L'affirmation de l'État dans le royaume de France

1. Ce document est un extrait d'une ordonnance royale, c'est-à-dire un texte législatif pris par le roi seul, promulgué par François Ier en août 1539 à Villers-Cotterêts. Ses 192 articles réforment la justice. Il s'adresse aux gens de justice (cours souveraines, tribunaux inférieurs, notaires), aux curés (article 51) et, à travers eux, à tous les sujets du royaume.

2. Le roi parle à la première personne du pluriel, le « nous » de majesté : « savoir faisons », « nous voulons et ordonnons », « statuons et ordonnons ». Il se présente comme roi « par la grâce de Dieu », ce qui fonde son pouvoir sur le droit divin. Il légifère « par édit perpétuel et irrévocable » : la loi vaut pour toujours et ne dépend du consentement d'aucune assemblée.

3. L'article 111 impose que tous les actes de justice, des arrêts des cours souveraines aux contrats et testaments, soient rédigés « en langage maternel français et non autrement ». Il écarte le latin, dont les « mots » provoquaient des erreurs d'« intelligence ». L'article 110 donne le motif : des décisions écrites « si clairement » qu'il n'y ait « aucune ambiguïté ». Il s'agit de rendre la justice plus rapide (« abréviation des procès ») et compréhensible pour les justiciables (« soulagement de nos sujets »). En pratique, le français devient la langue du droit et de l'administration royale.

4. L'article 51 oblige les curés à tenir un registre des baptêmes indiquant la date et l'heure de la naissance, qui « fera pleine foi » pour prouver l'âge, donc la majorité ou la minorité. L'État utilise le réseau des paroisses pour mieux connaître ses sujets et sécuriser le droit (héritages, mariages, procès) : c'est l'ancêtre de l'état civil, qui ne deviendra laïque qu'en 1792.

5. L'ordonnance renforce l'État de trois façons : le roi légifère seul pour tout le royaume, il unifie la langue de la justice, et il met l'Église au service de l'administration. Mais sa portée doit être nuancée. Elle ne concerne que les actes juridiques : elle n'oblige pas les sujets à parler français, et la plupart continuent de parler occitan, breton ou flamand jusqu'au XIXe siècle. Son application est progressive, car elle dépend des parlements et des officiers locaux. Elle marque donc une étape de l'affirmation de l'État plus qu'une unification achevée.

1. Ce document est un portrait d'apparat, une huile sur toile de très grand format (277 × 194 cm) peinte en 1701 par Hyacinthe Rigaud, portraitiste officiel de la cour. Il représente Louis XIV, roi depuis 1643 et gouvernant seul depuis 1661. Commandé pour Philippe V d'Espagne, il fut finalement conservé par le roi. Il s'adresse aux courtisans, aux ambassadeurs, aux cours étrangères et à la postérité : c'est une image officielle destinée à être vue et copiée.

2. Le roi porte ou montre les regalia, les objets du sacre de Reims. Le manteau fleurdelisé doublé d'hermine rappelle la dynastie capétienne et la cérémonie du sacre. La couronne symbolise la royauté elle-même. Le sceptre exprime le commandement. La main de justice fait du roi la source de toute justice. L'épée dite de Charlemagne fait de lui le chef de guerre et le rattache à un grand empereur. Le collier du Saint-Esprit le montre à la tête du principal ordre de chevalerie, qui unit le roi à la haute noblesse.

3. Le portrait réunit les fonctions du roi : roi sacré, qui tient son pouvoir de Dieu (objets du sacre) ; roi justicier (main de justice) ; roi de guerre (épée) ; roi législateur et souverain (sceptre, couronne). Le trône, la colonne, symbole de force et de stabilité, et l'estrade qui l'élève au-dessus du spectateur traduisent la majesté. Toutes ces fonctions sont concentrées dans une seule personne : c'est l'image de la monarchie absolue de droit divin que Bossuet théorise au même moment.

4. Le tableau est un instrument de propagande : il est fait pour être exposé et reproduit, et un portrait du roi représente sa personne là où il n'est pas. Le contraste entre le visage vieilli et le corps glorieux peut se lire comme l'opposition entre l'homme mortel et la dignité royale, qui ne meurt pas ; l'historien Ernst Kantorowicz a étudié cette idée des « deux corps du roi » (1957). Mais cette image idéalise la réalité : en 1701 commence une guerre de treize ans qui épuise le royaume, marqué ensuite par le grand hiver de 1709 et une dette considérable. L'image dit la puissance voulue, non la puissance réelle.

1. Deux rattachements se font par union, sans guerre, à la suite d'héritages : la Bretagne (1532) et le Béarn avec la Basse-Navarre (1620), patrimoine personnel d'Henri IV. Sept résultent d'une conquête confirmée par un traité : les Trois-Évêchés (1552, reconnus en 1648), Calais (1558), la Bresse (traité de Lyon, 1601), l'Alsace (1648), le Roussillon et l'Artois (1659), Lille et Douai (1668), la Franche-Comté (1678). Strasbourg (1681) est une annexion en temps de paix, reconnue en 1697. La guerre est donc le principal moyen d'agrandir le royaume.

2. Cinq rattachements sur dix datent du règne de Louis XIV (1648, 1659, 1668, 1678, 1681), dont trois pendant son règne personnel. D'après le tableau 2, le roi a fait la guerre environ 30 ans sur 54 (1 + 6 + 1 + 9 + 13), soit un peu plus de la moitié (environ 56 %) de son règne personnel.

3. La guerre renforce l'État car elle exige des moyens que seul le roi peut rassembler. Il faut une armée nombreuse, réorganisée par Le Tellier et Louvois ; des impôts croissants, comme la capitation (1695) et le dixième (1710) ; des agents pour les lever, en particulier les intendants. Les conquêtes étendent la souveraineté du roi, que Vauban protège par une ceinture de places fortes, le « pré carré ». Chaque province nouvelle reçoit un intendant : le territoire et l'administration progressent ensemble. Enfin, la victoire nourrit la gloire du roi, que Le Brun peint au plafond de la galerie des Glaces.

4. Les limites sont nombreuses. La guerre coûte cher : en 1715, la dette dépasse deux milliards de livres, et le royaume subit les famines de 1693-1694 et de 1709. Les gains s'arrêtent après 1681 : les deux dernières guerres, les plus longues (22 ans à elles deux), ne rapportent presque rien, et aux traités d'Utrecht (1713) la France cède même à la Grande-Bretagne l'Acadie, Terre-Neuve et la baie d'Hudson. Enfin, le territoire reste hétérogène : les provinces rattachées gardent leurs privilèges (états de Bretagne, culte luthérien en Alsace), et le royaume de 1715 n'est pas encore la France actuelle (Lorraine en 1766, Savoie et Nice en 1860).

1. Les deux documents sont des édits royaux, textes législatifs que le roi prend seul et que les parlements enregistrent. Le document A est signé par Henri IV en avril 1598, au terme de huit guerres de religion ouvertes par le massacre de Wassy (1562) ; le roi, lui-même converti en 1593, veut pacifier le royaume. Le document B est signé par Louis XIV à Fontainebleau en octobre 1685, au sommet de son pouvoir, après les dragonnades commencées en 1681 dans le Poitou. Tous deux s'adressent à tous les sujets, et d'abord aux protestants.

2. L'édit de Nantes accorde aux protestants la liberté de conscience : ils peuvent vivre partout « sans être enquis, vexés, molestés » pour leur foi (art. 6). Il leur ouvre « tous états, dignités, offices et charges publiques » (art. 27). Par d'autres articles, il leur permet un culte dans des lieux définis et, par brevets, des places de sûreté. Mais ce n'est pas une égalité : la religion catholique est « rétablie en tous les lieux » (art. 3), tandis que le protestantisme reste la « religion prétendue réformée », une religion jugée fausse que le roi tolère. Le préambule espère même une réunion future : la division n'existe que « pour encore ». C'est une tolérance civile provisoire, dictée par la paix.

3. Louis XIV affirme que « la meilleure et la plus grande partie » des protestants « ont embrassé la catholique » : l'édit de Nantes serait donc devenu « inutile ». La révocation se présente comme un simple constat. En réalité, ces conversions sont obtenues par la contrainte : caisse des conversions (1676), exclusion des protestants de nombreuses professions et surtout dragonnades à partir de 1681, qui logent des soldats chez les fidèles jusqu'à leur abjuration. Les « nouveaux convertis » le sont souvent de façade. Les articles 4 et 10 le prouvent : s'il ne restait plus de protestants, il serait inutile de bannir les pasteurs et d'interdire l'émigration sous peine des galères.

4. Les deux édits s'opposent sur le fond, mais relèvent de la même logique. Dans les deux cas, le roi décide seul de la place de la religion dans le royaume, par un édit dit « perpétuel et irrévocable » ; Louis XIV révoque d'ailleurs un texte présenté en 1598 comme irrévocable, preuve que la volonté royale fait la loi. Dans les deux cas, le but est l'ordre et l'unité du royaume : Henri IV recherche la paix en tolérant une minorité qu'il ne peut vaincre ; Louis XIV, plus puissant, impose l'unité de foi, conformément à l'idéal « un roi, une foi, une loi ». La tolérance de 1598 était un compromis provisoire ; la révocation en est l'aboutissement autoritaire.

5. Malgré l'interdiction, entre 150 000 et 200 000 protestants (selon les estimations) s'exilent vers les Provinces-Unies, l'Angleterre, la Suisse ou le Brandebourg, emportant savoir-faire et capitaux. D'autres restent et pratiquent en secret, au « Désert » ; dans les Cévennes, les Camisards se révoltent (1702-1704). À l'étranger, la révocation renforce l'hostilité de l'Europe protestante. Ces conséquences révèlent la limite de l'absolutisme : le roi peut interdire un culte, mais non contraindre les consciences. La tolérance ne sera partiellement rétablie qu'en 1787 par l'édit de tolérance de Louis XVI.