1944-1947 : refonder la République, redéfinir la démocratie

Rappel. La fin de la IIIe République, le régime de Vichy, la France libre et la naissance du GPRF sont étudiés dans La France défaite et occupée : Vichy, collaboration, Résistance.

Rétablir la légalité républicaine

• L’ordonnance du 9 août 1944 affirme : « La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a pas cessé d’exister. » Les actes de Vichy pris après le 16 juin 1940 sont déclarés « nuls et de nul effet » : ceux que l’ordonnance énumère sont annulés aussitôt, les autres restent appliqués provisoirement, en attendant d’être annulés à leur tour. Vichy n’était qu’une « autorité de fait », qui se disait « gouvernement de l’État français ».
• Le 25 août 1944, jour de la libération de Paris, de Gaulle se rend à l’Hôtel de Ville. Le résistant Georges Bidault lui demande de proclamer la République ; il refuse. Dans ses Mémoires de guerre, il donne sa réponse : « La République n’a jamais cessé d’être. […] Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu. »
• Le GPRF s’installe à Paris le 31 août 1944. Il impose son autorité dans tout le pays libéré et empêche la mise en place de l’AMGOT, l’administration militaire alliée que les Américains prévoyaient pour les territoires libérés.

Un pays à reconstruire

La France compte environ 600 000 morts. Environ 460 000 immeubles sont détruits et près de 2 millions endommagés ; voies ferrées, gares et ponts sont coupés. La production industrielle ne retrouve son niveau de 1938 qu’en 1948, selon l’INSEE. Les tickets de rationnement durent jusqu’en 1949. La République se refonde dans la pénurie.

Réflexe — pour expliquer « rétablir la République », je pars de l’idée de continuité : en droit, la République n’a jamais disparu, et les actes de Vichy sont nuls.

Attention — « nul et non avenu » est la formule de de Gaulle dans ses Mémoires ; l’ordonnance du 9 août 1944 dit que les actes de Vichy sont « nuls et de nul effet ».

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Rappel. La création du CNR par Jean Moulin, en mai 1943, est étudiée dans La France défaite et occupée : Vichy, collaboration, Résistance.

Un programme en deux parties

• Un plan d’action immédiate contre l’occupant : saboter la production et les transports au service de l’ennemi, renforcer les Forces françaises de l’intérieur (FFI).
• Des mesures à appliquer dès la libération du territoire : établir le gouvernement provisoire formé par de Gaulle, veiller au « châtiment des traîtres », rétablir le suffrage universel et les libertés (« la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression », la liberté de la presse), transformer l’économie et la société.

Réflexe — devant une réforme de 1944-1946, je cherche la promesse du programme du CNR qui l’annonçait.

Attention — le CNR n’est pas le GPRF : le CNR rassemble la Résistance dans la France occupée et rédige un programme ; le GPRF est le gouvernement, d’abord à Alger, puis à Paris.

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Le droit de vote des femmes

Rappel. Le suffrage universel masculin date de 1848 (voir Une difficile conquête : voter de 1815 à 1870) ; en 1936, la Chambre des députés avait voté le vote des femmes, mais le Sénat l’avait bloqué (voir Démocraties fragilisées et expériences totalitaires : la France des années 1930).

• Le 21 avril 1944, à Alger, le CFLN (Comité français de la libération nationale), que préside de Gaulle, prend une ordonnance sur l’organisation des pouvoirs publics à la Libération. Son article 17 dispose : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. » Il reprend un amendement du communiste Fernand Grenier, adopté par l’Assemblée consultative provisoire.
• Les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945, puis au premier scrutin national, le 21 octobre 1945 : 33 femmes sont élues à l’Assemblée constituante (17 communistes, 9 MRP, 6 socialistes, 1 du PRL, parti de droite).

L’épuration

• L’épuration extrajudiciaire, dite « sauvage », surtout à l’été 1944 : environ 9 000 exécutions sommaires sans jugement (8 775 selon l’enquête publiée par l’historien Henry Rousso) ; environ 20 000 femmes accusées d’avoir fréquenté des Allemands sont tondues en public.
• L’épuration légale, devant des tribunaux : les cours de justice (ordonnance du 26 juin 1944), les chambres civiques, qui jugent le crime d’indignité nationale, puni de la dégradation nationale (perte des droits civiques), et la Haute Cour de justice, recréée le 18 novembre 1944 pour juger les dirigeants de Vichy. Environ 1 500 condamnés à mort sont exécutés entre 1944 et 1951.
• Philippe Pétain, 89 ans, est condamné à mort par la Haute Cour le 15 août 1945 ; de Gaulle commue sa peine en réclusion à perpétuité, en raison de son âge. Pierre Laval, chef du gouvernement de Vichy, est fusillé le 15 octobre 1945. L’écrivain collaborationniste Robert Brasillach est fusillé le 6 février 1945.

Réflexe — pour classer un fait d’épuration, je me demande s’il y a eu un jugement : oui → épuration légale ; non → épuration extrajudiciaire.

Attention — ne confonds pas l’ordonnance qui donne le droit de vote (avril 1944, prise par le CFLN, car le GPRF n’existe pas encore) et le premier vote des femmes (avril 1945).

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Nationalisation. Transfert d’une entreprise privée à l’État, qui en devient propriétaire. En 1944-1946, elle a deux buts : sanctionner une entreprise accusée d’avoir collaboré (Renault, dont le patron, Louis Renault, arrêté, est mort en détention en octobre 1944 sans avoir été jugé) ; donner à l’État les moyens de reconstruire (énergie, crédit, transports).

Sécurité sociale. Système qui garantit des ressources en cas de maladie, de maternité, d’accident du travail ou de vieillesse, financé par les cotisations prélevées sur les salaires. Préparée par le haut fonctionnaire Pierre Laroque, elle est créée par des ordonnances signées par le ministre du Travail Alexandre Parodi ; le communiste Ambroise Croizat, ancien ouvrier métallurgiste, ministre du Travail de novembre 1945 à décembre 1946, puis de janvier à mai 1947, la met en place. Son but, selon l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 : « débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain ».

Réflexe — pour chaque réforme, je me demande à quelle démocratie elle se rattache : politique, économique ou sociale.

Attention — toutes les réformes ne sont pas des ordonnances du GPRF : les banques (décembre 1945), EDF-GDF et les assurances (avril 1946) sont nationalisées par des lois votées par l’Assemblée constituante.

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Octobre 1945 : la fin de la IIIe République

Le 21 octobre 1945, les électeurs élisent une assemblée et répondent à un référendum. Première question : « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit Constituante ? » Répondre non revenait à garder les lois constitutionnelles de 1875, donc la IIIe République ; le oui l’emporte avec 96 % des suffrages exprimés. Seconde question : approuver un texte qui limite ses pouvoirs (un mandat de sept mois au plus, une Constitution soumise au référendum) ; oui à 66 %.

Trois partis issus de la Résistance dominent : le PCF, devenu le premier parti de France, le MRP (Mouvement républicain populaire, démocrate-chrétien) et la SFIO (socialistes). Ils gouvernent ensemble avec de Gaulle à partir de novembre 1945, puis seuls après son départ, de janvier 1946 à mai 1947 : c’est le tripartisme.

Deux projets de Constitution

• De Gaulle veut un pouvoir exécutif fort ; les partis veulent une Assemblée souveraine. En désaccord, il démissionne le 20 janvier 1946.
• Un premier projet, qui confie le pouvoir à une assemblée unique, est rejeté par référendum le 5 mai 1946 (53 % de non).
• Le 16 juin 1946, à Bayeux, de Gaulle expose sa conception : « C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis […], que doit procéder le pouvoir exécutif. »
• Un second projet est adopté le 13 octobre 1946 : 53 % de oui parmi les suffrages exprimés, mais 32 % d’abstention.

Le préambule réaffirme les droits de la Déclaration de 1789 et proclame des principes « particulièrement nécessaires à notre temps » : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » ; droit d’asile, droit syndical, droit de grève, droit d’obtenir un emploi, protection de la santé, enseignement public « gratuit et laïque », nationalisation des entreprises qui sont des services publics ou des monopoles. Ce préambule est toujours en vigueur : la Constitution de 1958 y renvoie, et le Conseil constitutionnel l’applique depuis 1971.

Réflexe — pour décrire un régime, je cherche qui fait la loi et devant qui le gouvernement est responsable : sous la IVe République, c’est l’Assemblée nationale.

Attention — la IVe République n’est pas un régime présidentiel : son président est élu par le Parlement, pas par le peuple, et il a peu de pouvoirs. Comme sous la IIIe République, l’Assemblée fait et défait les gouvernements.

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Rappel. La doctrine Truman (mars 1947) et le plan Marshall (juin 1947) sont étudiés dans Un monde bipolaire au temps de la guerre froide.

La IVe République est désormais gouvernée par une « Troisième force » : socialistes, MRP, radicaux et modérés, pris en étau entre l’opposition communiste et l’opposition gaulliste. La France choisit le camp occidental : plan Marshall, puis OTAN en 1949.

Réflexe — pour expliquer un événement français de 1947, je le relie au contexte mondial : la guerre froide coupe le monde, et la France, en deux camps.

Attention — les États-Unis n’ont pas exigé le renvoi des ministres communistes : la rupture du 5 mai 1947 naît d’un conflit sur les salaires, dans un climat de guerre froide qui rend l’union impossible.

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