proposition de la Commission européenne. 6 décembre 2022 : le Conseil de l'UE adopte sa position. 14 juin 2023 : le Parlement européen adopte sa position de négociation. 8 décembre 2023 : accord provisoire entre Parlement et Conseil, négocié en trilogue avec la Commission. 13 mars 2024 : vote du Parlement européen. 21 mai 2024 : approbation par le Conseil de l'UE. 12 juillet 2024 : publication au Journal officiel.

1. Quelle institution est à l'origine du texte ? Pourquoi ?
2. Montrez que ce texte est adopté selon la procédure législative ordinaire.
3. Qu'est-ce qu'un trilogue ? Quel rôle a-t-il joué ici ?
4. Trois ans entre la proposition et la publication : est-ce le signe d'une délibération démocratique ou d'une lenteur excessive ? Argumentez.

Document : la résolution 76/262 de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée sans vote le 26 avril 2022, prévoit que le président de l'Assemblée générale convoque une séance officielle dans les dix jours ouvrables suivant l'exercice d'un veto par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité, afin de débattre de la situation. Le ou les membres permanents auteurs du veto sont invités à prendre la parole en priorité.

1. Dans quel contexte cette résolution est-elle adoptée ?
2. Que signifie une adoption « sans vote » ? Pourquoi ce mode de décision est-il ici significatif ?
3. Cette résolution supprime-t-elle le droit de veto ? Justifiez.
4. Montrez que ce texte illustre la tension entre légitimité et efficacité à l'ONU.

Vous répondrez à la question « Délibérer, est-ce retarder la décision ? » en vous appuyant sur des exemples pris aux échelles nationale, européenne et internationale.

1. Définissez les termes du sujet et formulez une problématique.
2. Développez un argument montrant que la délibération retarde la décision, avec un exemple précis.
3. Développez un argument montrant que la délibération améliore et légitime la décision, avec un exemple précis.
4. Rédigez une conclusion qui réponde à la question posée.