Exercice 1 — Définitions essentielles
1. Définition de la discrimination (1 pt)
La discrimination est le fait de traiter une personne de façon défavorable par rapport à une autre dans une situation comparable, en raison d'un critère protégé par la loi (origine, sexe, handicap, religion, âge, orientation sexuelle…). Ce traitement injuste peut se manifester dans l'emploi, le logement, l'école, l'accès aux services, etc.
2. Discrimination directe et discrimination indirecte (2 pts)
- Discrimination directe : une personne est traitée moins bien qu'une autre explicitement en raison d'un critère protégé.
Exemple : un employeur refuse d'embaucher une femme enceinte en invoquant son futur congé maternité. - Discrimination indirecte : une règle ou une pratique apparemment neutre désavantage en réalité une catégorie de personnes en raison d'un critère protégé.
Exemple : interdire tous les couvre-chefs sans justification exclut de fait les personnes dont la religion impose le port d'un foulard ou d'une kippa.
3. Intersectionnalité des discriminations (1 pt)L'
intersectionnalité désigne le fait qu'une personne peut subir simultanément plusieurs discriminations croisées liées à différents critères qui se combinent et s'amplifient mutuellement.
Exemple : une femme noire peut être victime à la fois de
sexisme (en tant que femme) et de
racisme (en tant que personne noire), les deux formes de discrimination se renforçant l'une l'autre.
Exercice 2 — Identifier les critères protégés
1. Six critères protégés par la loi française, répartis en deux catégories (3 pts)
- Catégorie 1 — Identité et caractéristiques personnelles :
- L'origine (nationale, ethnique)
- Le sexe (ou le genre)
- L'âge
- Catégorie 2 — Situation et convictions :
- Le handicap (physique ou mental)
- La religion (ou les convictions philosophiques)
- L'orientation sexuelle
(Autres critères également acceptés : grossesse, lieu de résidence, opinions politiques, vulnérabilité économique, appartenance à une ethnie ou une nation…)2. Critère NON protégé par la loi (1 pt)La
couleur des yeux n'est pas un critère protégé par la loi française.
Justification : les critères protégés sont définis précisément par le Code pénal (art. 225-1) et le Code du travail. La couleur des yeux n'est pas mentionnée parmi les plus de 25 critères légalement reconnus. En revanche, l'
origine, l'
âge et la
religion sont bien des critères protégés.
Exercice 3 — Analyser une situation
a) Type de discrimination et critère en cause (1 pt)
Il s'agit d'une discrimination directe. Le critère en cause est le handicap (Lucas se déplace en fauteuil roulant). Le gérant a préféré un candidat moins qualifié en justifiant son choix par « l'image de la boutique », ce qui constitue un traitement défavorable explicitement lié au handicap de Lucas.
b) Texte de loi violé et sanctions encourues (2 pts)
Le gérant a violé l'article 225-1 du Code pénal, qui interdit toute discrimination fondée sur le handicap dans l'accès à l'emploi.
Les sanctions prévues sont :
- Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement
- Jusqu'à 45 000 € d'amende
Ces peines peuvent être aggravées si la discrimination est commise dans un contexte professionnel ou par une personne dépositaire d'autorité.
c) Démarches que Lucas peut engager (2 pts)Lucas dispose d'au moins deux voies pour défendre ses droits :
- Saisir le Défenseur des droits (numéro gratuit : 3928 / Allô Discriminations) : il l'aidera à constituer un dossier et pourra recommander des sanctions ou accompagner Lucas dans ses démarches.
- Porter plainte auprès du procureur de la République ou de la police pour discrimination (délit pénal au titre de l'art. 225-1 du Code pénal).
- Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation au titre de la discrimination à l'embauche (dommages et intérêts).
- Contacter une association comme SOS Racisme, la LICRA ou une association de défense des personnes handicapées pour être accompagné.
Exercice 4 — Le cadre juridique et les acteurs
1. Rôle de chaque acteur dans la lutte contre les discriminations (2 pts)
| Acteur | Rôle |
|---|
| L'État | Il crée les lois qui définissent et sanctionnent les discriminations (Code pénal, Code du travail). Les tribunaux condamnent les auteurs de discriminations. |
| Les associations | Elles défendent et accompagnent les victimes, sensibilisent le public et peuvent se constituer partie civile lors des procès (ex. : SOS Racisme, LICRA). |
| L'école | Elle éduque à l'égalité et au respect de la diversité, sanctionne les comportements discriminatoires et promeut le vivre-ensemble dès le plus jeune âge. |
| Les citoyens | Chaque individu peut refuser les comportements discriminatoires, soutenir les victimes, signaler les actes illégaux et participer à des actions de sensibilisation. |
2. Le Défenseur des droits : rôle et modalités de saisine (2 pts)Le
Défenseur des droits est une institution indépendante créée en
2011. Son rôle est de :
- Recevoir les signalements de victimes de discrimination
- Enquêter sur les situations discriminatoires
- Recommander des sanctions à l'encontre des auteurs
- Contribuer à faire évoluer la loi et à sensibiliser l'opinion
Comment le saisir ?Toute personne victime de discrimination peut le saisir
gratuitement :
- Par téléphone : 3928 (Allô Discriminations)
- En ligne sur le site officiel du Défenseur des droits
- Par courrier ou en se rendant dans une délégation territoriale
Il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat ni de justifier d'une nationalité française.
Exercice 5 — Rédaction argumentée
Éléments attendus et plan suggéré :
Introduction : définir la discrimination (traitement défavorable fondé sur un critère protégé) et annoncer le lien avec la dignité humaine et l'égalité républicaine.
I. La lutte contre les discriminations, un enjeu de dignité humaine
- La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 1) affirme que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Discriminer, c'est nier cette égale valeur en traitant l'autre comme inférieur en raison d'une caractéristique qu'il n'a souvent pas choisie (origine, handicap, âge…).
- Les discriminations ont des conséquences graves pour les victimes : souffrance psychologique, sentiment d'exclusion, perte de confiance en soi et difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
II. La lutte contre les discriminations, un pilier de l'égalité républicaine- La Constitution française de 1958 (art. 1) garantit que la République assure « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Les discriminations trahissent ce principe fondamental.
- Le Code pénal (art. 225-1) sanctionne les discriminations : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, montrant que l'égalité ne peut pas rester un simple idéal.
- Des acteurs comme le Défenseur des droits, les associations et l'école contribuent à rendre l'égalité effective dans la réalité quotidienne.
Conclusion : lutter contre les discriminations est indispensable pour construire une société juste où chacun peut exercer librement ses droits, dans le respect de la dignité de tous.
Critères de réussite : définition claire de la discrimination, référence à au moins deux textes (DUDH 1948, Constitution 1958 ou Code pénal), lien explicite avec dignité humaine et égalité républicaine, raisonnement structuré et rédigé en une dizaine de lignes.