Les institutions de la Ve République

« Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations. […] C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, […] que doit procéder le pouvoir exécutif. […] À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. […] À lui la charge, s'il devait y avoir confusion grave, d'inviter le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine. À lui, s'il advenait que la patrie et la République fussent en danger, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France. »
— Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946.

1. Présentez le document : nature, auteur, date, contexte. Pourquoi ce texte est-il souvent considéré comme le « programme » de la future Constitution de 1958 ?
2. Relevez l'expression qui explique pourquoi, selon de Gaulle, l'exécutif ne doit pas dépendre du Parlement. Quel défaut de la IVe République est ainsi visé ?
3. Retrouvez dans la Constitution de 1958 les articles qui correspondent aux quatre pouvoirs attribués au chef de l'État dans le texte, et expliquez chacun en une phrase.
4. Un point du texte n'a pas été retenu en 1958 puis a été modifié en 1962. Lequel, et en quoi cette évolution a-t-elle renforcé le projet de Bayeux ?

1. Calculez le seuil d'adoption pour chaque Assemblée (480 puis 577 membres), puis indiquez quelles motions ont été adoptées.
2. De combien de voix la motion de mars 2023 a-t-elle échoué ? Que s'est-il passé pour le texte concerné, et pourquoi ?
3. Que s'est-il passé le 5 octobre 1962 et le 4 décembre 2024 pour le gouvernement, et quelle décision le Président a-t-il prise en 1962 (article 12) ?
4. En vous appuyant sur les quatre lignes, expliquez pourquoi le 49-3 est un outil « à double tranchant » pour un gouvernement sans majorité absolue.

1. Présentez le Conseil constitutionnel : composition, mode de désignation, durée du mandat, et ses deux modes de saisine à propos d'une loi.
2. Expliquez ce qu'est un régime semi-présidentiel en citant un trait présidentiel et un trait parlementaire de la Ve République.
3. Un élève écrit : « Le Sénat, élu au suffrage universel direct pour cinq ans, peut renverser le gouvernement. » Relevez et corrigez les trois erreurs.
4. Décrivez les étapes du parcours d'une loi ordinaire, du dépôt à la publication, en citant deux articles de la Constitution.

Un sénateur dépose un texte interdisant la vente de boissons énergisantes aux mineurs. Le Sénat l'adopte ; l'Assemblée nationale le modifie ; après deux lectures dans chaque chambre, le désaccord persiste. Une commission mixte paritaire échoue. Le gouvernement demande à l'Assemblée de statuer définitivement, et le texte est adopté par 300 voix contre 250. Le lendemain, 64 sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel, qui censure un article jugé contraire à la liberté d'entreprendre. Deux ans plus tard, un commerçant poursuivi conteste la loi lors de son procès.

1. S'agit-il d'un projet ou d'une proposition de loi ? Justifiez, puis nommez le mécanisme qui a permis de sortir du désaccord entre les chambres (article et composition de la commission).
2. La saisine par 64 sénateurs est-elle recevable ? Justifiez par la règle. Que devient l'article censuré, et le reste de la loi ?
3. Quelle procédure le commerçant utilise-t-il deux ans plus tard ? Décrivez son parcours jusqu'au Conseil constitutionnel et ce que celui-ci peut décider.
4. Montrez, à partir de ce cas, que le Parlement fait la loi mais ne la fait pas seul : citez au moins trois acteurs qui sont intervenus et leur rôle.

Sujet : « Comment la Constitution de 1958 organise-t-elle les pouvoirs et garantit-elle leur équilibre ? » Rédigez un développement construit d'une vingtaine de lignes en suivant les quatre étapes ci-dessous.

1. Introduction : présentez le contexte de 1958, la date de la Constitution et l'objectif de ses rédacteurs, puis annoncez votre plan.
2. Premier paragraphe : présentez l'exécutif (Président et gouvernement) avec ses pouvoirs, en citant deux articles et une date de révision qui l'a renforcé.
3. Deuxième paragraphe : présentez le Parlement et les mécanismes d'équilibre entre les pouvoirs (censure, dissolution, contrôle du Conseil constitutionnel) avec au moins deux exemples datés.
4. Conclusion : répondez à la question posée en évoquant une limite ou un débat actuel sur ces institutions.