Comment s'organise la vie politique ?

1. Le document rassemble quatre articles de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, placé au sommet de la hiérarchie des normes. Il s'agit d'un texte juridique : ses dispositions s'imposent à toutes les institutions et aux lois, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Les articles retenus portent sur la souveraineté (art. 3), les partis (art. 4), le gouvernement (art. 20) et le Parlement (art. 24).

2. Selon l'article 3, « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Le peuple l'exerce de deux manières : « par ses représentants », c'est la démocratie représentative, et « par la voie du référendum », c'est une forme de démocratie directe. L'article précise qu'« aucune section du peuple ni aucun individu » ne peut s'approprier cette souveraineté : un groupe ou un chef ne peut parler seul au nom du peuple. Le suffrage est « universel, égal et secret », conditions d'élections démocratiques.

3. Les fonctions sont attribuées à des organes distincts : le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » et dispose de l'administration (pouvoir exécutif), le Parlement « vote la loi » (pouvoir législatif). Mais ces pouvoirs ne sont pas cloisonnés : le Parlement « contrôle l'action du Gouvernement » (art. 24) et le Gouvernement est « responsable devant le Parlement » (art. 20), qui peut le renverser par une motion de censure (art. 49). C'est une séparation souple, caractéristique d'un régime parlementaire.

4. L'article 4 affirme que les partis « concourent à l'expression du suffrage » : ils présentent des candidats et des programmes entre lesquels les électeurs choisissent. Ils se forment « librement », ce qui garantit le pluralisme, mais doivent respecter la démocratie. Ce pluralisme est essentiel car une élection sans choix réel ne permet pas au peuple d'exercer sa souveraineté : c'est la possibilité de choisir entre plusieurs offres, et donc l'alternance, qui distingue une démocratie d'un régime à parti unique.

1. Selon le ministère de l'Intérieur, aux élections législatives de juin 2017, La République en marche a obtenu 28,2 % des suffrages exprimés au premier tour et 308 sièges de députés sur 577, soit 53,4 % des sièges de l'Assemblée nationale.

2. Pour LREM, l'écart est de 53,4 − 28,2 = + 25,2 points : sa part des sièges est près de deux fois supérieure à sa part des voix. Pour le FN, l'écart est de 1,4 − 13,2 = − 11,8 points : avec plus d'un électeur sur huit, il n'obtient que 8 députés. LFI est aussi sous-représentée (2,9 − 11,0 = − 8,1 points).

3. Au scrutin majoritaire uninominal, seul le candidat arrivé en tête dans chaque circonscription est élu : les voix des autres candidats ne donnent aucun siège. Un parti qui arrive souvent en tête ou qui est bien placé pour gagner les seconds tours, comme LREM, est amplifié. Un parti qui obtient beaucoup de voix mais perd les duels du second tour, faute d'alliés, comme le FN, est laminé. Le MoDem, avec seulement 4,1 % des voix, obtient 7,3 % des sièges car il est allié à LREM : les deux formations ne se présentent pas l'une contre l'autre et ses candidats bénéficient des voix de la majorité présidentielle. Le mode de scrutin récompense donc les alliances.

4. Ce mode de scrutin favorise la gouvernabilité : en 2017, il donne au Président une majorité absolue, sans négociation de coalition, et facilite l'adoption des lois. Mais il dégrade la représentativité : des millions d'électeurs du FN ou de LFI ont très peu de représentants, ce qui peut nourrir un sentiment d'exclusion. C'est tout l'arbitrage des modes de scrutin : aucun ne concilie parfaitement majorité stable et image fidèle des opinions.

1. Il s'agit d'une peinture à l'huile sur bois de Jean-Jacques-François Le Barbier, réalisée vers 1789 et conservée au musée Carnavalet à Paris. Elle représente la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, votée le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante, sous la forme de deux tables portant le texte intégral.

2. Les deux tables arrondies évoquent les tables de la Loi : le peintre présente les droits de l'homme comme une loi fondamentale, supérieure et durable, qui doit guider la société. Le bonnet phrygien, porté par les esclaves affranchis dans l'Antiquité, symbolise la liberté conquise ; la France qui a brisé ses chaînes exprime la même idée : la fin de l'arbitraire de la monarchie absolue.

3. L'article 16 pose deux conditions cumulatives : la « garantie des droits » doit être assurée, et la « séparation des pouvoirs » doit être « déterminée ». Une société qui ne réunit pas ces deux conditions « n'a point de Constitution », même si elle possède un texte portant ce nom. Une Constitution n'est donc pas seulement un texte qui organise le pouvoir : c'est un texte qui le limite pour protéger les libertés, idée reprise de Montesquieu.

4. Ces principes sont au cœur de l'État de droit actuel. La Déclaration de 1789 fait partie du « bloc de constitutionnalité » : elle est citée dans le préambule de la Constitution de 1958, et le Conseil constitutionnel peut annuler une loi qui la méconnaît, y compris à la demande d'un justiciable par une QPC depuis 2010. La séparation des pouvoirs se retrouve dans la distinction entre Gouvernement, Parlement et autorité judiciaire, dont l'indépendance est garantie par l'article 64. Le pouvoir de l'État est ainsi soumis au droit.

1. Ce texte est extrait de De l'esprit des lois, publié en 1748 par Montesquieu, philosophe des Lumières et magistrat. Il écrit sous la monarchie absolue, où le roi fait la loi, l'exécute et rend la justice en dernier ressort. Les chapitres 4 et 6 du livre XI exposent ce qu'on appellera la séparation des pouvoirs, en s'inspirant des institutions anglaises.

2. Montesquieu part d'un constat pessimiste : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » et « il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Il ne compte donc pas sur la vertu des gouvernants mais sur l'organisation des institutions : « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». La liberté naît d'un équilibre entre pouvoirs qui se limitent mutuellement.

3. Si législatif et exécutif sont réunis, le même organe peut faire « des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » : aucune instance ne l'arrête. Si le juge est aussi législateur, il crée la règle au moment où il l'applique, et son pouvoir « sur la vie et la liberté des citoyens » devient « arbitraire ». Si le juge est aussi exécutif, il dispose de la force publique et peut devenir « un oppresseur ». La réunion des trois dans les mêmes mains, qu'il s'agisse d'un homme, des nobles ou « du peuple », signifie que « tout serait perdu ».

4. Pour Montesquieu, la liberté ne dépend pas de qui gouverne mais de la façon dont le pouvoir est limité : un peuple souverain qui concentrerait tous les pouvoirs pourrait être aussi tyrannique qu'un monarque. C'est pourquoi une démocratie doit aussi être un État de droit. La Ve République applique le principe de façon souple : le Gouvernement et le Parlement sont distincts, l'autorité judiciaire est indépendante (art. 64) et le Conseil constitutionnel contrôle les lois. Mais les pouvoirs collaborent : le Gouvernement est à l'origine de la plupart des lois, le Parlement peut le renverser (art. 49) et le Président peut dissoudre l'Assemblée (art. 12). On peut enfin discuter le poids de l'exécutif, notamment lorsque le Président dispose d'une majorité fidèle à l'Assemblée, ce qui affaiblit le contrôle parlementaire.