Le règlement intérieur

Indique le domaine concerné : vie quotidienne, assiduité, comportement, droits des élèves ou discipline.

1. Trois absences non justifiées en deux semaines.
2. L'affichage d'une annonce par des élèves dans le hall.
3. L'usage du téléphone portable pendant la pause.
4. La liste des sanctions possibles et le droit d'être entendu.

Pour chaque fait, propose la réponse la plus proportionnée, puis justifie.

1. Un élève oublie son cahier pour la deuxième fois.
2. Un élève casse volontairement une chaise de la salle.
3. Un élève frappe le même camarade de façon répétée depuis un mois.
4. Toute la classe bavarde ; le professeur veut punir les 28 élèves. Le peut-il ?

Un règlement intérieur doit toujours respecter la loi française.

1. Un collège voudrait écrire qu'aucun élève ne peut contester une sanction. Cette règle est-elle valable ?
2. Un autre veut interdire le téléphone portable dans toute l'enceinte. Est-ce possible ?
3. Pourquoi le règlement de ton collège n'est-il pas identique à celui du collège voisin ?
4. Vrai ou faux, en justifiant : « Une règle écrite dans un règlement intérieur est forcément légale. »

Le règlement intérieur n'est pas imposé de l'extérieur de l'établissement.

1. Quel organe vote le règlement intérieur, et qui y siège ?
2. Une élève veut faire ouvrir le CDI le midi. Quelles voies doit-elle emprunter ?
3. Le règlement peut-il être modifié en cours d'année ? Si oui, comment ?
4. Un élève affirme qu'il suffit d'être nombreux à ne pas respecter une règle pour la faire changer. Que répondre ?

Un élève est accusé d'avoir dégradé un casier du couloir.

1. Le principal veut décider la sanction sans l'avoir rencontré. Quel droit serait bafoué ?
2. L'élève explique qu'il était absent ce jour-là. En quoi cela montre-t-il l'utilité de ce droit ?
3. Les faits sont finalement établis. Quelle mesure, en plus d'une sanction, le règlement peut-il prévoir ?
4. Vrai ou faux, en justifiant : « Le droit d'être entendu empêche toute sanction. »