Exercice 1 — Définitions (4 points)
1. La cybercriminalité désigne l'ensemble des infractions pénales commises à l'aide des technologies numériques (internet, téléphone, ordinateur) ou ciblant ces technologies.
Justification : définition du cours, section 2.
2. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen entré en application le 25 mai 2018. Il s'applique à l'ensemble des pays de l'Union européenne (et à toute entreprise traitant des données de citoyens européens). Son objectif principal est de renforcer les droits des individus sur leurs données personnelles et d'imposer des obligations strictes aux entreprises qui collectent ces données.
Justification : cours section 4 — le RGPD est le cadre juridique européen de référence en matière de protection des données depuis 2018.
3. Le phishing (hameçonnage) consiste à envoyer de faux messages (e-mail, SMS) imitant l'identité d'un organisme de confiance (banque, service public…) pour soutirer des informations sensibles (mots de passe, numéro de carte bancaire…).
Exemple : recevoir un faux e-mail semblant provenir de la CAF qui demande de saisir son numéro de compte bancaire sur un site frauduleux.
Justification : cours section 2, tableau des types d'actes.
Exercice 2 — Questions de cours (5 points)
1. Trois formes de cyberharcèlement :
- Le happy slapping : filmer une agression physique sur une personne et la diffuser sur les réseaux sociaux ou par messagerie.
- Le doxing : rechercher et divulguer publiquement des informations personnelles (adresse, numéro de téléphone…) sur une personne pour l'exposer à des attaques.
- La diffusion d'images intimes sans consentement (revenge porn) : publier des photos ou vidéos à caractère intime d'une personne sans son accord, délit puni par la loi de 2016.
Autres réponses acceptables : l'usurpation d'identité numérique (créer un faux profil au nom d'une autre personne pour la ridiculiser).Justification : cours section 3.2. Le 3018 est le numéro national d'aide aux victimes de cyberharcèlement, gratuit et disponible 24h/24. Il permet aux victimes et à leurs proches d'obtenir des conseils, d'être accompagnés pour constituer des preuves (captures d'écran) et déposer un signalement ou une plainte.
Justification : cours sections 3 et 7.3. L'effet bystander (ou effet du spectateur) décrit le phénomène par lequel les témoins d'une situation de violence n'interviennent pas, chacun pensant que quelqu'un d'autre va agir à sa place. Dans le contexte du cyberharcèlement, il est dangereux car il renforce la passivité collective : la victime se retrouve isolée, sans soutien, ce qui aggrave les conséquences psychologiques du harcèlement (dépression, décrochage scolaire…).
Justification : cours section 7.
Exercice 3 — Étude de cas (6 points)
a) Deux infractions commises par Romain :
- Usurpation d'identité numérique : Romain crée un faux compte au nom de Lucas pour le ridiculiser. Il s'agit d'un délit prévu par l'article 226-4-1 du Code pénal, puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
- Atteinte au droit à l'image / violation de la vie privée : Romain publie des photos de Lucas prises sans son accord. Le droit à l'image, fondé sur l'article 9 du Code civil, protège toute personne contre la diffusion de son image sans consentement.
Autre infraction acceptable : cyberharcèlement (publications humiliantes répétées), puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (art. 222-33-2-2 du Code pénal).Justification : cours sections 2, 3 et 5.b) Responsabilité des élèves qui ont « liké » :Oui, les élèves qui ont « liké » les publications peuvent être considérés comme partiellement responsables. En droit,
« aimer » ou partager un contenu illicite peut constituer une complicité et engager la responsabilité pénale de son auteur. Même s'ils n'ont pas créé le contenu, leur réaction positive (like) contribue à diffuser et amplifier le harcèlement. De plus, rester passif dans un groupe où une personne est humiliée illustre l'
effet bystander, qui ne constitue pas une protection légale.
Justification : cours section 2 (encadré « Attention ») et section 7.c) Démarches que Lucas et ses parents peuvent entreprendre :- Conserver les preuves : faire des captures d'écran des publications et des messages avant toute suppression.
- Signaler le faux compte sur Instagram pour obtenir sa suppression rapide.
- Déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour usurpation d'identité, atteinte à l'image et cyberharcèlement.
- Contacter le 3018 pour être accompagnés dans les démarches.
- Informer l'établissement scolaire (proviseur, CPE) pour que des sanctions disciplinaires soient prises.
- Saisir la justice civile (tribunal judiciaire) pour demander réparation des préjudices subis.
Justification : cours section 7.
Exercice 4 — Droits numériques (3 points)
Le RGPD accorde aux citoyens plusieurs droits fondamentaux sur leurs données personnelles :
- Le droit d'accès : permet à toute personne de demander à une entreprise de lui communiquer l'ensemble des données personnelles qu'elle détient sur elle.
- Le droit de rectification : permet de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : permet de demander la suppression de ses données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou portent atteinte à la vie privée. Il peut aussi s'exercer auprès des moteurs de recherche (droit au déréférencement).
Autres droits acceptables (si cités à la place d'un des trois ci-dessus) :- Le droit d'opposition : refuser que ses données soient utilisées à des fins commerciales.
- Le droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format lisible pour les transférer vers un autre service.
Justification : cours section 4, liste des droits accordés par le RGPD.
Exercice 5 — Argumentation courte (2 points)
L'affirmation « Sur internet, la liberté d'expression est totale et illimitée » est fausse. La liberté d'expression est certes un droit fondamental garanti par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, mais elle n'est pas absolue. La loi française pose des limites claires, notamment :
- L'injure publique : insulter publiquement une personne (par exemple sur un réseau social) est punie de 12 000 € d'amende. Ainsi, traiter quelqu'un de termes offensants dans un post public constitue un délit.
- L'incitation à la haine : tenir des propos visant à discriminer un groupe en raison de son origine, de sa religion ou de son orientation sexuelle est puni d'1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Par exemple, publier un message appelant à la violence contre un groupe ethnique sur les réseaux sociaux est un délit pénal.
Autres exemples acceptables : la diffamation (12 000 € d'amende), l'apologie du terrorisme (5 ans d'emprisonnement et 75 000 €), le négationnisme (1 an d'emprisonnement et 45 000 €).En conclusion, internet n'est pas un espace de non-droit : les mêmes lois que dans la vie réelle s'y appliquent, et les contrevenants peuvent être poursuivis pénalement.
Justification : cours section 6.