Justice : l'organisation de la justice en France

1. a)Le magistrat du siège (le juge) dirige les débats et décide ; il est indépendant et inamovible. Le magistrat du parquet (le procureur) poursuit et requiert au nom de la société, sous l’autorité du garde des Sceaux. (1)
2. b)Le mis en examen est visé par une instruction ; le prévenu est jugé pour une contravention ou un délit (tribunal de police ou correctionnel) ; l’accusé est jugé pour un crime. Aucun des trois n’est encore coupable. (1)
3. c)Chaque partie connaît et peut discuter les arguments et les preuves de l’autre ; sans contradictoire, pas de procès équitable. (1)
4. d)Le délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie : 1 an pour une contravention, 6 ans pour un délit, 20 ans pour un crime. (1)

Le point clé — définir un mot du cours, c’est dire qui, quoi, et donner un repère précis : un nombre, un texte, une juridiction.

1. a)2005 : 58 200 ÷ 50 100 × 100 ≈ 116 % ; 2025 : 80 700 ÷ 62 400 × 100 ≈ 129 %. Les détenus augmentent plus vite que les places (+ 22 500 détenus contre + 12 300 places) : la surpopulation s’aggrave. (1)
2. b)Des personnes en détention provisoire, qui attendent leur jugement : elles sont présumées innocentes (DDHC, art. 9) ; leur détention est une mesure exceptionnelle et limitée dans le temps, pas une sanction. (1)
3. c)2005 : 58 200 × 0,35 ≈ 20 000 ; 2025 : 80 700 × 0,26 ≈ 21 000. Leur nombre change peu, mais celui des condamnés détenus augmente fortement (environ 38 000 en 2005, 60 000 en 2025) : la part des prévenus baisse donc. (1)
4. d)Construire des places : réponse directe, mais lente, coûteuse, et elle ne réduit pas les entrées. Développer les peines sans prison (TIG, sursis probatoire, bracelet) : moins de récidive et moins cher, mais certaines victimes y voient une justice trop douce. (1)

Méthode — un taux se calcule, puis s’interprète : comparer deux évolutions (détenus et places) explique le résultat.

1. a)Le vol et les blessures causées en conduisant le scooter sont des délits ; Nabil est majeur : il sera jugé par le tribunal correctionnel. (1)
2. b)Non : dès le début de la garde à vue, on doit lui notifier ses droits (connaître les faits reprochés, garder le silence, avocat dès la première heure, médecin, proche prévenu). Un interrogatoire sans notification peut être annulé et ses déclarations écartées. (1)
3. c)Le président vérifie son identité, rappelle les faits et son droit de se taire, l’interroge et entend les témoins ; la partie civile présente sa demande, le procureur requiert une peine, l’avocat plaide, Nabil parle en dernier ; le tribunal délibère et décide : relaxe ou peine. (1)
4. d)Se constituer partie civile dans le procès pour demander des dommages et intérêts. Nabil, comme le procureur, pourra faire appel dans les dix jours devant la cour d’appel. (1)

Méthode — face à un cas : quelle infraction ? quelle juridiction et quels acteurs ? quels droits ? quelle décision et quel recours ?

1. a)« Équitable » et « contradictoire » : contradictoire signifie que chaque partie connaît et discute les preuves de l’autre ; équitable, que les deux parties ont les mêmes chances de se faire entendre. (1)
2. b)Le procureur (le parquet), qui poursuit, et le juge (le siège), qui juge : celui qui accuse ne doit pas décider, pour que le juge reste impartial. (1)
3. c)Présenter quelqu’un comme coupable avant son jugement est puni, et la personne peut obtenir réparation ; exemple : un média qui appelle « l’assassin » un simple suspect. (1)
4. d)Le double degré de juridiction (le droit de faire appel) : la cour d’appel pour un délit, une autre cour d’assises (avec neuf jurés) pour un crime. (1)

Méthode — expliquer un texte de loi, c’est relever ses mots exacts, puis dire ce qu’ils protègent, avec un exemple.

1. a)Seule l’institution judiciaire juge et punit, « au nom du peuple français », pour éviter la vengeance ; les juges du siège sont indépendants et inamovibles (Constitution, art. 64). (1)
2. b)Contravention, délit, crime : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises (3 magistrats et 6 jurés tirés au sort, 9 en appel) ; peines : amende, TIG (1983), sursis probatoire, bracelet, prison ; peine de mort abolie en 1981. (1)
3. c)Présomption d’innocence (DDHC, art. 9), garde à vue encadrée (silence, avocat dès la première heure, loi de 2011), contradictoire, dernier mot à la défense, appel et cassation ; la victime partie civile obtient des dommages et intérêts. (1)
4. d)La justice punit dans des formes qui protègent ; débat : la cour criminelle départementale sans jurés (rapidité ou recul de la participation des citoyens ?) ou la surpopulation des prisons et les peines sans prison. (1)

Le point clé — chaque paragraphe = une idée + un exemple précis du cours ; la conclusion répond à la question posée.