Les institutions de la Ve République

Exercice 1 — Vocabulaire institutionnel
1. Définition de la Constitution (1 pt)
La Constitution est la loi fondamentale de l'État : elle organise les pouvoirs publics, définit leurs compétences et garantit les droits et libertés des citoyens. Toutes les autres lois doivent lui être conformes.
Justification : définition attendue conforme au programme EMC 3e (art. 1er et préambule de la Constitution du 4 octobre 1958).

2. Séparation des pouvoirs (1,5 pt)
La séparation des pouvoirs est un principe selon lequel les trois fonctions de l'État — exécutif (gouverner et appliquer les lois), législatif (voter les lois) et judiciaire (rendre la justice) — sont confiées à des institutions distinctes afin d'éviter toute concentration du pouvoir et tout abus.
Ce principe a été théorisé par le philosophe Montesquieu dans son œuvre De l'Esprit des lois (1748) : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Justification : Montesquieu est le théoricien de référence ; la tripartition exécutif/législatif/judiciaire est au cœur du programme.

3. La cohabitation (1,5 pt)
La cohabitation est la situation politique dans laquelle le Président de la République et le Premier ministre appartiennent à des camps politiques opposés, ce qui se produit quand la majorité à l'Assemblée nationale est différente de la couleur politique du Président.
Exemple précis : la cohabitation de 1986 à 1988 entre le Président François Mitterrand (socialiste) et le Premier ministre Jacques Chirac (RPR, droite) — ou celle de 1997-2002 entre Chirac (Président, droite) et Lionel Jospin (Premier ministre, socialiste).
Justification : les trois cohabitations (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) sont explicitement mentionnées dans le programme.

Exercice 2 — Schéma des institutions
(5 pts)

Institution	Rôle principal	Mode de désignation
Président de la République	Chef de l'État ; « clé de voûte » des institutions : il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, est chef des armées, peut dissoudre l'Assemblée nationale et promulgue les lois. (1 pt)	Élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (quinquennat), renouvelable une fois. Mode en vigueur depuis 1965 (révision de 1962). (1 pt)
Premier ministre	Chef du gouvernement : il dirige l'action du gouvernement (art. 21), coordonne les ministres et assure l'exécution des lois. Il est responsable devant l'Assemblée nationale. (0,5 pt)	Nommé par le Président de la République. Il doit disposer de la confiance de l'Assemblée nationale. (0,5 pt)
Assemblée nationale	Chambre basse du Parlement : elle vote les lois, adopte le budget et contrôle le gouvernement (motion de censure). En cas de désaccord avec le Sénat, elle a le dernier mot. (0,5 pt)	577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. (0,5 pt)
Sénat	Chambre haute du Parlement : elle vote les lois, adopte le budget et participe au contrôle du gouvernement. Elle examine les textes après l'Assemblée nationale. (0,5 pt)	348 sénateurs élus au suffrage universel indirect (par des grands électeurs : élus locaux) pour 6 ans, par tiers renouvelable tous les 3 ans. (0,5 pt)
Conseil constitutionnel	Garant de la Constitution : il contrôle la constitutionnalité des lois, valide les élections présidentielles et législatives, et peut être saisi par tout citoyen via la QPC (depuis 2010). (0,5 pt)	9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables : 3 par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat. (0,5 pt)

Justification : tableau conforme à la présentation des institutions dans le programme officiel EMC 3e.

Exercice 3 — Questions de connaissances
1. Depuis quelle année le Président est-il élu pour 5 ans ? (0,5 pt)
Le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans (quinquennat) depuis 2002, suite à la loi référendaire du 24 septembre 2000. Avant cette date, le mandat durait 7 ans.
Justification : la réforme du quinquennat est un repère chronologique du programme.

2. Nombre et exemple de cohabitations (2 pts)
La Ve République a connu trois cohabitations :

• 1986–1988 : Président François Mitterrand (PS) / Premier ministre Jacques Chirac (RPR)
• 1993–1995 : Président François Mitterrand (PS) / Premier ministre Édouard Balladur (RPR)
• 1997–2002 : Président Jacques Chirac (RPR) / Premier ministre Lionel Jospin (PS)

Il suffit d'en citer une avec les deux noms pour obtenir les points. (1 pt pour le nombre exact ; 1 pt pour l'exemple avec les deux noms)

3. La QPC (1,5 pt)
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) est un mécanisme créé par la révision constitutionnelle de 2008, en vigueur depuis le 1er mars 2010, qui permet à tout justiciable (citoyen en procès) de contester devant le Conseil constitutionnel la constitutionnalité d'une loi qu'il estime contraire à ses droits fondamentaux garantis par la Constitution. (1 pt pour la définition + 0,5 pt pour la date : 2010)

4. Suffrage direct vs indirect (1 pt)

• Suffrage universel direct : les citoyens votent eux-mêmes, sans intermédiaire pour élire leurs représentants. Exemple : élection du Président de la République ou des députés de l'Assemblée nationale.
• Suffrage universel indirect : les citoyens élisent d'abord des grands électeurs, qui votent ensuite à leur place. Exemple : élection des sénateurs, choisis par des élus locaux (maires, conseillers départementaux…).

Justification : distinction directe/indirecte est un attendu fondamental du programme EMC. (0,5 pt par type avec exemple)

Exercice 4 — Analyse d'un texte
a) Pourquoi un Président avec une majorité à l'Assemblée a-t-il un pouvoir fort ? (1,5 pt)
Lorsque le Président bénéficie d'une majorité à l'Assemblée nationale, son parti contrôle la chambre qui vote les lois et peut renverser le gouvernement. Or, c'est le Président qui nomme le Premier ministre, lequel dirige un gouvernement soutenu par cette majorité. Ainsi :

• Les lois proposées par le gouvernement sont votées sans obstacle.
• Le Premier ministre suit les orientations fixées par le Président.
• Il n'y a pas de risque de motion de censure contre le gouvernement.

Le Président dispose alors d'une autorité complète sur la politique nationale, car l'exécutif et la majorité législative sont alignés. (Attendu : lien exécutif + majorité parlamentaire + stabilité gouvernementale)

b) En quoi la cohabitation modifie-t-elle l'équilibre des pouvoirs ? (1,5 pt)
En cohabitation, la majorité à l'Assemblée nationale est opposée au Président. Le Président est contraint de nommer un Premier ministre issu du camp adverse. Dès lors :

• C'est le Premier ministre (et son gouvernement) qui conduit la politique intérieure.
• Le Président conserve son rôle dans la politique étrangère et la défense (« domaine réservé »), mais son autorité sur la politique intérieure est réduite.
• Le Premier ministre joue un rôle plus central, comme le souligne le texte, car il s'appuie sur sa majorité parlementaire.

L'équilibre prévu par la Constitution est donc inversé en pratique : le Premier ministre devient la figure dominante en politique intérieure. (Attendu : rôle renforcé du PM, domaine réservé conservé par le Président, tension exécutive)

c) Comment la Constitution prévient-elle les abus de pouvoir ? (1 pt)
La Constitution prévient les abus de pouvoir grâce à la séparation et l'équilibre des pouvoirs :

• Le Parlement peut renverser le gouvernement (motion de censure, art. 49).
• Le Président peut dissoudre l'Assemblée, mais celle-ci contrôle le gouvernement.
• Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux.
• Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 sont encadrés par des conditions strictes.

Ainsi, chaque institution contrôle les autres, selon le principe de Montesquieu : « le pouvoir arrête le pouvoir. » (Attendu : mécanismes de contrôle mutuel + rôle du Conseil constitutionnel)

Exercice 5 — Rédaction
(2 pts)

Éléments attendus dans la rédaction :

• La démocratie représentative : dans la Ve République, les citoyens ne gouvernent pas directement ; ils élisent des représentants (Président, députés…) qui exercent le pouvoir en leur nom. Sans vote, cette représentation n'existe pas. (0,5 pt)
• La légitimité des institutions : le Président et les députés tirent leur pouvoir du vote des citoyens. Plus la participation est forte, plus les institutions sont légitimes et représentatives de la volonté populaire. (0,5 pt)
• Le contrôle des gouvernants : les élections permettent aux citoyens de sanctionner ou de renouveler leurs représentants. C'est le principal moyen de contrôle démocratique dont disposent les citoyens. (0,5 pt)
• L'abstention comme problème : une forte abstention affaiblit la représentativité des élus et peut conduire à une minorité qui décide pour tous. Voter est donc un droit et un devoir civique. (0,5 pt)

Exemple de réponse rédigée :
Dans la Ve République, le régime est une démocratie représentative : les citoyens ne gouvernent pas directement, mais élisent des représentants (Président, députés, sénateurs) chargés d'exercer le pouvoir en leur nom. La participation aux élections est donc essentielle pour que les institutions soient légitimes et reflètent réellement la volonté du peuple. De plus, voter permet aux citoyens de contrôler et renouveler leurs élus : s'ils sont insatisfaits du gouvernement ou du Président, ils peuvent voter pour d'autres candidats. L'abstention, en revanche, affaiblit cette représentativité et peut conduire à ce qu'une minorité décide pour tous. Participer aux élections est donc à la fois un droit fondamental et un devoir civique, garant du bon fonctionnement démocratique de la République.