La justice et le droit

Exercice 1 — Une loi peut-elle être injuste ?

Analyse du sujet. « Pouvoir » est ici à entendre au sens de possibilité de droit : non « arrive-t-il que des lois soient injustes ? » (évident) mais « une loi, en tant que loi, peut-elle légitimement être qualifiée d'injuste ? ». Cela suppose que « juste » ne se confonde pas avec « légal » : il faut une norme extérieure à la loi pour la juger.

Problématique. Si la loi est la mesure du juste, comment pourrait-elle être injuste ? Mais si elle ne peut jamais l'être, comment expliquer que l'on réforme les lois au nom de la justice ? La justice est-elle immanente au droit ou le mesure-t-elle de l'extérieur ?

I. En un sens, la loi ne peut être injuste : elle est la mesure du juste.
— Hobbes : sans loi ni souverain, il n'y a ni juste ni injuste ; le juste est ce que la loi commande. Hors d'elle, « injuste » n'a pas de sens.
— Kelsen : la validité juridique ne dépend pas d'un contenu moral ; « loi injuste » mêle indûment deux ordres distincts, le droit et la morale.
— Argument d'ordre : si chacun juge la loi à sa propre aune, l'autorité de la loi s'effondre (Socrate, Criton).

II. Pourtant la loi peut être injuste, car la justice la dépasse et la juge.
— La tradition du droit naturel (Montesquieu, Cicéron) : des rapports d'équité préexistent aux lois et permettent de les critiquer.
— Les lois de Nuremberg : légales mais moralement indéfendables ; Radbruch conclut qu'une loi trop injuste cesse d'être du droit.
— La désobéissance civile (Thoreau, Gandhi, King) présuppose qu'une loi peut être injuste au point d'autoriser, voire d'exiger, qu'on lui résiste.

III. Distinguer la justice formelle de la justice réelle, et penser la loi comme perfectible.
— Aristote : l'égalité formelle de la loi peut produire une injustice réelle ; l'équité corrige la généralité de la loi dans le cas particulier.
— Rousseau : la loi n'est juste que si elle exprime la volonté générale ; détournée au profit d'intérêts particuliers, elle devient injuste.
— Rawls : une loi est juste si elle respecte les principes choisis sous le voile d'ignorance ; le droit positif est donc à réformer indéfiniment vers plus de justice.

Ouverture. Si la loi peut être injuste, le rôle du citoyen n'est-il pas moins d'obéir aveuglément que de participer à l'élaboration et à la correction continues du droit ?

Exercice 2 — La justice se réduit-elle à l'égalité ?

Analyse du sujet. « Se réduire à » interroge un rapport d'identité : la justice n'est-elle rien d'autre que l'égalité ? Il faut distinguer plusieurs sens de l'égalité (arithmétique, proportionnelle, des droits, des conditions) et plusieurs sens de la justice (commutative, distributive, équité).

Problématique. Être juste, est-ce traiter tout le monde de manière identique, ou bien l'égalité stricte peut-elle elle-même devenir injuste, de sorte que la justice exigerait parfois de traiter les gens différemment ?

I. La justice semble bien se réduire à l'égalité.
— L'intuition commune : être juste, c'est ne pas faire de différence, traiter chacun pareil ; l'égalité devant la loi est un acquis fondamental.
— Justice commutative (Aristote) : dans les échanges, le juste est l'égalité arithmétique stricte.
— L'égalité des droits fonde la dignité : refuser des droits égaux (esclavage, exclusions) est l'injustice par excellence.

II. Pourtant l'égalité stricte peut être injuste : la justice est proportion.
— Aristote : il faut « traiter inégalement les cas inégaux » ; la justice distributive est une égalité géométrique, proportionnelle au mérite ou aux besoins.
— L'égalité formelle peut masquer l'inégalité réelle (Anatole France ; critique marxiste) : même règle pour des situations inégales perpétue l'injustice.
— L'équité corrige la loi générale dans le cas particulier : la justice n'est pas l'uniformité.

III. Repenser le lien : la justice comme égalité bien comprise.
— Rawls : combiner l'égalité des libertés fondamentales (égalité stricte) et le principe de différence (les inégalités ne sont justes que si elles profitent aux plus défavorisés).
— La discrimination positive : traiter inégalement pour rétablir une égalité réelle des chances.
— Limite : Nozick objecte que vouloir l'égalité des conditions porte atteinte à la liberté ; la justice devrait peut-être davantage protéger les droits que distribuer également.

Ouverture. Si la justice n'est ni l'égalité stricte ni son abandon, ne suppose-t-elle pas un jugement (l'équité) irréductible à toute règle générale ?

Exercice 3 — Faut-il toujours obéir aux lois ?

Analyse du sujet. « Faut-il » est ambigu : obligation morale ou nécessité de fait ? « Toujours » est le mot décisif : il interroge le caractère absolu ou conditionnel de l'obéissance. « Les lois » désigne le droit positif, qui peut être juste ou injuste.

Problématique. L'obéissance aux lois est-elle une obligation inconditionnelle, condition de la liberté de tous, ou bien existe-t-il une norme supérieure (la conscience, la justice) au nom de laquelle on peut, voire doit, désobéir ?

I. Il faut obéir aux lois : c'est la condition de l'ordre et de la liberté.
— Hobbes : sans obéissance au souverain, retour à la guerre de tous contre tous ; la loi protège la vie même.
— Rousseau : la loi exprime la volonté générale ; lui obéir, c'est n'obéir qu'à soi-même et rester libre.
— Socrate (Criton) : avoir vécu dans la cité vaut consentement tacite ; si chacun juge souverainement la loi, l'ordre social s'effondre.

II. On ne doit pas toujours obéir : la loi peut être injuste.
— Légalité n'est pas légitimité : les lois de Nuremberg étaient légales et criminelles ; Radbruch refuse l'obéissance à une loi trop injuste.
— Thoreau : devoir de désobéir à une loi qui rend complice de l'injustice (esclavage) ; la conscience prime la loi positive.
— Le droit naturel (Montesquieu) : des rapports de justice antérieurs aux lois permettent de juger et de récuser une loi inique.

III. Une désobéissance qui respecte encore le droit : la désobéissance civile.
— Gandhi, M. L. King : transgression publique, non-violente et assumée d'une loi précise, qui accepte la sanction et en appelle à un idéal de justice supérieur.
— Elle ne nie pas le droit en général, elle conteste une loi au nom de la justice : c'est une obéissance plus haute, non l'anarchie.
— Limite : la désobéissance n'est légitime que si les voies légales sont épuisées et l'injustice manifeste, sous peine de ruiner l'État de droit.

Ouverture. Si l'obéissance n'est pas inconditionnelle, la vraie fidélité au droit ne consiste-t-elle pas à travailler sans cesse à rendre les lois plus justes ?

Exercice 4 — Explication de texte — Rousseau, Du contrat social

Thèse. Rousseau soutient que la force ne fonde aucun droit ni aucun devoir : « force ne fait pas droit ». L'obéissance n'est une obligation morale que si elle s'adresse à un pouvoir légitime ; céder à la contrainte n'est qu'un acte de nécessité, dépourvu de valeur morale. Le texte sépare nettement la force (le fait) et le droit (la norme).

Structure de l'argumentation.
1. Constat : même le plus fort doit, pour durer, « transformer sa force en droit » — preuve que la force seule ne suffit pas à fonder l'autorité.
2. Analyse de la force : elle est une « puissance physique », donc d'ordre naturel ; or aucune obligation morale ne peut se déduire d'un fait physique.
3. Distinction décisive : céder à la force est un acte de nécessité (ou de prudence), non de volonté ; un devoir suppose la volonté libre. La force peut contraindre, non obliger.
4. Conclusion : on n'est tenu d'obéir qu'aux « puissances légitimes » — la légitimité, et non la puissance, fonde l'obligation.

Enjeux philosophiques.
— Le texte refuse de tirer un droit d'un fait : c'est la distinction entre légalité/force et légitimité, centrale dans la philosophie du droit. Un pouvoir qui ne repose que sur la contrainte n'est pas légitime.
— Il prépare la théorie du contrat social : seule la convention, expression de la volonté générale, peut fonder une autorité à laquelle on doive obéir en conscience.
— Il s'oppose frontalement à toute justification de la domination par la seule puissance (et donc, indirectement, à une lecture brute de Hobbes où la crainte suffit).

Limites et discussions.
— On peut objecter (réalisme politique, Marx) que tout pouvoir historique repose en partie sur la force et que la « légitimité » est souvent l'habillage idéologique d'un rapport de domination.
— Reste à définir ce qui rend une puissance légitime : Rousseau renvoie à la volonté générale, mais celle-ci peut être difficile à identifier et risque de justifier la contrainte au nom du « bien commun ».
— Enfin, distinguer si nettement force et droit n'empêche pas que, en pratique, le droit ait besoin de la force (la contrainte étatique) pour s'appliquer : le problème n'est pas d'éliminer la force, mais de la mettre au service du droit légitime.