Justice et injustice

Exercice 1 — Définitions
Question 1 (2 pts) :
La discrimination est un traitement inégal et défavorable d'une personne en raison d'un critère prohibé par la loi, sans lien avec ses compétences ou sa situation objective.
En France, la loi (art. 225-1 du Code pénal) reconnaît 25 critères de discrimination.
Exemples de critères prohibés (2 attendus parmi) :

• l'origine (nationale, ethnique, raciale)
• le sexe
• le handicap
• l'orientation sexuelle
• la religion
• l'âge

Exercice 2 — Analyse de situation
a) Type de discrimination et critère concerné (1 pt) :
Mme Benali est victime d'une discrimination directe fondée sur l'origine (nationale ou ethnique). Le propriétaire a changé sa décision dès qu'il a vu son nom à consonance algérienne sur la pièce d'identité : le critère de l'origine est explicitement à l'origine du refus.

b) Institution et texte de loi (2 pts) :
Mme Benali peut se tourner vers le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante (créée en 2008) habilitée à recevoir les signalements de discrimination et à instruire les plaintes.
Elle peut aussi saisir les tribunaux judiciaires (voie pénale ou civile).
Texte applicable : article 225-1 du Code pénal (interdiction des discriminations fondées notamment sur l'origine) et article 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (égalité devant la loi sans distinction).

c) Inégalité ET injustice — distinction (3 pts) :
Il s'agit d'abord d'une inégalité : Mme Benali est traitée différemment d'un autre candidat à la location, ce qui la place en position défavorable (elle ne peut pas accéder à ce logement).
Mais c'est aussi une injustice, parce que cette inégalité de traitement est arbitraire : elle repose sur l'origine, une caractéristique personnelle sans lien avec sa capacité à être locataire (revenus, sérieux, etc.).
Distinction clé : toute inégalité n'est pas forcément une injustice (un loyer plus élevé pour un plus grand appartement est une inégalité acceptable). L'inégalité devient une injustice quand elle est arbitraire, non choisie, et qu'elle viole la dignité de la personne ou l'égalité des chances. Ici, le refus viole à la fois la loi et le principe d'égale dignité.

Exercice 3 — Le système judiciaire
Tableau complété :

• Le cambriolage (vol avec effraction) est un délit, jugé par le tribunal correctionnel.
• L'excès de vitesse de 20 km/h est une contravention (infraction mineure au Code de la route), jugée par le tribunal de police.
• Le viol est un crime (infraction sexuelle la plus grave), jugé par la cour d'assises composée de magistrats et d'un jury populaire.
• La conduite sans permis est un délit (art. L. 221-2 du Code de la route), jugé par le tribunal correctionnel.

Exercice 4 — Justice internationale
Association correcte :

• A → CIJ (Cour internationale de justice) : règle les litiges entre États membres de l'ONU. Siège à La Haye. C'est l'organe judiciaire principal de l'ONU ; elle ne juge pas des individus.
• B → CPI (Cour pénale internationale) : tribunal créé par le Statut de Rome (1998) qui juge des individus accusés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides lorsque les États ne peuvent ou ne veulent pas le faire eux-mêmes. Siège à La Haye.
• C → CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) : permet à tout citoyen européen de saisir la justice si ses droits fondamentaux ont été violés par un État membre du Conseil de l'Europe, après épuisement des voies de recours nationales. Siège à Strasbourg.

Exercice 5 — Rédaction argumentée
Critères et éléments attendus (3 pts) :

1. Définir l'égalité formelle et ses limites
L'égalité formelle consiste à appliquer les mêmes règles pour tous, sans exception. C'est un progrès fondamental par rapport à l'Ancien Régime (où les droits variaient selon la naissance). Mais elle a une limite majeure : elle ignore les inégalités de départ. Traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans des situations très différentes peut produire des résultats injustes.
Exemple : imposer les mêmes épreuves au brevet à un élève dyslexique et à un élève sans trouble d'apprentissage, c'est une égalité formelle, mais pas une égalité réelle des chances.

2. Expliquer le rôle de l'équité
L'équité consiste à adapter le traitement à la situation particulière de chacun pour rétablir une véritable égalité des chances. Elle ne cherche pas à avantager certains, mais à compenser les inégalités de départ pour que chacun puisse réellement exercer ses droits.
Exemple 1 : le tiers-temps accordé aux élèves en situation de handicap lors des examens est une mesure d'équité : on adapte les conditions sans modifier le contenu de l'épreuve.
Exemple 2 : les bourses scolaires accordées aux familles à faibles revenus compensent les inégalités économiques et permettent à des élèves défavorisés de poursuivre leurs études dans les mêmes conditions que les autres.

3. Conclusion
La justice ne peut donc pas se contenter de l'égalité formelle. Pour être réellement juste, une société doit aussi viser l'égalité des chances, ce qui implique des mécanismes d'équité et de justice sociale. Comme le résume la devise républicaine, la fraternité complète la liberté et l'égalité en fondant la solidarité nationale.