La justice et le droit

Méthode. Une définition philosophique isole le genre (la catégorie générale) et la différence spécifique (ce qui sépare la notion des notions voisines). On évite l'exemple seul et la simple paraphrase du mot.

1. L'équité. C'est la correction de la justice légale là où sa généralité la rend injuste dans un cas particulier. La loi étant énoncée en termes généraux, elle ne peut prévoir tous les cas ; l'équité consiste à juger comme l'aurait fait le législateur s'il avait eu ce cas sous les yeux. Elle ne s'oppose pas au juste, elle l'accomplit en l'adaptant au singulier.

2. Le positivisme juridique. C'est la doctrine selon laquelle le droit se réduit à l'ensemble des normes effectivement posées (« positives »), et la validité d'une norme dépend uniquement de sa conformité à une norme supérieure, non d'un critère moral extérieur. Le droit y est pensé comme un système autonome, séparé de la morale.

3. La volonté générale (Rousseau). C'est la volonté du corps politique orientée vers le bien commun, et non la somme des volontés particulières (la « volonté de tous »). Elle s'exprime dans la loi : obéir à la loi qu'elle institue, c'est n'obéir qu'à soi-même, donc rester libre.

4. Le jusnaturalisme. C'est la tradition qui affirme l'existence de droits naturels, universels et immuables, fondés dans la nature ou la raison, antérieurs et supérieurs à toute loi humaine. Le droit positif doit s'y conformer, faute de quoi il perd sa légitimité.

Méthode. Pour identifier une thèse, repérer le concept signature de l'auteur, puis le rattacher à l'œuvre canonique. Une thèse ne se confond pas avec un thème : c'est une position argumentée.

1. Hobbes, Léviathan (1651). Avant le contrat et le souverain, il n'y a ni loi ni justice : la justice est entièrement conventionnelle, elle naît avec le pouvoir commun.

2. Kelsen, Théorie pure du droit (1934). C'est le cœur du positivisme juridique : la hiérarchie des normes (la « pyramide ») fonde la validité, non la morale.

3. Rawls, Théorie de la justice (1971). C'est le « principe de différence », second volet du deuxième principe de justice, choisi sous le voile d'ignorance.

4. Nozick, Anarchie, État et utopie (1974). Position libertarienne : une distribution est juste si les titres de propriété ont été acquis et transférés légitimement, quelle que soit la répartition finale.

Méthode. Distinguer, ce n'est pas opposer brutalement : on dégage le critère précis sur lequel les deux notions diffèrent, puis on donne un exemple qui ferait apparaître le partage.

1. Légalité / légitimité. Critère : le fondement. La légalité est la conformité à la loi en vigueur ; la légitimité est le fait d'être moralement fondé, reconnu comme juste. Exemple : les lois de Nuremberg étaient légales (régulièrement promulguées) mais illégitimes (moralement indéfendables).

2. Commutative / distributive. Critère : le type d'égalité. La justice commutative régit les échanges par une égalité arithmétique (donner l'équivalent de ce qu'on reçoit) ; la distributive régit la répartition par une égalité géométrique, proportionnelle au mérite ou aux besoins. Exemple : un contrat de vente relève de la première ; un barème de bourses selon les revenus, de la seconde.

3. Droit naturel / droit positif. Critère : la source. Le droit naturel est fondé dans la nature ou la raison, universel et immuable ; le droit positif est posé par une autorité, historique et variable. Exemple : l'interdiction de l'esclavage relève d'un droit naturel que des droits positifs ont longtemps violé.

4. Égalité formelle / réelle. Critère : la règle ou les conditions effectives. L'égalité formelle, c'est la même règle de droit pour tous ; l'égalité réelle, l'accès effectif aux droits. Exemple (Anatole France) : interdire « aux riches comme aux pauvres » de dormir sous les ponts est formellement égal mais réellement inégal.

Méthode. Un présupposé est ce qu'une affirmation tient pour acquis sans le dire. On l'explicite, puis on cherche la thèse qui le révoque.

1. Présupposé : la légalité suffit à fonder l'obligation morale d'obéir, donc légalité et légitimité coïncident. Thoreau (et la désobéissance civile) l'objecte : une loi manifestement injuste n'oblige pas en conscience ; Radbruch ajoute qu'une loi trop injuste cesse même d'être du droit.

2. Présupposé : la justice se réduit à l'égalité arithmétique. Aristote le conteste : il faut « traiter inégalement les cas inégaux » selon la justice distributive ; l'égalité formelle peut produire l'injustice réelle.

3. Présupposé : l'égalité juridique (formelle) équivaut à une égalité effective des conditions. Marx l'objecte : le droit est une superstructure qui masque, sous l'égalité formelle, les rapports de domination économique réels.

4. Présupposé : la propriété est un droit naturel premier que rien ne peut limiter (thèse proche de Nozick). Rawls objecte que les positions de départ sont arbitraires (ni méritées ni dues à la chance morale) et qu'une société juste doit corriger ces inégalités par des principes institutionnels.

Méthode de la problématisation. On part de la réponse spontanée (thèse), on lui oppose une difficulté (antithèse), puis on formule la tension sous forme de question alternative qui servira de fil directeur.

1. Une loi injuste reste-t-elle une loi ? Réponse spontanée : oui — une loi régulièrement adoptée est une loi, quel que soit son contenu ; le positivisme (Kelsen) sépare la validité juridique et la valeur morale, et nier ce point ouvrirait à l'arbitraire de chacun. Difficulté : si une loi peut commander le crime (lois esclavagistes, lois raciales), affirmer qu'elle « reste une loi » à laquelle on doit obéir revient à confondre la force et le droit ; Radbruch soutient qu'au-delà d'un seuil d'injustice, la loi n'est plus du droit mais de la violence légalisée. Problème : la légalité formelle suffit-elle à faire le droit, ou bien le droit suppose-t-il un minimum de justice qui, s'il vient à manquer, dissout l'obligation d'obéir ? On voit s'opposer positivisme juridique et jusnaturalisme.

2. La justice est-elle autre chose que ce que dit le droit ? Réponse spontanée : non — le juste, c'est ce qui est conforme aux lois ; en deçà du droit, « juste » ne serait qu'une opinion subjective et variable. Difficulté : si la justice se réduisait au droit, on ne pourrait jamais dire qu'une loi est injuste, ni réformer le droit au nom d'un idéal — or nous le faisons (abolition de l'esclavage, droits des femmes). La justice fonctionne donc comme une norme qui juge le droit. Problème : la justice est-elle immanente au droit positif (elle se confond avec la légalité) ou transcendante (une exigence morale, droit naturel, qui mesure et critique les lois) ? Tout l'enjeu est de savoir si « juste » ajoute quelque chose à « légal ».

Méthode. On part de la thèse, on suit le mouvement de l'argument (ici une analogie), puis on situe le texte dans le débat du programme par confrontation avec un auteur opposé.

1. La thèse. Montesquieu soutient qu'il existe des « rapports de justice » antérieurs aux lois humaines : le juste n'est pas créé par la loi positive, il lui préexiste. La loi positive ne fait que reconnaître et établir des rapports d'équité déjà possibles ; elle ne les invente pas.

2. La comparaison du cercle. L'égalité des rayons est vraie par la nature même du cercle, avant qu'on ne le trace : tracer le cercle ne crée pas cette égalité, il l'actualise. De même, la loi ne crée pas la justice mais consacre des rapports d'équité qui valent par eux-mêmes. L'analogie mathématique sert à montrer que la justice a une nécessité objective, indépendante de la décision humaine : prétendre le contraire serait aussi absurde que de croire que tracer un cercle rend ses rayons égaux.

3. La conception défendue. C'est une position jusnaturaliste : il y a un droit naturel, des « rapports d'équité antérieurs » à toute loi posée. On peut la mettre en tension avec Kelsen et le positivisme juridique, pour qui aucune justice ne précède le droit positif, et même avec Hobbes, pour qui il n'y a ni juste ni injuste avant le contrat et le souverain.

4. L'objection positiviste. Un positiviste répliquerait que ces « rapports de justice » prétendument antérieurs sont indémontrables et variables selon les cultures : on les invoque, mais on n'en trouve aucun universellement reconnu. Faute de critère objectif partagé, le « droit naturel » ouvre la porte à ce que chacun appelle « justice » ses propres convictions ; seul le droit positif, identifiable et stable, peut fonder l'ordre juridique.