L'Union européenne

Exercice 1 — Définitions et vocabulaire
1. La citoyenneté européenne
La citoyenneté européenne est un statut juridique accordé à toute personne possédant la nationalité d'un des États membres de l'Union européenne. Elle s'ajoute à la nationalité nationale sans la remplacer. Elle confère des droits spécifiques : libre circulation et séjour dans l'UE, droit de vote aux élections européennes et municipales dans le pays de résidence, droit de pétition au Parlement européen, protection diplomatique dans les pays tiers, Initiative citoyenne européenne.
Date de création : 1992, par le Traité de Maastricht (entré en vigueur en 1993).

2. Le marché unique européen
Le marché unique européen (ou marché intérieur) est un espace économique intégré dans lequel les États membres ont supprimé les obstacles aux échanges commerciaux. Il est entré en vigueur en 1993. Il garantit quatre libertés de circulation :

• La libre circulation des marchandises (suppression des droits de douane entre États membres)
• La libre circulation des personnes (citoyens et travailleurs)
• La libre circulation des services (les entreprises peuvent offrir leurs services partout dans l'UE)
• La libre circulation des capitaux (investissements et flux financiers)

3. Le Brexit
Le Brexit (contraction de « British Exit ») désigne la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Les Britanniques ont voté en faveur du Brexit lors d'un référendum le 23 juin 2016 (51,9 % pour la sortie). Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE le 1er février 2020.
Conséquences pour l'UE : l'UE passe de 28 à 27 États membres ; c'est le premier cas de sortie dans l'histoire de la construction européenne, ce qui remet en question l'idée d'une intégration irréversible et fragilise la cohésion de l'Union face aux mouvements eurosceptiques.

Exercice 2 — Les institutions européennes
1. Tableau des institutions

Institution	Composition	Rôle principal
Parlement européen	720 députés (eurodéputés) élus au suffrage universel direct par les citoyens européens, tous les 5 ans	Co-législateur (adopte les lois européennes avec le Conseil de l'UE) ; vote le budget de l'UE ; contrôle la Commission européenne
Commission européenne	27 commissaires (un par État membre), dont un Président nommé par le Conseil européen et approuvé par le Parlement	Détient le monopole de l'initiative législative (propose les lois) ; veille à l'application des traités ; gère le budget de l'UE
Conseil européen	Les 27 chefs d'État ou de gouvernement des États membres + le Président du Conseil européen (élu pour 2,5 ans renouvelables)	Définit les grandes orientations politiques de l'UE ; ne légifère pas

2. La procédure législative ordinaire
La procédure législative ordinaire fonctionne en trois temps :

1. La Commission européenne propose un texte de loi (elle a le monopole de l'initiative législative).
2. Le texte est examiné et amendé par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (réunissant les ministres compétents des États membres), qui co-décident : les deux institutions doivent s'accorder sur un texte identique.
3. Une fois adopté, le texte devient un règlement ou une directive applicable dans l'ensemble des États membres.

3. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
La CJUE est l'institution judiciaire suprême de l'UE. Son rôle est de :

• Veiller au respect du droit européen par les États membres et les institutions.
• Trancher les litiges entre États membres ou entre États membres et institutions de l'UE.
• Interpréter le droit de l'UE (via les questions préjudicielles posées par les juridictions nationales).

Elle affirme notamment le principe de primauté du droit de l'UE sur les droits nationaux (arrêt Costa c/ ENEL, 1964).

Exercice 3 — Valeurs et droits fondamentaux
1. Quatre valeurs fondamentales de l'UE (article 2 TUE)
L'article 2 du Traité sur l'Union européenne inscrit les valeurs suivantes (en citer quatre parmi les suivantes) :

• La dignité humaine
• La liberté
• La démocratie
• L'égalité
• L'État de droit
• Le respect des droits de l'homme (y compris les droits des minorités)

2. Les six titres de la Charte des droits fondamentaux de l'UE (2000)
La Charte, proclamée à Nice en 2000 et devenue juridiquement contraignante avec le Traité de Lisbonne (2007), est organisée en six titres :

• I. Dignité — droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction de l'esclavage
• II. Libertés — liberté d'expression, de pensée, de religion, droit à l'éducation
• III. Égalité — égalité devant la loi, non-discrimination, droits de l'enfant et des personnes âgées
• IV. Solidarité — droit au travail, protection de la santé, aide sociale
• V. Citoyenneté — droit de vote, droit de pétition, liberté de circulation
• VI. Justice — droit à un procès équitable, présomption d'innocence

3. L'État de droit dans le contexte européen
L'État de droit signifie que toute autorité publique — y compris les gouvernements — est soumise à la loi et que les droits des citoyens sont protégés par des juges indépendants.
Dans le contexte européen, il est essentiel pour deux raisons :

• Il garantit que les droits fondamentaux des citoyens sont respectés par tous les États membres, quelle que soit leur politique intérieure.
• Il assure la confiance mutuelle entre États membres, indispensable au bon fonctionnement du marché unique et de la coopération judiciaire.

L'UE peut déclencher une procédure (article 7 TUE) contre un État qui violerait gravement et durablement l'État de droit, pouvant aller jusqu'à la suspension de ses droits de vote au Conseil de l'UE.

Exercice 4 — Analyse de document
Rappel du texte analysé : « L'euro, introduit en 2002, a supprimé le risque de change entre États membres et facilite les échanges commerciaux. Cependant, les États de la zone euro ne peuvent plus ajuster leur monnaie nationale en période de crise économique. »

a) Deux avantages et un inconvénient de l'euro :

• Avantage 1 (identifié dans le texte) : La suppression du risque de change entre États membres — les entreprises n'ont plus à se couvrir contre les variations de taux de change, ce qui réduit les coûts des transactions.
• Avantage 2 (identifié dans le texte) : La facilitation des échanges commerciaux — la monnaie unique rend les prix directement comparables d'un pays à l'autre et stimule le commerce intra-européen. On peut aussi mentionner la stabilité monétaire et la transparence des prix.
• Inconvénient (identifié dans le texte) : L'impossibilité d'ajuster la monnaie en période de crise — un État qui connaît des difficultés économiques ne peut pas dévaluer sa monnaie pour relancer ses exportations, car la politique monétaire est gérée par la BCE pour l'ensemble de la zone euro.

b) Le critère budgétaire lié au déficit public :
Les États de la zone euro doivent respecter le Pacte de stabilité et de croissance qui impose un déficit public inférieur à 3 % du PIB (et une dette publique inférieure à 60 % du PIB). Cela limite leur marge de manœuvre budgétaire, notamment en cas de récession.

Exercice 5 — Question de réflexion
Pourquoi la construction européenne est-elle une réponse aux tragédies de la Seconde Guerre mondiale ?

Éléments attendus dans la réponse (2-3 phrases minimum, au moins un exemple précis) :

• La Seconde Guerre mondiale (1939-1945) a causé des dizaines de millions de morts en Europe et a dévasté le continent. Les pères fondateurs de l'Europe — Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi — voulaient éviter de nouvelles guerres en réconciliant les nations, notamment la France et l'Allemagne, qui s'étaient affrontées trois fois en moins d'un siècle.
• La première réponse concrète est la Déclaration Schuman du 9 mai 1950, qui propose de mettre en commun la production de charbon et d'acier (matières premières de la guerre) entre la France et l'Allemagne. Cela aboutit au Traité de Paris (1951) créant la CECA, première organisation supranationale européenne.
• L'idée centrale est que des nations qui coopèrent économiquement et partagent des institutions communes ont beaucoup moins d'intérêt à entrer en guerre. La construction européenne a donc transformé d'anciens ennemis en partenaires et a garanti 80 ans de paix sur le continent, ce qui lui a valu le prix Nobel de la paix en 2012.

Exemple précis attendu (au choix) : le Traité de Paris (1951), la CECA, la Déclaration Schuman (1950), les Traités de Rome (1957), le couple franco-allemand comme moteur de la paix.