Indivisibilité, décentralisation, territoires, nationalité et citoyenneté, mémoires, défense et société numérique (EMC de 1re)
À propos de cette page
Ce lexique sur « La République et la Nation » en première donne les définitions précises dont on a besoin au bac : chaque terme avec ses synonymes, ses antonymes et les distinctions à ne pas manquer. Au programme : Une République indivisible : un principe hérité de la Révolution, La décentralisation : rapprocher la décision des citoyens, La Nation et la diversité de ses territoires, Nationalité et citoyenneté. Le sens de chaque mot est repris selon l'époque et selon le point de vue, parce qu'une définition bien posée ouvre une partie de devoir. Les repères d'analyse sont expliqués avec l'usage qu'on en fait dans une copie. Lexique gratuit rédigé par un professeur particulier à Marseille pour les élèves de première.
République indivisible
République dont la souveraineté, le peuple et le territoire ne peuvent être partagés : une seule loi s'applique à tous, et aucune fraction du peuple ne peut exercer la souveraineté à part.
À ne pas confondre
État unitaire — L'État unitaire désigne une organisation (un seul centre de pouvoir législatif) ; l'indivisibilité est un principe constitutionnel qui la protège.
Selon l'époque et le point de vue — Constitution de 1791 (« royaume un et indivisible »), décret de la Convention du 25 septembre 1792, puis toutes les constitutions républicaines jusqu'à l'article 1er de 1958.
Ce que le mot permet d'écrire — Sert dans tout sujet sur la décentralisation ou l'outre-mer. Faute à éviter : en faire un synonyme d'uniformité.
Souveraineté nationale
Pouvoir suprême qui appartient au peuple et qu'il exerce par ses représentants et par le référendum (article 3 de la Constitution de 1958).
À ne pas confondre
Souveraineté de l'État — La souveraineté de l'État est son indépendance à l'égard des autres États ; la souveraineté nationale désigne qui détient le pouvoir à l'intérieur.
Selon l'époque et le point de vue — Affirmée par l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. »
Ce que le mot permet d'écrire — Clé pour expliquer pourquoi aucune collectivité ne peut voter la loi. Faute : la confondre avec l'indépendance nationale.
Décentralisation
Transfert de compétences et de moyens de l'État vers des collectivités territoriales administrées par des conseils élus, qui s'administrent librement sous le contrôle de légalité du préfet et du juge.
À ne pas confondre
Déconcentration — La déconcentration délègue des pouvoirs à des agents de l'État (préfet, recteur) ; la décentralisation en confie à des élus locaux.
Fédéralisme — Dans un État fédéral (Allemagne, États-Unis), les États fédérés votent leurs propres lois ; pas les collectivités françaises.
Selon l'époque et le point de vue — Loi Defferre du 2 mars 1982 (acte I), révision du 28 mars 2003 (acte II), lois MAPTAM, régions et NOTRe de 2014-2015 (acte III), loi 3DS de 2022.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur l'organisation de la République. Faute : dater la décentralisation de 1958.
Déconcentration
Délégation de pouvoirs de décision de l'administration centrale à ses représentants locaux, qui restent soumis à l'autorité hiérarchique du gouvernement.
À ne pas confondre
Décentralisation — Le préfet est un agent nommé de l'État, pas un élu : il incarne la déconcentration.
Selon l'époque et le point de vue — Le préfet est créé le 17 février 1800 ; les décrets de 1852 puis de 1964 renforcent ses pouvoirs locaux.
Ce que le mot permet d'écrire — Utile pour montrer que l'État reste présent dans les territoires. Faute : croire que la décentralisation a supprimé les préfets.
Collectivité territoriale
Personne morale de droit public, distincte de l'État, administrée par un conseil élu sur une portion du territoire : commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d'outre-mer (article 72).
À ne pas confondre
Circonscription administrative — Une circonscription (arrondissement, académie) est un simple découpage de l'État, sans élus ni autonomie.
Selon l'époque et le point de vue — La commune et le département naissent en 1789-1790 ; la région ne devient collectivité territoriale qu'avec la loi de 1982.
Ce que le mot permet d'écrire — À citer avec l'article 72. Faute : parler de « collectivité locale » pour une académie ou une préfecture.
Nation
Communauté humaine consciente de son unité, fondée sur une histoire partagée et sur la volonté de vivre ensemble sous les mêmes institutions.
À ne pas confondre
État — L'État est l'organisation politique et juridique souveraine ; la nation est la communauté humaine qu'il peut incarner. Il existe des nations sans État.
Peuple — Le peuple est l'ensemble des citoyens titulaires de la souveraineté ; la nation insiste sur le lien historique et affectif.
Selon l'époque et le point de vue — Conception élective de Renan (1882) opposée à la conception culturelle et linguistique associée à Fichte (1807-1808).
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur l'identité et la citoyenneté. Faute : définir la nation française par la langue ou l'origine.
Nationalité
Lien juridique qui rattache une personne à un État et lui donne des droits (protection, séjour) et des devoirs.
À ne pas confondre
Citoyenneté — La nationalité est un statut juridique ; la citoyenneté est la participation à la vie politique qui en découle, à partir de la majorité.
Selon l'époque et le point de vue — Définie par le Code civil de 1804 (droit du sang), élargie par la loi du 26 juin 1889 (droit du sol), réformée en 1993 puis en 1998.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur l'intégration et l'appartenance. Faute : écrire que tout enfant né en France est français.
Citoyenneté
Statut de la personne qui participe à la vie politique d'un État : droits civils et politiques (voter, être élu) et devoirs (respecter la loi, payer l'impôt, participer à la défense).
À ne pas confondre
Citoyenneté européenne — Créée par le traité de Maastricht (1992), elle s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer et donne le droit de vote aux municipales et aux européennes dans l'État de résidence.
Selon l'époque et le point de vue — Héritée de la Révolution (citoyen opposé au sujet), élargie aux femmes en 1944 et aux jeunes de 18 ans en 1974.
Ce que le mot permet d'écrire — Sert dans les sujets sur les droits et les devoirs. Faute : réduire la citoyenneté au seul vote.
Droit du sol
Principe d'attribution de la nationalité fondé sur la naissance sur le territoire, par opposition au droit du sang, fondé sur la filiation.
À ne pas confondre
Double droit du sol — Le double droit du sol attribue la nationalité à la naissance à l'enfant né en France d'un parent lui-même né en France (loi de 1889, article 19-3).
Naturalisation — La naturalisation est une décision de l'autorité publique (décret) accordée à un étranger majeur ; elle n'est pas un droit.
Selon l'époque et le point de vue — Loi du 26 juin 1889, qui répond aussi au besoin de soldats ; débats de 1993 et 1998 sur l'automaticité à la majorité.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur la nationalité. Faute : parler de droit du sol « pur » en France.
Mémoire
Représentation du passé construite et transmise par un groupe, qui sélectionne des souvenirs en fonction de son identité et de ses attentes présentes.
À ne pas confondre
Histoire — L'histoire est une connaissance critique et vérifiable, construite par les historiens à partir de sources ; la mémoire est affective et plurielle.
Selon l'époque et le point de vue — Notion travaillée par Pierre Nora (Les Lieux de mémoire, 1984-1992) ; l'expression « devoir de mémoire » se diffuse dans les années 1990.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur les commémorations et les lois mémorielles. Faute : employer « mémoire » quand on veut parler de l'histoire.
Loi mémorielle
Loi qui prend position sur un événement historique, pour le reconnaître, le qualifier ou en réprimer la négation.
À ne pas confondre
Loi de commémoration — Une loi instituant une journée nationale (14 Juillet, 1880) organise un hommage sans qualifier juridiquement les faits.
Selon l'époque et le point de vue — Loi Gayssot (1990), génocide arménien (29 janvier 2001), loi Taubira (21 mai 2001), loi du 23 février 2005 ; rapport Accoyer (2008) qui en recommande l'arrêt.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur l'État et les mémoires. Faute : croire que toutes ces lois prévoient des sanctions pénales (seule la loi Gayssot le fait).
Sécurité nationale
Ensemble des politiques qui protègent la population, le territoire et les institutions contre toutes les menaces, militaires ou non, extérieures ou intérieures.
À ne pas confondre
Défense nationale — La défense nationale vise d'abord les menaces militaires ; la sécurité nationale l'englobe et y ajoute la sécurité intérieure et civile.
Selon l'époque et le point de vue — Notion introduite par le Livre blanc de juin 2008, inscrite au Code de la défense ; reprise par les Livres blancs et revues stratégiques suivants (2013, 2017, 2022).
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur la défense et le numérique. Faute : réduire la défense aux seules armées.
Esprit de défense
Adhésion des citoyens à la protection de la Nation, qui se traduit par la connaissance des enjeux, l'engagement volontaire et la résilience face aux crises.
À ne pas confondre
Service militaire — Le service militaire était une obligation (suspendue en 1997) ; l'esprit de défense est une disposition civique qui peut exister sans conscription.
Selon l'époque et le point de vue — Notion mise en avant par la loi du 28 octobre 1997, qui crée le parcours de citoyenneté (enseignement de défense, recensement, journée défense).
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur le rôle du citoyen dans la défense. Faute : conclure que la défense ne concerne plus les civils.
Ingérence numérique étrangère
Opération menée par ou pour un État étranger qui diffuse de façon artificielle ou trompeuse des contenus en ligne pour nuire aux intérêts de la Nation ou fausser le débat public.
À ne pas confondre
Fausse information — Une fausse information peut circuler de bonne foi ; l'ingérence suppose une manœuvre coordonnée venue de l'étranger.
Selon l'époque et le point de vue — Enjeu révélé par les élections de 2016-2017 ; VIGINUM est créé en juillet 2021 pour les détecter et révèle la campagne « RRN » en juin 2023.
Ce que le mot permet d'écrire — Sujets sur la société numérique et la sécurité nationale. Faute : confondre lutte contre les ingérences et censure des opinions.
Les repères du programme
Ces couples de mots sont les outils qui font les plans : savoir les employer vaut mieux que connaître un auteur de plus.
Unité / diversité
La République est une par sa souveraineté et sa loi, diverse par ses territoires, ses langues, ses statuts.
Ce qu'il débloque — Structure un plan en montrant comment l'unité s'accommode de la diversité, puis où se situent les limites.
Exemple — Sur le sujet « L'outre-mer dans la République », il permet de passer de l'unité constitutionnelle (article 1er) aux statuts différenciés (articles 73 et 74, titre XIII).
Centralisation / décentralisation
Oppose la concentration des décisions à Paris et leur transfert à des élus locaux.
Ce qu'il débloque — Donne une trame chronologique : 1800, 1982, 2003, 2015.
Exemple — Sur le sujet « La décentralisation menace-t-elle l'indivisibilité ? », il permet de montrer un mouvement long sans rupture de la souveraineté.
Nationalité / citoyenneté
Distingue le lien juridique avec l'État et la participation politique.
Ce qu'il débloque — Permet de nuancer une copie qui confond appartenance et droits politiques.
Exemple — Sur le sujet « Être Français suffit-il pour être citoyen ? », il permet de traiter les mineurs, les citoyens européens et les devoirs du citoyen.
Droit du sang / droit du sol
Deux modes d'attribution de la nationalité : par la filiation ou par la naissance et la résidence sur le territoire.
Ce qu'il débloque — Montre la combinaison française (1804, 1889, 1998) et les débats actuels.
Exemple — Sur le sujet « Comment devient-on Français ? », il permet d'organiser la réponse de la filiation à la naturalisation.
Histoire / mémoire
Oppose la connaissance critique du passé et les souvenirs portés par des groupes.
Ce qu'il débloque — Indispensable pour tout sujet sur les lois mémorielles ou les commémorations.
Exemple — Sur le sujet « L'État doit-il dire l'histoire ? », il permet d'opposer la reconnaissance de 1995 et 2001 à la controverse de 2005.
Liberté / sécurité
Tension entre la protection de la Nation et le respect des libertés individuelles.
Ce qu'il débloque — Nuance les sujets sur la défense et le numérique : toute mesure de sécurité doit rester proportionnée.
Exemple — Sur le sujet « Faut-il réguler les réseaux sociaux ? », il permet de confronter la lutte contre les ingérences et la liberté d'expression.
Bloqué sur ce chapitre ?
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.