Les discriminations

1. Cite les trois conditions d'une discrimination au sens de la loi.
2. Combien de critères l'article 225-1 du Code pénal énumère-t-il ? Cites-en quatre.
3. Année et objet de la loi Pleven ?
4. Quel numéro permet de joindre le Défenseur des droits, et depuis quelle année existe-t-il ?

Yasmine, 17 ans, postule pour un job d'été dans un magasin. L'entretien se passe bien ; le gérant conclut : « Désolé, mes clients n'aimeraient pas être servis par quelqu'un qui porte un foulard. » Le lendemain, Léa, même âge, même expérience, est embauchée.

1. S'agit-il d'une discrimination directe ou indirecte ? Justifie avec les trois conditions.
2. Quel critère protégé est en cause ? Le goût supposé des clients est-il une justification recevable ?
3. Quelle peine maximale le gérant encourt-il, et sur quel article ?
4. Yasmine n'a aucun écrit. Cite deux moyens d'établir les faits.

1. Une compagnie aérienne impose une acuité visuelle minimale à ses pilotes.
2. Une salle de sport refuse un abonnement à une personne séropositive.
3. Un lycée accorde une salle calme à une élève autiste pour ses contrôles.
4. Une agence d'intérim ne propose les missions de chantier qu'aux hommes.

« La loi est l'expression de la volonté générale. […] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » (article 6)

1. Relève la phrase qui exprime l'égalité devant la loi.
2. Selon le texte, quels sont les seuls critères admis pour accéder aux emplois publics ?
3. En quoi cet article justifie-t-il le recrutement des fonctionnaires par concours ?
4. En 1789, cette égalité ne s'appliquait pas aux femmes ni aux esclaves des colonies. Cite une loi ou une date qui a corrigé l'une de ces exclusions.

1. « Refuser un poste à quelqu'un qui n'a pas le diplôme requis est une discrimination. » Corrige.
2. « Une discrimination indirecte n'est pas punissable puisqu'elle n'est pas volontaire. » Corrige.
3. « Le Défenseur des droits peut condamner un employeur à une amende. » Corrige.
4. « L'équité et l'égalité sont contraires. » Corrige.