1944-1947 : refonder la République, redéfinir la démocratie

1. a)Le préambule de la Constitution de la IVe République, texte juridique du 27 octobre 1946. Il est rédigé par l’Assemblée constituante élue par les Français et approuvé par les électeurs au référendum du 13 octobre 1946 : c’est ainsi que « le peuple français » proclame ces droits. (1)
2. b)Les régimes nazi et fasciste, vaincus en 1945 (on peut ajouter Vichy, qui a collaboré). L’expression : « réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 ». (1)
3. c)Politiques et civils : droits « sans distinction de race, de religion ni de croyance », égalité des droits entre les femmes et les hommes. Économiques et sociaux : droit d’obtenir un emploi, droit de grève, protection de la santé, sécurité matérielle, enseignement public gratuit et laïque (deux attendus). (1)
4. d)Exemples : l’égalité des femmes avec le droit de vote (ordonnance du 21 avril 1944) ; la protection de la santé et la « sécurité matérielle » avec la Sécurité sociale (ordonnances d’octobre 1945) ; les allocations familiales (août 1946) (deux attendues). (1)

Méthode — présenter un document : nature, auteur, date ; puis citer le texte entre guillemets avant de l’expliquer.

1. a)En 1944, la France se libère d’une occupation de quatre ans et d’un régime, Vichy, qui avait supprimé la République ; le pays est ruiné. Le GPRF du général de Gaulle doit rétablir la République et la refonder. Plan : rétablir, redéfinir, une refondation fragile. (1)
2. b)Le GPRF, créé le 3 juin 1944, affirme par l’ordonnance du 9 août 1944 que la République n’a jamais cessé d’exister. Les femmes deviennent électrices (ordonnance du 21 avril 1944) et votent pour la première fois en avril 1945. L’épuration punit les collaborateurs (Pétain condamné en août 1945). Le 21 octobre 1945, 96 % des suffrages exprimés choisissent une Assemblée constituante : la IIIe République est abandonnée. (1)
3. c)Le programme du CNR (15 mars 1944) annonce une démocratie économique et sociale. Le GPRF nationalise Renault (janvier 1945), crée les comités d’entreprise (février 1945) et la Sécurité sociale (octobre 1945) ; l’Assemblée constituante nationalise l’électricité et le gaz (avril 1946). Le préambule de 1946 proclame le droit de grève et le droit à l’emploi. (1)
4. d)De Gaulle démissionne en janvier 1946 ; la Constitution n’est adoptée qu’au second essai (13 octobre 1946), avec un tiers d’abstention. En 1947, la guerre froide brise l’union : renvoi des ministres communistes (5 mai), grèves de l’automne. Conclusion : le vote des femmes, la Sécurité sociale et le préambule de 1946 sont toujours en vigueur. (1)

Méthode — un paragraphe = une idée, expliquée, avec des exemples datés ; des connecteurs (d’abord, ensuite, enfin) pour annoncer le plan.

1. a)Le premier projet, le 5 mai 1946. Exprimés : 9 454 034 + 10 584 359 = 20 038 393 ; 10 584 359 ÷ 20 038 393 ≈ 0,528, soit environ 53 % de non. (1)
2. b)Exprimés : 9 297 470 + 8 165 459 = 17 462 929 ; 9 297 470 ÷ 17 462 929 ≈ 0,532, soit environ 53 %. Parmi les inscrits : 9 297 470 ÷ 26 311 643 ≈ 0,353, soit environ 35 %. (1)
3. c)Abstentions : 26 311 643 − 17 792 008 = 8 519 635 ; 8 519 635 ÷ 26 311 643 ≈ 0,324, soit environ 32 %, près d’un inscrit sur trois. (1)
4. d)Les oui baissent à peine (9 297 470 contre 9 454 034, soit 156 564 de moins), mais les non s’effondrent : 8 165 459 contre 10 584 359, soit 2 418 900 de moins. Beaucoup d’adversaires du premier projet s’abstiennent. La IVe République naît d’un vote serré, approuvée par à peine plus d’un inscrit sur trois : un régime sans enthousiasme. (1)

Piège — une part se calcule sur le bon total : les suffrages exprimés (oui + non) ou les inscrits, selon la question ; on arrondit à la fin du calcul.

1. a)Programme du CNR (mars 1944) → comités d’entreprise (février 1945) → création de l’ENA (octobre 1945) → Commissariat général au Plan (janvier 1946). (1)
2. b)Le transfert d’une entreprise privée à l’État, qui en devient propriétaire. Sanctionner une entreprise accusée d’avoir collaboré : Renault (janvier 1945). Donner à l’État les moyens de reconstruire : les houillères du Nord (décembre 1944), les grandes banques (décembre 1945), l’électricité et le gaz (avril 1946) (un exemple pour chaque but). (1)
3. c)Extrajudiciaire : sans jugement, surtout à l’été 1944 (environ 9 000 exécutions sommaires, environ 20 000 femmes tondues). Légale : devant des tribunaux, cours de justice et Haute Cour (Pétain condamné à mort le 15 août 1945, Laval fusillé le 15 octobre 1945, environ 1 500 exécutions après jugement). (1)
4. d)La guerre froide divise les anciens alliés de la Résistance : le 5 mai 1947, Ramadier renvoie les ministres communistes (fin du tripartisme) ; en avril, de Gaulle lance le RPF contre le régime ; à l’automne, les grèves soutenues par le PCF divisent la CGT (scission de décembre 1947, d’où naît Force ouvrière) (deux attendus). (1)

Méthode — un repère se donne avec le mois et l’année ; une notion se définit, puis s’illustre par un exemple daté.

1. a)Faux : il refuse de la proclamer, car pour lui elle « n’a jamais cessé d’être » ; Vichy, en droit, n’a jamais été légal. (1)
2. b)Faux : elle est créée par des ordonnances du GPRF, les 4 et 19 octobre 1945, avant la réunion de l’Assemblée élue le 21 octobre. (1)
3. c)Faux : il démissionne en janvier 1946 faute d’obtenir un exécutif fort, défend une autre conception à Bayeux (juin 1946) et fonde en 1947 le RPF, qui réclame la révision de la Constitution. (1)
4. d)Vrai : la Constitution de 1958 renvoie au préambule de 1946, que le Conseil constitutionnel applique depuis 1971. (1)

Méthode — une justification s’appuie sur un fait précis et daté du cours, pas sur une opinion.