Bioéthique et progrès scientifique

« Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. […] Les directives anticipées s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. »
— Code de la santé publique, article L. 1111-11, rédaction issue de la loi du 2 février 2016.

1. Présentez le document : nature, source, date. Quel nom donne-t-on couramment à la loi dont il est issu ?
2. Qui peut rédiger des directives anticipées, et dans quelle situation servent-elles ? Répondez avec les mots du texte.
3. Relevez les deux cas dans lesquels le médecin peut ne pas suivre les directives. Expliquez en une phrase pourquoi la loi prévoit ces exceptions.
4. Avant 2016, les directives anticipées étaient seulement « prises en compte ». Expliquez ce que change le verbe « s'imposent » pour l'équilibre entre le malade et le médecin.

1. Calculez la baisse du nombre de greffes entre 2019 et 2020, en valeur absolue puis en pourcentage (arrondi à l'unité). Proposez une explication liée au contexte de l'année 2020.
2. En 2023, combien de patients en attente y a-t-il pour une greffe réalisée (arrondi à l'unité) ? Que révèle ce rapport ?
3. Rappelez la règle du consentement présumé. Comment expliquer alors qu'un prélèvement possible sur trois soit refusé ?
4. Certains proposent de supprimer le droit des proches de s'opposer au prélèvement. Donnez un argument pour et un argument contre, en vous appuyant sur deux principes du cours.

1. Citez les quatre principes du Code civil issus de la loi de 1994 et indiquez, pour chacun, une pratique qu'il interdit.
2. Expliquez la différence entre la Convention d'Oviedo et la Déclaration universelle sur le génome humain : institution, portée juridique, contenu.
3. Qu'appelle-t-on « états généraux de la bioéthique » ? Depuis quelle loi sont-ils obligatoires, et qui les organise ?
4. Un élève écrit : « Le CCNE a interdit les tests ADN récréatifs en 2018. » Corrigez les deux erreurs de cette phrase.

Un hôpital teste un logiciel d'intelligence artificielle qui classe les patients des urgences par ordre de gravité. Le logiciel a été entraîné sur les dossiers de 200 000 patients d'un autre pays. Après six mois, les infirmiers constatent que les personnes de plus de 80 ans sont systématiquement classées moins urgentes. L'éditeur du logiciel demande en outre l'accès aux dossiers médicaux complets pour « améliorer l'outil ».

1. Nommez le phénomène observé chez les patients de plus de 80 ans et expliquez son origine probable.
2. L'éditeur peut-il obtenir librement les dossiers médicaux ? Justifiez avec le texte européen concerné et l'autorité française compétente.
3. Un médecin dit : « Ce n'est pas ma faute, j'ai suivi le logiciel. » Que lui répond le droit ? Quel principe éthique est en jeu ?
4. Proposez deux règles que l'hôpital devrait adopter pour utiliser cet outil de façon éthique.

Sujet : « Pourquoi et comment la société française encadre-t-elle les progrès de la médecine et des sciences du vivant ? » Rédigez un développement construit d'une vingtaine de lignes en suivant les quatre étapes ci-dessous.

1. Introduction : définissez la bioéthique et formulez la tension entre deux valeurs qui rend l'encadrement nécessaire.
2. Premier paragraphe — pourquoi encadrer : présentez deux risques précis, chacun illustré par un exemple du cours (une pratique, une date ou un cas).
3. Deuxième paragraphe — comment encadrer : montrez le rôle d'au moins trois acteurs ou textes, du débat citoyen jusqu'au niveau international.
4. Conclusion : expliquez pourquoi cet encadrement n'est jamais définitif et prenez position, avec nuance, sur son équilibre entre progrès et protection.