Exercice 1 — Chronologie des droits de l'Homme
Item 1 — Association dates / événements :
- 1789 → (C) Adoption de la DDHC (Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen) par l'Assemblée nationale constituante, pendant la Révolution française.
- 1848 → (D) Abolition définitive de l'esclavage dans les colonies françaises par le décret Schoelcher (27 avril 1848).
- 1948 → (A) Adoption de la DUDH (Déclaration universelle des droits de l'Homme) par l'ONU, le 10 décembre 1948.
- 1998 → (B) Création de la Cour pénale internationale (CPI) par le Statut de Rome.
Justification : Ces quatre dates sont des jalons essentiels de l'histoire des droits de l'Homme, de l'échelle nationale (1789, 1848) à l'échelle internationale (1948, 1998).
Item 2 — Classement chronologique :- 1. DDHC (1789)
- 2. Loi Schoelcher (1848)
- 3. DUDH (1948)
- 4. Pactes de 1966
Justification : La DDHC est le premier texte fondateur ; la loi Schoelcher étend les droits en abolissant l'esclavage ; la DUDH universalise les droits après la Seconde Guerre mondiale ; les Pactes de 1966 renforcent la DUDH avec des textes contraignants.
Exercice 2 — Connaître les textes fondateurs
Item 1 — La DDHC de 1789 (2 points) :
Deux exemples de droits proclamés par la DDHC (au choix) :
- La liberté (article 1 et 2)
- L'égalité en droits (article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »)
- La propriété (article 2)
- La sûreté et la résistance à l'oppression (article 2)
- La liberté d'expression (article 11)
Pourquoi révolutionnaire ? La DDHC rompt avec la société d'ordres de l'Ancien Régime en proclamant l'égalité de tous les citoyens devant la loi ; elle affirme que le pouvoir appartient au peuple (souveraineté nationale) et non plus au roi de droit divin.
Item 2 — DUDH vs Pactes de 1966 (2 points) :La
DUDH (1948) est une
déclaration : texte moral et politique, sans force juridique contraignante — les États ne sont pas légalement obligés de la respecter.
Les
Pactes de 1966 sont des
traités internationaux contraignants : les États qui les ratifient ont l'obligation juridique de respecter les droits énoncés.
Importance : Cette différence est cruciale car seuls les traités permettent de sanctionner juridiquement un État qui viole les droits de l'Homme.
Item 3 — Olympe de Gouges (1 point) :Olympe de Gouges a rédigé en
1791 la
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne pour dénoncer l'exclusion des femmes de la DDHC de 1789. Elle réclamait l'égalité des droits entre hommes et femmes. Guillotinée en 1793, elle est une figure pionnière du féminisme et de la lutte pour l'universalité des droits.
Exercice 3 — Les générations de droits
Item 1 — Tableau des générations de droits :
| Génération | Nature des droits | Exemple |
|---|
| 1re | Droits civils et politiques | Liberté d'expression, droit de vote, liberté de religion, droit à un procès équitable (au choix) |
| 2e | Droits économiques, sociaux et culturels | Droit à l'éducation (donné), droit au travail, droit à la santé, droit au logement |
| 3e | Droits collectifs et de solidarité | Droit à un environnement sain, droit à la paix, droit au développement (au choix) |
Justification : Cette classification proposée par Karel Vasak (1977) correspond à la devise « Liberté – Égalité – Fraternité ». Les droits de 1re génération protègent l'individu face au pouvoir (XVIIIe–XIXe s.) ; ceux de 2e garantissent des conditions de vie dignes (XXe s.) ; ceux de 3e concernent des droits collectifs mondiaux (fin XXe s.).
Item 2 — Complémentarité des droits de 1re et 2e génération (2 points) :Les droits de
1re génération (civils et politiques) protègent les libertés individuelles : ils garantissent que l'État ne peut pas opprimer le citoyen. Les droits de
2e génération (économiques et sociaux) garantissent des conditions matérielles permettant d'exercer ces libertés.
Exemple : La liberté d'expression (1re génération) ne peut être exercée réellement que si la personne a accès à l'éducation (2e génération) : sans savoir lire et écrire, il est impossible de s'exprimer pleinement dans la société. Les deux types de droits sont donc indivisibles et interdépendants.
Exercice 4 — Les mécanismes de protection
Item 1 — Deux institutions de protection des droits (2 points) :
Exemples attendus (deux parmi les suivants) :
- Le Conseil constitutionnel (France) : vérifie que les lois adoptées par le Parlement respectent les droits fondamentaux inscrits dans le bloc de constitutionnalité (dont la DDHC). Il peut censurer une loi contraire aux droits de l'Homme.
- Le Défenseur des droits (France) : autorité administrative indépendante créée en 2011. Tout citoyen victime d'une discrimination ou d'un abus de l'administration peut le saisir gratuitement.
- La Cour européenne des droits de l'Homme — CEDH (Strasbourg) : juridiction supranationale du Conseil de l'Europe. Elle peut condamner un État membre qui viole la Convention européenne des droits de l'Homme. Tout citoyen européen peut la saisir après épuisement des recours nationaux.
- La Cour pénale internationale — CPI (La Haye) : créée par le Statut de Rome (1998), elle juge les individus responsables de génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Justification : Ces institutions fonctionnent à différentes échelles (nationale, européenne, internationale) pour garantir une protection effective des droits de l'Homme.
Item 2 — Rôle des ONG (2 points) :Les ONG (organisations non gouvernementales) sont des organisations indépendantes des États qui jouent un rôle essentiel dans la défense des droits humains. Leurs actions principales :
- Enquêter sur les violations et produire des rapports documentés
- Alerter l'opinion publique et les médias
- Faire pression sur les gouvernements pour qu'ils respectent leurs engagements
- Soutenir juridiquement les victimes
- Sensibiliser les citoyens
Exemple : Amnesty International (fondée en 1961) publie chaque année un rapport mondial sur les violations des droits humains, mène des campagnes de lettres pour libérer des prisonniers d'opinion, et alerte sur les exécutions arbitraires dans les pays qui pratiquent encore la peine de mort.
Exercice 5 — Réflexion citoyenne
Éléments attendus dans la réponse (3 points) :
Une réponse complète doit contenir :
- Point 1 (1 pt) — Argument : La défense des droits de l'Homme est aussi une responsabilité citoyenne car les institutions et les États ne suffisent pas toujours à protéger ces droits : les violations existent même dans les démocraties, les gouvernements peuvent être défaillants ou complices. Ce sont souvent des citoyens engagés, des militants, des journalistes, des lanceurs d'alerte qui ont mis en lumière les abus. De plus, les droits de l'Homme ne se maintiennent que s'ils sont connus, revendiqués et défendus par chacun — c'est le sens même de la démocratie participative.
- Point 2 (1 pt) — Lien avec la citoyenneté : Défendre les droits de l'Homme, c'est participer à la vie démocratique, refuser les discriminations et les injustices dans son quotidien, et se solidariser avec les victimes. Comme l'affirme la DUDH, chaque être humain a des droits et des devoirs envers la communauté.
- Point 3 (1 pt) — Exemple concret d'un collégien : Au choix parmi :
- Signer une pétition en ligne ou une lettre d'Amnesty International pour un prisonnier d'opinion
- Participer à une collecte au profit d'une ONG de défense des droits humains
- Sensibiliser ses camarades en réalisant un exposé ou une affiche sur une violation des droits dans le monde
- Refuser toute forme de discrimination dans son établissement et défendre un camarade victime de harcèlement
- S'informer via des médias fiables sur les droits de l'Homme et les partager
Modèle de réponse rédigée :« La défense des droits de l'Homme n'est pas uniquement l'affaire des États ou des institutions internationales. Les citoyens ordinaires ont aussi un rôle à jouer, car les droits ne se maintiennent que s'ils sont connus et défendus activement. L'histoire le montre : ce sont souvent des individus courageux — militants, journalistes, simples citoyens — qui ont dénoncé les injustices et fait avancer les droits. Un jeune collégien peut, par exemple, signer une pétition d'Amnesty International pour soutenir un prisonnier d'opinion, ou refuser toute forme de discrimination dans son école. Agir à son niveau, c'est déjà exercer sa citoyenneté et contribuer à faire vivre les droits de l'Homme. »