La citoyenneté française et européenne

« Article 18. Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Article 19-3. Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
Article 21-7. Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans. […]
Article 21-24. Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises […] et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. »
— Code civil, version en vigueur.

1. Présentez le document (nature, source) et nommez le mode d'acquisition de la nationalité décrit par chacun des articles 18, 19-3 et 21-7.
2. Article 21-7 : relevez les trois conditions exigées pour devenir français à 18 ans. Que se passe-t-il si l'enfant a vécu en France de 3 à 9 ans puis est parti ?
3. Article 21-24 : classez les critères d'assimilation en deux groupes (connaissances ; valeurs) et expliquez pourquoi l'État exige les seconds.
4. Montrez, à partir de ces quatre articles, que la conception française de la nation repose autant sur la vie commune que sur la filiation.

1. Décrivez l'évolution de la participation en France de 1979 à 2024 : calculez la baisse entre 1979 et 2009 (en points) et la hausse entre 2009 et 2024.
2. Pourquoi le nombre d'États passe-t-il de 28 à 27 entre 2019 et 2024 ? Quelle conséquence pour les citoyens du pays concerné ?
3. Proposez deux explications à la faible participation aux européennes par rapport à une élection présidentielle (73,7 % en 2022).
4. Certains proposent d'abaisser le droit de vote à 16 ans ou de rendre le vote obligatoire. Donnez un argument pour et un argument contre l'une de ces deux mesures, en vous appuyant sur le cours.

1. Définissez nationalité et citoyenneté, puis donnez un exemple de personne ayant la première sans la seconde.
2. Citez, pour chacune des trois catégories de droits (civils, politiques, sociaux), un droit précis et le texte qui le garantit avec sa date.
3. Distinguez obligation légale et devoir civique en donnant deux exemples de chaque.
4. Un élève écrit : « Les femmes votent depuis 1848 et le Parlement européen est élu depuis Maastricht en 1992. » Corrigez les deux erreurs.

Les Costa vivent à Toulouse depuis 2012. Le père, Paulo, est portugais ; la mère, Ana, est brésilienne ; leur fille Inès est née à Lisbonne en 2006, et leur fils Tiago est né à Toulouse en 2010. Paulo travaille en France, Ana suit des cours de français en vue d'une naturalisation. Inès vient d'avoir 18 ans et souhaite voter ; Tiago, 14 ans, a été élu au conseil de la vie collégienne.

1. Pour chaque membre de la famille, indiquez s'il est citoyen européen, et à quelles élections françaises il peut voter aujourd'hui.
2. Tiago pourra-t-il devenir français ? Par quel mode, à quel âge et à quelles conditions ? Pourra-t-il refuser ?
3. Quelles conditions Ana doit-elle remplir pour être naturalisée, et qui décide ? Que gagnera-t-elle par rapport à sa situation actuelle ?
4. Paulo affirme : « Je paie mes impôts en France depuis douze ans, je devrais voter à la présidentielle. » Expliquez-lui pourquoi la loi ne le permet pas, puis indiquez deux voies possibles pour exercer davantage sa citoyenneté.

Sujet : « Qu'est-ce qu'être citoyen français et européen aujourd'hui ? » Rédigez un développement construit d'une vingtaine de lignes en suivant les quatre étapes ci-dessous.

1. Introduction : distinguez nationalité et citoyenneté, puis annoncez que la citoyenneté combine des droits, des devoirs et une dimension européenne.
2. Premier paragraphe : présentez les droits et les devoirs du citoyen français, avec deux textes datés et un exemple concret de limite à un droit.
3. Deuxième paragraphe : présentez la citoyenneté européenne (traité, date, principe de l'article 20) et trois droits précis, puis une limite.
4. Conclusion : montrez qu'être citoyen suppose une participation active, en citant deux formes d'engagement accessibles à votre âge.