La Ve République, de la République gaullienne à l'alternance et à la cohabitation

Rappel du chapitre précédent. La Constitution de la IVᵉ République est adoptée de justesse par référendum le 13 octobre 1946 : voir 1944-1947 : refonder la République. Le général de Gaulle, qui voulait un pouvoir exécutif fort et refusait un régime dominé par les partis, a quitté la tête du Gouvernement provisoire le 20 janvier 1946 ; il combat le nouveau régime.

Un régime parlementaire

Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut le renverser. Sous la IVᵉ République, l’Assemblée nationale, élue à la proportionnelle, investit le chef du gouvernement, appelé président du Conseil, et peut le renverser. Le président de la République (Vincent Auriol de 1947 à 1954, puis René Coty), élu pour sept ans par les deux chambres du Parlement, a surtout un rôle de représentation.

L’instabilité ministérielle

Aucun parti n’a la majorité. Le Parti communiste, qui recueille un peu plus d’un quart des voix, est dans l’opposition après 1947, comme les gaullistes : le régime affronte une double opposition, à gauche et à droite. Les gouvernements reposent sur des alliances fragiles entre socialistes, démocrates-chrétiens du MRP, radicaux et modérés. De 1947 à 1958, 24 gouvernements investis par les députés se succèdent, alors que 17 hommes seulement occupent la fonction de président du Conseil : les mêmes reviennent d’une coalition à l’autre. Neuf de ces gouvernements durent moins de 41 jours : c’est l’instabilité ministérielle. Le régime a pourtant des réussites : la reconstruction, la forte croissance, les débuts de la construction européenne.

La guerre d’Algérie fait tomber le régime

Depuis le 1ᵉʳ novembre 1954, la France fait la guerre en Algérie (voir Indépendances et construction de nouveaux États). Les gouvernements n’arrivent ni à gagner la guerre ni à négocier la paix. Le 13 mai 1958, jour où l’Assemblée investit un nouveau président du Conseil, Pierre Pflimlin, des partisans de l’Algérie française prennent d’assaut, à Alger, le bâtiment du gouvernement général ; un comité de salut public, présidé par le général Massu, exige à Paris un pouvoir qui garde l’Algérie française. Le 24 mai, des parachutistes venus d’Alger prennent Ajaccio, en Corse : on craint un coup d’État militaire à Paris.

Le retour du général de Gaulle

Le 19 mai, lors d’une conférence de presse, de Gaulle répond à ceux qui craignent un dictateur : « Pourquoi voulez-vous qu’à 67 ans, je commence une carrière de dictateur ? » Le 29 mai, le président René Coty fait appel à lui et menace de démissionner si les députés le refusent. Le 1ᵉʳ juin 1958, l’Assemblée nationale investit de Gaulle président du Conseil par 329 voix sur 553 votants. Début juin, elle lui accorde les pleins pouvoirs pour six mois et le charge de préparer une nouvelle Constitution.

Réflexe — pour expliquer la chute de la IVᵉ République, je donne une cause politique (l’instabilité), une cause coloniale (la guerre d’Algérie), puis l’événement déclencheur (le 13 mai 1958).

Attention — de Gaulle ne prend pas le pouvoir par un coup d’État : il est investi légalement par l’Assemblée, mais sous la pression d’une insurrection. Et en juin 1958, il est président du Conseil, pas encore président de la République.

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C’est la cinquième République de l’histoire de France, après celles de 1792, 1848, 1870 et 1946. Le 28 septembre 1958, 82,6 % des suffrages exprimés approuvent le texte.

Les idées de Bayeux

Dès le 16 juin 1946, dans un discours prononcé à Bayeux, de Gaulle voulait un chef de l’État « placé au-dessus des partis », qui nomme les ministres et serve d’arbitre : la Constitution de 1958 reprend ces idées.

Un président arbitre aux pouvoirs étendus

• Il « veille au respect de la Constitution », assure « par son arbitrage » le fonctionnement des pouvoirs publics et il est « le garant de l’indépendance nationale » (article 5).
• Il nomme le Premier ministre (article 8).
• Il peut soumettre certains projets de loi au référendum (article 11) : les citoyens votent directement, par oui ou par non.
• Il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (article 12) : les députés sont renvoyés devant les électeurs avant la fin de leur mandat.
• Si les institutions ou l’indépendance du pays sont menacées « d’une manière grave et immédiate », il prend les mesures exigées par les circonstances : ce sont les pouvoirs exceptionnels de l’article 16.

Un Parlement encadré

Le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Il reste responsable devant l’Assemblée nationale, qui peut le renverser en votant une motion de censure (article 49). Mais le Parlement ne fait la loi que dans les domaines que fixe la Constitution, et le gouvernement dispose d’armes pour faire passer ses textes, comme l’article 49, alinéa 3 : le texte est considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée. On parle de parlementarisme rationalisé. Il a été utilisé plus de cent fois depuis 1958. Les députés sont désormais élus au scrutin majoritaire à deux tours, qui donne des majorités plus nettes que la proportionnelle. Un Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.

Le détail des institutions et de la fabrique de la loi est étudié en EMC : Les institutions de la Vᵉ République.

Un président élu par des grands électeurs

Le 21 décembre 1958, de Gaulle est élu président de la République par un collège de 81 764 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux), avec 78,51 % des suffrages exprimés. Il entre en fonctions le 8 janvier 1959 et nomme Michel Debré Premier ministre (1959-1962).

Réflexe — pour décrire la Constitution de 1958, je la compare à celle de la IVᵉ : qui domine (l’Assemblée → l’exécutif), comment le gouvernement tombe (la censure, plus difficile), comment les députés sont élus (proportionnelle → scrutin majoritaire).

Attention — en décembre 1958, de Gaulle est élu par des grands électeurs, pas par tous les Français : l’élection du président au suffrage universel direct date de 1962.

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Une réforme contestée

Les accords d’Évian du 18 mars 1962 mettent fin à la guerre d’Algérie. Le 22 août 1962, de Gaulle échappe à un attentat de partisans de l’Algérie française au Petit-Clamart, près de Paris. Le 20 septembre, à la télévision, il annonce un référendum pour faire élire le président au suffrage universel direct. Il utilise l’article 11 (le référendum sur un projet de loi), sans le vote du Parlement que prévoit l’article 89 pour réviser la Constitution : presque tous les partis dénoncent une violation de la Constitution.

Le 5 octobre 1962, l’Assemblée nationale vote une motion de censure par 280 voix, alors qu’il en fallait 241 : le gouvernement de Georges Pompidou est renversé. De Gaulle dissout l’Assemblée le 9 octobre. Le 28 octobre, le « oui » l’emporte avec 62,25 % des suffrages exprimés ; aux législatives des 18 et 25 novembre 1962, les gaullistes gagnent. Pompidou reste Premier ministre jusqu’en 1968.

La première élection directe (1965)

Les 5 et 19 décembre 1965, les Français élisent pour la première fois leur président. Avec 44,65 % des voix au premier tour, de Gaulle est mis en ballottage : il n’a pas la majorité absolue. Au second tour, il l’emporte avec 55,20 % des voix face à François Mitterrand, candidat de la gauche (44,80 %).

Un régime semi-présidentiel

La Vᵉ République mélange deux logiques : le président est élu par le peuple, comme dans un régime présidentiel ; le gouvernement est responsable devant l’Assemblée, comme dans un régime parlementaire. On parle de régime semi-présidentiel. Depuis 1965, l’élection présidentielle est l’élection principale de la vie politique française.

Réflexe — pour expliquer 1962, je donne la cause (l’attentat, la volonté de de Gaulle), la procédure contestée (le référendum de l’article 11) et la conséquence (un président élu par le peuple).

Attention — la motion de censure de 1962 renverse le gouvernement, pas le président. Et de Gaulle, élu en 1958 par des grands électeurs, n’est élu par tous les Français qu’en 1965.

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Un président qui gouverne

De Gaulle fixe les grandes orientations ; ses Premiers ministres, Michel Debré puis Georges Pompidou, les appliquent. En 1959, au congrès du parti gaulliste, l’UNR, Jacques Chaban-Delmas, président de l’Assemblée nationale, parle d’un domaine présidentiel « réservé » : la défense et la politique étrangère. De Gaulle tient de grandes conférences de presse et parle aux Français à la radio et à la télévision.

Régler la question algérienne

Il propose aux Algériens l’autodétermination (1959). Face au putsch des généraux d’Alger, il applique l’article 16, pour la seule fois à ce jour, du 23 avril au 29 septembre 1961. La guerre prend fin en 1962 : voir la guerre d’Algérie.

Le référendum, un lien direct avec le peuple

De Gaulle organise cinq référendums : sur la Constitution (28 septembre 1958), l’autodétermination de l’Algérie (8 janvier 1961), les accords d’Évian (8 avril 1962), l’élection du président (28 octobre 1962), les régions et le Sénat (27 avril 1969). Il en fait une question de confiance envers lui-même : c’est une conception plébiscitaire du référendum.

La politique de grandeur

Pour de Gaulle, la France doit rester indépendante face aux deux Grands : elle se dote de l’arme nucléaire (premier essai en février 1960, dans le Sahara), reconnaît la Chine populaire le 27 janvier 1964 et quitte en 1966 le commandement militaire intégré de l’OTAN, tout en restant dans l’Alliance atlantique (voir la guerre froide). Il défend une « Europe des États » (voir la construction européenne).

De Mai 68 au départ de 1969

En mai 1968, une révolte étudiante puis une grève générale paralysent le pays (voir la société des années 1950 aux années 1980). De Gaulle dissout l’Assemblée ; aux élections de juin 1968, les gaullistes et leurs alliés obtiennent une large majorité. Mais son autorité est ébranlée. Le 27 avril 1969, le « non » l’emporte avec 52,41 % des suffrages exprimés au référendum sur la création de régions et la réforme du Sénat. Dans la nuit, il annonce : « Je cesse d’exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi. » Alain Poher, président du Sénat, assure l’intérim, comme le prévoit l’article 7.

Réflexe — pour caractériser la République gaullienne, je cite trois traits : un président qui gouverne, un lien direct avec le peuple (référendum, télévision), la grandeur (indépendance nationale).

Attention — Mai 68 ne fait pas tomber de Gaulle : il gagne les élections de juin 1968. Il part en 1969, après un référendum perdu.

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Pompidou et Giscard d’Estaing

Élu le 15 juin 1969 avec 58,21 % des voix face à Alain Poher, Georges Pompidou poursuit la politique gaulliste ; en 1972, il fait approuver par référendum l’élargissement de la Communauté européenne. Il meurt en fonction le 2 avril 1974. Le 19 mai 1974, Valéry Giscard d’Estaing est élu de justesse face à François Mitterrand : 50,81 % contre 49,19 %. Les deux présidents successifs appartiennent à la droite : le pouvoir change de mains sans changer de camp.

1981 : la première alternance

Le 10 mai 1981, François Mitterrand, candidat du Parti socialiste, est élu avec 51,76 % des voix face au président sortant : c’est la première alternance, le passage du pouvoir de la majorité à l’opposition à la suite d’élections. Il nomme Pierre Mauroy Premier ministre et dissout aussitôt l’Assemblée, où la droite était majoritaire ; en juin 1981, la gauche obtient une large majorité absolue des sièges. Quatre ministres communistes entrent au gouvernement.

Des réformes

La gauche abolit la peine de mort (loi du 9 octobre 1981) et lance la décentralisation : la loi du 2 mars 1982, préparée par le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre, donne aux communes, aux départements et aux régions plus de pouvoir pour gérer leurs affaires ; le préfet ne contrôle plus leurs décisions qu’après coup. Les autres réformes de société sont étudiées dans la société des années 1950 aux années 1980.

Un opposant qui garde les institutions

En 1964, dans un livre, Le Coup d’État permanent, Mitterrand dénonçait le pouvoir personnel de de Gaulle. Président de 1981 à 1995, il garde pourtant la Constitution de 1958 et en utilise tous les pouvoirs.

Réflexe — pour reconnaître une alternance, je vérifie que le pouvoir passe d’un camp (droite ou gauche) à l’autre à la suite d’élections.

Attention — 1974 n’est pas une alternance : Giscard d’Estaing succède à Pompidou dans le même camp. Et une alternance n’est pas une cohabitation.

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Trois cohabitations

Les législatives de mars 1986 ont lieu, pour la seule fois sous la Vᵉ République, à la proportionnelle ; le Front national y obtient 35 députés. Mitterrand, réélu en 1988 avec 54,02 % des voix, dissout l’Assemblée pour retrouver une majorité. En 1995, Jacques Chirac est élu avec 52,64 % des voix face à Lionel Jospin. En 1997, la dissolution qu’il décide se retourne contre lui : la gauche gagne les législatives.

Le partage des pouvoirs

Pendant une cohabitation, le Premier ministre, soutenu par la majorité de l’Assemblée, conduit la politique du pays ; le président garde un rôle important en politique étrangère et en défense, et il peut dissoudre. La même Constitution permet donc un président qui gouverne, ou un Premier ministre qui gouverne, selon la majorité.

Le quinquennat

Le 24 septembre 2000, un référendum réduit le mandat présidentiel de sept ans (le septennat) à cinq ans (le quinquennat) : 73,21 % de « oui », mais 69,81 % d’abstention. C’est la seule révision de la Constitution adoptée par référendum selon l’article 89. En 2002, l’élection présidentielle est placée juste avant les législatives : les électeurs donnent en général une majorité au président qu’ils viennent d’élire. Le 21 avril 2002, Jean-Marie Le Pen, candidat d’extrême droite, se qualifie pour le second tour ; le 5 mai, Jacques Chirac est réélu avec 82,21 % des voix, pour le premier quinquennat (2002-2007).

Depuis 2002

Une révision de 2008 interdit d’exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs et permet, lors d’un procès, de contester une loi devant le Conseil constitutionnel (voir en EMC les révisions depuis 1958). En juin 2024, la dissolution décidée par Emmanuel Macron donne une Assemblée sans majorité ; le 4 décembre 2024, une motion de censure renverse le gouvernement de Michel Barnier, pour la deuxième fois seulement depuis 1962. Le 8 septembre 2025, l’Assemblée refuse sa confiance au gouvernement de François Bayrou (364 voix contre 194), qui doit démissionner : c’est une première sous la Vᵉ République.

Rappel. La IIIᵉ République a duré de 1870 à 1940 (voir en 4ᵉ la IIIᵉ République). Révisée plus de vingt fois, la Constitution de 1958 est toujours en vigueur : après la IIIᵉ, la Vᵉ est le régime le plus durable de la France depuis 1789.

Réflexe — pour expliquer une cohabitation, je nomme le président, le Premier ministre, l’élection qui l’ouvre et la façon dont elle se termine.

Attention — ne confonds pas cohabitation (président et majorité de l’Assemblée opposés) et alternance (changement de camp au pouvoir). Et le quinquennat est adopté en 2000, mais appliqué pour la première fois en 2002.

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