La cybercriminalité et les droits numériques

1. Définis la cybercriminalité et donne un exemple d'infraction commise contre les outils numériques.
2. Quelle différence entre une injure et une diffamation ? Quel texte les punit ?
3. Que signifie LCEN ? Année et obligation principale pour les hébergeurs.
4. Cite les deux éléments qui définissent le harcèlement moral.

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende […]. L'infraction est également constituée : a) lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ; b) lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition. Les faits […] sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende : […] 2° lorsqu'ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ; […] 4° lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique […]. Les faits […] sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées. » (Code pénal, art. 222-33-2-2, extraits)

1. Relève, dans la première phrase, les deux conditions nécessaires pour qu'il y ait harcèlement, puis la conséquence exigée sur la victime.
2. Explique avec tes mots la différence entre les cas a) et b). Lequel correspond à un « raid numérique » sans organisation préalable ?
3. Quinze élèves de 4ᵉ envoient chacun un message moqueur à un camarade de 13 ans sur un réseau social, en voyant les messages des autres. Quelle peine maximale encourent-ils ? Justifie en citant les numéros des circonstances.
4. Un élève objecte : « Je n'ai envoyé qu'un seul message, ce n'est pas répété. » Réponds-lui en t'appuyant sur le texte.

Peines maximales prévues par le droit français (emprisonnement et amende).

1. Par combien l'amende pour injure est-elle multipliée quand l'injure devient publique ? Explique pourquoi un message dans un groupe de classe de 30 élèves est généralement considéré comme public.
2. Pour quelles infractions du tableau le fait d'agir en ligne aggrave-t-il la peine ? Propose une raison à cette aggravation.
3. Classe les cinq infractions de la plus lourdement punie à la moins punie, en te fondant sur la peine d'emprisonnement de la colonne de droite.
4. L'escroquerie est-elle plus ou moins punie que l'usurpation d'identité ? Un élève pense que c'est l'inverse « parce que voler une identité est plus grave que voler de l'argent ». Que lui répondrais-tu ?

Inès, 13 ans, reçoit un SMS : « Votre colis est en attente, confirmez vos identifiants ». Elle clique et saisit le mot de passe de son compte de réseau social. Le lendemain, Malik, 15 ans, camarade de classe qui avait envoyé le faux SMS, se connecte à son compte et publie pendant trois semaines des messages insultants adressés aux joueuses de son équipe de handball, signés « Inès ». Six élèves capturent les publications et les diffusent avec le commentaire « elle est complètement folle ». L'entraîneur exclut Inès de l'équipe. Sa mère demande à la plateforme de supprimer les messages ; sans réponse au bout de dix jours, elle ne sait plus quoi faire.

1. Qualifie juridiquement les deux premiers actes de Malik (le SMS, puis la connexion au compte) en citant les articles ou les peines.
2. Les messages publiés « signés Inès » constituent-ils une usurpation d'identité ? Justifie à partir de la définition du délit.
3. Les six élèves affirment n'avoir « rien inventé, juste partagé ». Explique en quoi ils peuvent néanmoins être responsables, et de quoi.
4. Indique trois démarches précises que la mère d'Inès peut engager face au silence de la plateforme, en précisant pour chacune le texte ou l'organisme qui la fonde.

Après chaque attaque en ligne, des responsables politiques proposent d'obliger chaque internaute à s'inscrire sous sa vraie identité. Construis une réponse organisée en suivant les quatre étapes.

1. Explique pourquoi, en droit français, on parle plutôt de pseudonymat que d'anonymat sur les réseaux sociaux.
2. Présente un argument favorable à l'identification obligatoire, appuyé sur un exemple précis du chapitre.
3. Présente un argument défavorable, en montrant quelle liberté ou quelles personnes une telle règle pourrait fragiliser.
4. Conclus en indiquant quel outil le droit actuel privilégie pour retrouver les auteurs d'abus sans supprimer le pseudonymat.