La République et la Nation

Introduction rédigée« La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » En réunissant ces deux phrases dans son article 1er depuis la révision du 28 mars 2003, la Constitution semble associer deux principes contraires. L'indivisibilité, proclamée par la Convention le 25 septembre 1792, signifie que la souveraineté appartient au peuple tout entier et qu'une seule loi s'applique sur tout le territoire. La décentralisation, engagée par la loi Defferre du 2 mars 1982, désigne au contraire le transfert de compétences de l'État vers des collectivités territoriales administrées par des élus : communes, départements et régions. Or, depuis quarante ans, ces collectivités n'ont cessé de gagner des pouvoirs, tandis que certains territoires, comme la Corse ou la Nouvelle-Calédonie, obtenaient des statuts particuliers. Comment la République a-t-elle pu confier des pouvoirs croissants à ses collectivités sans renoncer à l'unité de sa souveraineté, et jusqu'où cette conciliation peut-elle aller ? Nous verrons d'abord que la République s'est longtemps construite sur la centralisation, au nom de l'indivisibilité ; puis que, depuis 1982, la décentralisation l'a profondément transformée ; enfin, que cette transformation reste encadrée par des garde-fous, même si la différenciation croissante des territoires en éprouve les limites.

Conclusion rédigéeLa décentralisation ne menace pas l'indivisibilité de la République, parce qu'elle a été conçue dans ses limites : les collectivités s'administrent librement, mais elles ne votent pas la loi, le préfet veille à son respect et le Conseil constitutionnel refuse toute division du peuple souverain. Longtemps associée à la centralisation, l'indivisibilité a ainsi changé de sens : elle ne signifie plus l'uniformité administrative, mais l'unité de la souveraineté et l'égalité des citoyens devant la loi. La question reste pourtant ouverte là où la différenciation va le plus loin, en Nouvelle-Calédonie et en Corse. On peut alors se demander si l'égalité entre les territoires, promesse de la République, résistera à l'accroissement des écarts de richesse et de moyens entre collectivités.

Introduction rédigéeLe 1er août 1914, dans toutes les communes de France, une affiche ordonne à « tout Français soumis aux obligations militaires » de rejoindre son corps : la défense de la Nation est alors l'affaire de tous les hommes, mobilisés au nom d'un devoir hérité de la Révolution. Un siècle plus tard, les armées sont professionnelles et le service militaire est suspendu depuis la loi du 28 octobre 1997. La défense de la Nation désigne la protection de sa population, de son territoire et de ses institutions contre les menaces ; depuis le Livre blanc de 2008, elle s'inscrit dans une notion plus large, la sécurité nationale, qui inclut le terrorisme ou les cyberattaques. Le sujet oppose donc deux modèles : la Nation en armes, où chaque citoyen est soldat, et une défense confiée à des spécialistes. Depuis la suspension du service militaire, la défense de la Nation est-elle devenue l'affaire des seuls professionnels, ou engage-t-elle toujours chaque citoyen, sous des formes nouvelles ? Nous verrons d'abord la tradition républicaine de la Nation en armes, puis le passage à une défense professionnelle, avant de montrer que les nouvelles menaces mobilisent à nouveau l'ensemble de la société.

Conclusion rédigéeLa défense de la Nation reste l'affaire de tous les citoyens, mais plus de la même manière. La tradition de la Nation en armes, née en 1793 et culminant en 1914, a laissé place en 1997 à des armées professionnelles, adossées à la dissuasion nucléaire et contrôlées par le Parlement. Pourtant, le parcours de citoyenneté, l'essor des réserves et surtout l'extension de la défense à la sécurité nationale redonnent un rôle à chacun : face au terrorisme, aux ingérences numériques ou au retour de la guerre en Europe, la résilience d'un pays dépend aussi de ses citoyens. Le débat sur le rétablissement d'une forme de service national, régulièrement relancé, montre que la question du lien entre l'armée et la Nation n'est pas close.