La citoyenneté française et européenne

Exercice 1 — Définir les notions clés
Question 1 (1 pt) :
La citoyenneté est un statut juridique et politique qui unit un individu à une communauté politique, lui conférant des droits (civils, politiques, sociaux) et lui imposant des devoirs envers cette communauté.
Justification : définition fondamentale du programme EMC 3e — la citoyenneté repose sur le lien entre droits et devoirs au sein de la Nation.

Question 2 (1 pt) :
La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un État. Elle se distingue de la citoyenneté car la nationalité désigne l'appartenance à un État, tandis que la citoyenneté suppose l'exercice effectif de droits politiques (notamment le droit de vote) et l'accomplissement de devoirs civiques : on peut avoir la nationalité sans encore exercer la citoyenneté (ex. un mineur).
Justification : distinction programmatique entre nationalité (appartenance) et citoyenneté (participation active) — un enfant français a la nationalité mais pas encore le droit de vote.

Question 3 (1 pt) :
Le suffrage universel direct est le système électoral dans lequel les citoyens élisent directement leurs représentants, sans intermédiaire. Exemple en France : l'élection du Président de la République (ou l'élection des députés à l'Assemblée nationale).
Justification : à opposer au suffrage indirect (élection des sénateurs par les grands électeurs) — distinction exigible en 3e.

Question 4 (1 pt) :
La citoyenneté européenne est le statut accordé à toute personne ressortissante d'un État membre de l'Union européenne. Elle confère des droits spécifiques (libre circulation, droit de vote aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence, protection consulaire…). Elle existe depuis le traité de Maastricht (signé en 1992, entré en vigueur en 1993). Elle s'ajoute à la nationalité nationale sans la remplacer.
Justification : article 20 du TFUE ; le traité de Maastricht est la référence obligatoire du programme.

Exercice 2 — Chronologie du suffrage universel en France
Question 1 (1,5 pt) — Frise chronologique :
La frise doit comporter un axe gradué avec les trois dates dans l'ordre, légendées comme suit :

• 1848 : instauration définitive du suffrage universel masculin en France, sous la IIe République. Pour la première fois, tous les hommes majeurs peuvent voter, quelle que soit leur fortune.
• 1944 : les femmes obtiennent le droit de vote, accordé par décret du Gouvernement provisoire (de Gaulle). Appliqué dès les élections de 1945.
• 1974 : l'âge du droit de vote est abaissé de 21 à 18 ans, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.

Barème indicatif : 0,5 pt par date correctement placée et légendée.

Question 2 (1,5 pt) :
L'année 1944 est historiquement fondamentale car elle marque la fin d'une longue exclusion : jusqu'à cette date, les femmes — qui représentent pourtant la moitié de la population française — étaient exclues du suffrage et donc de la citoyenneté politique pleine. L'obtention du droit de vote par les femmes a concrétisé le principe républicain d'égalité entre les citoyens et parachevé l'universalité du suffrage en France.
Justification : la lutte pour le droit de vote des femmes est un jalon essentiel de l'histoire de la citoyenneté française — à relier aux valeurs de la République (Liberté, Égalité, Fraternité).

Exercice 3 — Étude de situations
Situation A — Fatou (1,5 pt) :
Oui, Fatou peut être française. Même si elle est née au Mali, son père est français : elle acquiert donc la nationalité française par le droit du sang (jus sanguinis). En droit français (Code civil), un enfant est français dès lors qu'au moins l'un de ses parents est français, quelle que soit la nationalité de l'autre parent ou le pays de naissance.
Justification : le droit du sang est le premier mode d'acquisition de la nationalité française ; il est transmis de génération en génération par filiation.

Situation B — Marcus (1,5 pt) :
Oui, Marcus peut voter aux élections municipales de Lyon. En tant que ressortissant allemand (citoyen d'un État membre de l'UE), il est citoyen européen. Or, la citoyenneté européenne donne le droit de voter et d'être élu aux élections municipales dans le pays de résidence au sein de l'UE (article 22 du TFUE), dans les mêmes conditions que les ressortissants français. Le fait qu'il réside à Lyon depuis 3 ans est suffisant pour remplir les conditions de résidence. En revanche, Marcus ne peut pas voter aux élections nationales françaises (présidentielle, législatives).
Justification : droit fondamental de la citoyenneté européenne issu du traité de Maastricht et du TFUE, applicable aux élections locales et européennes uniquement.

Situation C — L'internaute (2 pts) :
Non, l'internaute ne peut pas invoquer la liberté d'expression pour se défendre. La liberté d'expression est garantie par l'article 11 de la DDHC, mais elle n'est pas absolue : elle s'arrête là où commencent les abus. En France, la loi sanctionne pénalement les propos racistes, car ils constituent une incitation à la haine raciale (loi Pleven de 1972, codifiée dans le Code pénal). La liberté d'expression ne protège donc pas des propos qui portent atteinte à la dignité d'autres personnes ou qui incitent à la discrimination. Ainsi, l'internaute s'expose à des poursuites pénales (amende, voire peine d'emprisonnement).
Justification : l'exercice responsable des droits est un principe clé du programme EMC — les droits ont des limites fixées par la loi pour protéger les autres membres de la société.

Exercice 4 — Les droits du citoyen européen
Question 1 (3 pts) — Trois droits du citoyen européen :
Réponses attendues parmi les droits suivants (1 pt par droit correctement cité et expliqué) :

• La libre circulation (et séjour) : tout citoyen européen peut circuler, résider, travailler et étudier librement dans n'importe lequel des 27 États membres de l'UE, sans visa ni permis de travail spécifique (article 21 du TFUE). C'est l'un des droits les plus concrets de la citoyenneté européenne.
• Le droit de vote aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence : un citoyen européen résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant peut voter — et se présenter comme candidat — aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans ce pays (article 22 du TFUE).
• La protection consulaire : dans un pays tiers (hors UE), un citoyen européen peut bénéficier de la protection d'une ambassade ou d'un consulat d'un autre État membre si son propre pays n'y est pas représenté.
• Le droit de pétition au Parlement européen et le droit de saisir le Médiateur européen (Ombudsman) en cas de mauvaise administration d'une institution de l'UE.
• L'Initiative citoyenne européenne (ICE) : un million de citoyens européens originaires d'au moins sept États membres peuvent demander à la Commission européenne de proposer un texte législatif.

Barème : 1 point par droit correctement nommé ET expliqué, pour un maximum de 3 pts.

Question 2 (1 pt) :
L'organe de l'UE élu directement par les citoyens européens est le Parlement européen. Il est élu au suffrage universel direct depuis 1979.
Justification : le Parlement européen est le seul organe de l'UE à bénéficier d'une légitimité démocratique directe — les autres institutions (Commission, Conseil) sont nommées ou composées de représentants des gouvernements nationaux.

Exercice 5 — Question de réflexion
Éléments attendus dans le texte organisé :

Introduction attendue : Annoncer la problématique — être citoyen ne se réduit pas à posséder un statut passif ; c'est s'engager activement dans la vie collective. La citoyenneté suppose à la fois des droits, des devoirs et une participation concrète.

Développement attendu — Les droits du citoyen :
Le citoyen bénéficie de trois catégories de droits :

• Droits civils : liberté d'expression (art. 11 DDHC), liberté de conscience, droit à un procès équitable.
• Droits politiques : droit de vote (à partir de 18 ans), droit d'être élu, droit de pétition.
• Droits sociaux : droit à l'éducation, à la santé, à la protection sociale (Préambule 1946).

Développement attendu — Les devoirs du citoyen :
La citoyenneté implique en contrepartie des devoirs :

• Respecter les lois votées démocratiquement (nul n'est censé ignorer la loi).
• Payer ses impôts selon ses revenus (art. 13 DDHC), pour financer les services publics.
• Participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à 16 ans, obligatoire pour tous.
• Voter : devoir civique moral qui légitime les institutions — l'abstention affaiblit la démocratie.

Développement attendu — Les formes d'engagement citoyen :

• Voter lors des différentes élections (présidentielle, législatives, municipales, européennes).
• S'engager dans une association (loi 1901), un parti politique ou un syndicat.
• Participer à des référendums (démocratie directe), signer des pétitions.
• Exercer sa liberté d'expression de manière responsable (y compris sur les réseaux sociaux), en évitant les propos haineux sanctionnés par la loi.
• À l'échelle européenne : voter aux élections du Parlement européen, signer une Initiative citoyenne européenne (ICE).

Conclusion attendue : La démocratie ne fonctionne que si les citoyens s'impliquent activement. Droits et devoirs sont indissociables ; la participation civique garantit la légitimité des institutions et la vitalité de la République.

Barème indicatif :

• 1 pt : texte organisé avec introduction, développement structuré et conclusion.
• 1 pt : mention correcte d'au moins deux droits distincts avec exemples.
• 1 pt : mention correcte d'au moins deux devoirs distincts avec exemples.
• 1 pt : évocation d'au moins deux formes de participation civique concrètes et précises.