- Selon le texte, quel type d’établissement public la métropole est-elle ?Réponse attendue : un établissement public de coopération intercommunale
- Quels deux objectifs le texte réunit-il dans une même expression, à la fin de la première phrase de l’article ?Réponse attendue : la cohésion et la compétitivité
- Quel seuil de population l’intercommunalité doit-elle dépasser pour devenir métropole ?Réponse attendue : 400 000
- Selon le texte, l’intercommunalité doit se trouver dans une aire urbaine de plus de combien d’habitants ?Réponse attendue : 650 000
- Citer l’une des ressources que la métropole doit valoriser.Réponse attendue : fonctions économiques métropolitaines
- Combien d’années séparent cette loi de la désignation des métropoles d’équilibre par la DATAR ?Réponse attendue : 50
- 7Présenter le document et le situer dans l’histoire des politiques d’aménagement.
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C’est un article du Code général des collectivités territoriales, dans la rédaction issue de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 : un texte juridique qui crée des obligations, puisqu’il définit un type d’intercommunalité et fixe les seuils au-delà desquels elle devient métropole par décret. Il s’inscrit dans une longue histoire : en 1964, la DATAR désignait huit métropoles d’équilibre pour faire contrepoids à Paris ; la loi du 16 décembre 2010 avait créé un premier statut, utilisé par la seule Nice. En 2014, le législateur le généralise, au moment où l’on voit dans les grandes villes les moteurs de la croissance.
- 8Expliquer la tension entre « compétitivité » et « cohésion » que révèle le texte.
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La compétitivité suppose d’attirer entreprises, cadres et étudiants, donc de concentrer les investissements dans la ville-centre, ses quartiers d’affaires, ses universités et ses réseaux de transport, que le texte demande de valoriser. La cohésion suppose au contraire de réduire les écarts entre communes riches et pauvres de l’intercommunalité, et entre la métropole et le « territoire régional ». La mention d’un « développement territorial équilibré » et d’une « coopération régionale et interrégionale » montre que le législateur craint l’effet inverse : des métropoles qui captent les ressources. C’est le débat ouvert depuis entre ceux qui voient dans les métropoles des moteurs pour tout le pays (Davezies, 2012) et ceux qui dénoncent une France périphérique délaissée (Guilluy, 2014).
- 9Montrer que la métropole juridique ne coïncide pas avec la métropole au sens géographique.
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La définition juridique repose sur des seuils de population, pas sur le rayonnement réel. Des dérogations, puis la loi du 28 février 2017, ont assoupli ces critères : 22 métropoles en 2018, dont Brest, Dijon ou Metz, qui n’ont pas de fonctions de commandement de rang international. À l’inverse, Paris, seule ville mondiale du pays, relève d’un régime particulier (Métropole du Grand Paris, 2016), Lyon est une collectivité à part entière depuis 2015, et aucun pôle ultramarin n’est une métropole administrative, alors que Saint-Denis ou Fort-de-France dominent leur île. La métropole de la loi est une institution, pas une mesure de la métropolisation : dans une copie, il faut préciser le sens du mot.
Ressources · 1ʳᵉ · Histoire-Géographie
La France : la métropolisation et ses effets
Définir et mesurer la métropolisation ; Paris, ville mondiale et primatiale ; des métropoles régionales et ultramarines en concurrence ; périurbanisation et étalement ; recompositions urbaines ; fractures, villes petites et moyennes et débats.
À propos de cette page
Votée en janvier 2014, la loi MAPTAM ouvre une série de réformes territoriales (treize régions en 2016, loi NOTRe en 2015). Elle s’adresse aux élus des grandes intercommunalités, appelées à devenir des métropoles le 1er janvier 2015.
Document — Ce que la loi appelle une « métropole ».
« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré.
Au 1er janvier 2015, sont transformés par décret en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 650 000 habitants. […] »
— Code général des collectivités territoriales, article L5217-1, rédaction issue de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), extraits.
Réflexe — Lire cet article de loi, qui définit la métropole au sens juridique, puis répondre : réponses courtes d’abord, réponses rédigées ensuite, en le confrontant à la métropole au sens géographique.
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