Collège · 3ᵉ · EMC
La République française
Connaître les valeurs, symboles et principes de la République
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Exercice 1 — Analyse d'un document : la loi de 1905
/ 4 pts« Article 1er. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. »
— Loi concernant la séparation des Églises et de l'État, 9 décembre 1905.
- Présentez le document : nature, date, République sous laquelle il est adopté. Quel principe de l'article 1er de la Constitution actuelle fonde-t-il ?
- Relevez dans l'article 1er les deux libertés garanties, puis la limite prévue. Donnez un exemple actuel de cette limite.
- Expliquez les trois verbes de l'article 2 (« reconnaît », « salarie », « subventionne ») et dites ce qui change concrètement pour les communes.
- Un élève affirme que « la loi de 1905 est une loi contre les religions ». À l'aide des deux articles, montrez que cette lecture est incomplète.
Exercice 2 — Lecture d'un tableau : le peuple et ses référendums
/ 4 pts| Date | Question posée | Oui (% des exprimés) | Abstention (% des inscrits) |
|---|---|---|---|
| 13 octobre 1946 | Constitution de la IVe République | 53,5 % | 31,2 % |
| 28 septembre 1958 | Constitution de la Ve République | 82,6 % | 15,1 % |
| 28 octobre 1962 | Élection du Président au suffrage universel direct | 62,3 % | 23,0 % |
| 24 septembre 2000 | Mandat présidentiel de 5 ans | 73,2 % | 69,8 % |
| 29 mai 2005 | Traité établissant une Constitution pour l'Europe | 45,3 % | 30,6 % |
- Quel principe de l'article 1er de la Constitution ce tableau illustre-t-il ? Citez l'article 3 pour justifier.
- Comparez les référendums de 1946 et de 1958 : que montrent le taux de oui et l'abstention sur la légitimité de chaque Constitution ?
- En 2000, le oui l'emporte à 73 % mais 70 % des inscrits ne votent pas. Calculez la part des inscrits qui ont voté oui (arrondi à l'unité) et commentez.
- Quel référendum a été rejeté ? Expliquez pourquoi ce résultat est, malgré tout, une réussite du point de vue démocratique.
Exercice 3 — Connaissances : textes et principes
/ 4 pts- Citez les quatre textes du bloc de constitutionnalité avec leur date, et indiquez pour chacun un droit ou un principe qu'il garantit.
- Expliquez la différence entre les symboles, les valeurs et les principes de la République, en donnant deux exemples de chaque catégorie.
- Un élève écrit : « La République est indivisible, donc toutes les décisions sont prises à Paris. » Corrigez cette phrase à l'aide de l'article 1er.
- Expliquez ce qu'est la séparation des pouvoirs, qui l'a théorisée, et pourquoi l'article 16 de la DDHC en fait une condition de toute constitution.
Exercice 4 — Étude de cas : le collège Jules-Ferry
/ 4 ptsDans un collège public, plusieurs situations se présentent la même semaine : 1) un élève refuse de participer au cours de natation « parce que sa religion l'interdit » ; 2) une surveillante porte un foulard religieux pendant son service ; 3) la cantine propose chaque jour un plat de substitution sans porc ; 4) un groupe d'élèves demande une salle pour prier pendant la pause de midi.
- Pour les situations 1 et 2, dites ce que prévoit le droit et citez le texte ou le principe applicable.
- Pour les situations 3 et 4, dites si la demande est compatible avec la laïcité et expliquez pourquoi, en distinguant ce que l'école peut faire de ce qu'elle doit faire.
- Le principal décide d'afficher la Charte de la laïcité et d'organiser un débat le 9 décembre. Expliquez le sens de cette date et l'intérêt pédagogique de la démarche.
- Rédigez en cinq lignes la réponse que le principal pourrait adresser aux parents de l'élève de la situation 1, en conciliant respect des convictions et obligations scolaires.
Exercice 5 — Développement construit : une République, des principes
/ 4 ptsSujet : « Montrez que la République française repose sur des valeurs et des principes hérités de son histoire, et expliquez comment ils s'appliquent aujourd'hui. » Rédigez un développement construit d'une vingtaine de lignes en suivant les quatre étapes ci-dessous.
- Introduction : définissez la République et rappelez en une phrase les grandes étapes de son histoire en France (dates).
- Premier paragraphe : présentez les valeurs de la devise et leur origine (texte, date), avec un exemple actuel d'application pour l'une d'elles.
- Deuxième paragraphe : présentez deux des quatre principes de l'article 1er avec, pour chacun, un texte et un exemple concret.
- Conclusion : expliquez pourquoi ces principes peuvent entrer en tension (par exemple liberté et égalité, ou laïcité et liberté religieuse) et comment la République tranche.
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