Justice et injustice

1. Distingue les trois sens du mot « justice » en donnant un exemple pour chacun.
2. Définis l'équité et explique pourquoi elle ne s'oppose pas à l'égalité.
3. Quelle est la différence entre un prévenu et un accusé, entre une relaxe et un acquittement ?
4. Cite deux juridictions internationales, leur siège et ce que chacune juge.

« Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. […] Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789)

1. Présente le document (nature, date, contexte) et explique pourquoi il a encore une valeur juridique aujourd'hui.
2. Relève dans l'article 8 les deux conditions pour qu'une punition soit légitime. Quel nom donne-t-on à ce principe ?
3. En 1789, ces articles répondent à des pratiques de la monarchie absolue. Cite l'une d'elles et l'article qui l'interdit.
4. Un policier frappe un suspect menotté lors d'une arrestation. Explique, avec les mots de l'article 9, pourquoi cet acte est contraire à la Déclaration, bien que l'arrestation soit légale.

1. Un vol simple est puni de 3 ans de prison au maximum. Dans quelle catégorie se range-t-il et devant quelle juridiction est-il jugé ? Justifie avec le tableau.
2. Des faits de harcèlement (délit) ont été commis en mars 2018 ; la victime porte plainte en mai 2025. Que se passe-t-il ? Justifie par un calcul.
3. Un élève affirme : « Un crime jugé par la cour criminelle départementale est moins grave qu'un crime jugé aux assises, donc c'est un délit. » Corrige-le.
4. Pourquoi, à ton avis, le délai de prescription augmente-t-il avec la gravité de l'infraction, alors que le délai d'appel reste identique ?

Au collège, une montre disparaît d'un vestiaire. Un surveillant accuse Malik, 14 ans, parce qu'il « a déjà eu des ennuis » ; le principal l'exclut deux jours le soir même, sans l'entendre. Trois jours plus tard, la montre est retrouvée dans le sac d'un autre élève, Théo, qui reconnaît le vol. Les parents du propriétaire de la montre veulent porter plainte.

1. Relève deux principes de justice que la sanction de Malik n'a pas respectés, en les nommant.
2. Le vol est-il une contravention, un délit ou un crime ? Théo, 14 ans, peut-il être jugé et par qui ?
3. Quelle réponse le procureur peut-il privilégier pour Théo, conformément à l'esprit de la justice des mineurs ? Donne un exemple.
4. Malik dit : « De toute façon, c'est toujours les mêmes qu'on accuse. » Explique en quoi sa remarque renvoie à une injustice différente de celle du vol.

Rédige un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes en suivant les quatre étapes. Chaque étape doit s'appuyer sur un exemple précis du cours (texte, date, institution ou situation).

1. Montre que l'égalité de traitement est un principe fondamental de la justice (un texte et un exemple).
2. Montre qu'appliquer la même règle à tous peut produire une injustice (un exemple d'équité prévu par la loi).
3. Explique quel critère permet de distinguer une différence de traitement juste d'une différence injuste.
4. Conclus en répondant à la question et en reliant ta réponse à l'idéal d'égalité des chances.