- Qui est l’auteur de ce document ? (Le « nous » désigne une personne précise.)Réponse attendue : François Ier
- Quelle langue les jugements utilisaient-ils souvent avant 1539 ?Réponse attendue : le latin
- Quel problème posait l’usage de cette langue, d’après l’article 111 ? (Relève l’expression du texte.)Réponse attendue : l’intelligence des mots latins
- Relève dans l’article 111 l’expression qui désigne la langue imposée par le roi.Réponse attendue : langage maternel français
- Cite deux types de documents, autres que les jugements, qui sont concernés par la règle.Réponse attendue : contrats et testaments
- Quelle qualité le roi exige-t-il des jugements dans l’article 110 ? (un adverbe du texte)Réponse attendue : clairement
- 7En quoi cette ordonnance renforce-t-elle le pouvoir du roi ? Réponds en deux ou trois phrases.
Voir une réponse possible
Le roi impose une même langue à toute la justice du royaume, des cours souveraines aux tribunaux inférieurs : il montre qu’il commande à tous les juges. En choisissant le français, la langue du roi et de sa cour, il unifie le royaume face au latin. La loi devient compréhensible par les sujets, ce qui la rend plus facile à appliquer.
- 8Pourquoi peut-on dire que ce texte est encore important aujourd’hui ? Réponds en deux phrases.
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Ses articles 110 et 111 n’ont jamais été abrogés : c’est le plus ancien texte de loi encore en vigueur en France, et la justice française s’appuie toujours sur lui. Il est le point de départ de la place officielle du français, inscrite dans la Constitution depuis 1992 : « la langue de la République est le français ».
Histoire 5ᵉ
Ressources · 5ᵉ · Histoire
Du Prince de la Renaissance au roi absolu : François Ier et Henri IV
Deux siècles pour affirmer l’État monarchique ; François Ier, roi guerrier (Marignan), prince de la Renaissance et législateur (Concordat de Bologne, Villers-Cotterêts) ; Henri IV, de la guerre à la paix (abjuration, sacre, édit de Nantes) ; Henri IV et Sully reconstruisent le royaume ; Louis XIII et Richelieu se font obéir des protestants, des grands et des provinces
À propos de cette page
Les articles 110 et 111 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), suivis de questions : qui écrit, quelle langue est remplacée, quels actes sont concernés, et deux questions rédigées sur le pouvoir du roi et sur la place du français aujourd’hui.
Le texte
Document — Ordonnance de Villers-Cotterêts, août 1539, articles 110 et 111
« Art. 110. Que les arrêts soient clairs et compréhensibles. Et afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement qu’il n’y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à en demander interprétation.
Art. 111. Et parce que de telles choses sont souvent arrivées sur l’intelligence des mots latins contenus dans lesdits arrêts, nous voulons que dorénavant tous arrêts, ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines ou autres subalternes et inférieures, soit de registres, enquêtes, contrats, commissions, sentences, testaments et autres quelconques actes et exploits de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel français et non autrement. »
Ordonnance signée par François Ier au château de Villers-Cotterêts. Un arrêt est un jugement ; les cours souveraines sont les plus hauts tribunaux du royaume, comme le parlement de Paris ; l’intelligence d’un mot, c’est sa compréhension.
Réflexe — Lis ce document, puis réponds aux questions. L’orthographe a été modernisée.
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