Lycée · 2ⁿᵈᵉ · EMC
La citoyenneté
Fondements, droits et devoirs du citoyen dans la démocratie française et européenne (programme officiel de 2nde)
À propos de cette page
Ce cours de emc en seconde sur « La citoyenneté » suit le programme officiel de emc de seconde. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Qu'est-ce qu'un citoyen ?, Nationalité et citoyenneté, Les droits du citoyen, Les devoirs du citoyen. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de seconde à réussir en emc.
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Qu'est-ce qu'un citoyen ?
La notion de citoyen est née dans l'Antiquité grecque : à Athènes, le citoyen (politès) participait directement aux affaires de la cité. En France moderne, le terme désigne toute personne reconnue comme membre à part entière d'une communauté politique nationale.
Définition. La citoyenneté est le statut juridique et politique qui reconnaît à un individu l'appartenance à un État, lui conférant des droits civils et politiques et lui imposant des obligations.
La citoyenneté implique trois dimensions :
- Civile : libertés individuelles (expression, croyance, propriété).
- Politique : droit de vote et d'éligibilité.
- Sociale : accès aux droits sociaux garantis par l'État (T.H. Marshall, 1950).
Exemple. Un citoyen français majeur peut voter aux élections présidentielles, participer à des associations, et bénéficier des services publics (éducation, santé).
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Nationalité et citoyenneté
Il est essentiel de distinguer deux notions souvent confondues :
Nationalité. Lien juridique rattachant un individu à un État. Elle s'acquiert à la naissance (droit du sang ou droit du sol) ou par naturalisation. Elle confère une protection diplomatique et l'accès à certains droits.
Citoyenneté. Dimension politique de la nationalité. En France, la citoyenneté est liée à la nationalité française : tout citoyen est national, mais un résident étranger n'est pas citoyen (il ne vote pas aux élections nationales).
| Critère | Nationalité | Citoyenneté |
|---|---|---|
| Nature | Lien juridique | Statut politique |
| Acquisition | Naissance / naturalisation | Découle de la nationalité (à 18 ans) |
| Droits associés | Protection diplomatique, passeport | Vote, éligibilité, jury d'assises |
| Obligatoire ? | Non (apatride possible) | Découle automatiquement |
Astuce. En France, on acquiert la nationalité française par le droit du sol (naissance sur le territoire) ou le droit du sang (filiation). La double nationalité est autorisée.
Attention ! Les ressortissants européens résidant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes, mais pas aux élections présidentielles ni législatives nationales.
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Les droits du citoyen
Les droits du citoyen français sont inscrits dans plusieurs textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958.
On distingue plusieurs catégories de droits :
- Droits civils et politiques : droit de vote (art. 3 Constitution), liberté d'expression, liberté d'association, liberté de la presse, droit à un procès équitable.
- Droits économiques et sociaux : droit au travail, à l'éducation, à la santé, à un niveau de vie décent (Préambule 1946).
- Droits collectifs : droit de grève, liberté syndicale.
Suffrage universel. Tout citoyen français majeur (18 ans), jouissant de ses droits civiques, peut voter. Le vote est secret, libre et égal (une personne = une voix). Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Exemple. Le droit de pétition permet à tout citoyen de saisir les pouvoirs publics d'une demande collective. Depuis 2019, une pétition signée par plus de 500 000 électeurs peut être examinée par l'Assemblée nationale.
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Les devoirs du citoyen
La citoyenneté n'est pas seulement un ensemble de droits : elle implique également des obligations envers la communauté nationale.
| Devoir | Contenu | Fondement juridique |
|---|---|---|
| Respecter les lois | Obéir aux normes établies démocratiquement | Constitution, art. 16 DDHC |
| Payer ses impôts | Contribuer aux dépenses publiques | Art. 13 DDHC 1789 |
| Défense nationale | JDC (Journée Défense et Citoyenneté) | Art. L111-1 Code service national |
| Témoigner en justice | Obligation de témoigner honnêtement | Code pénal |
| Participer au jury | Jury d'assises (tirage au sort) | Code procédure pénale |
Astuce. Le vote n'est pas légalement obligatoire en France (contrairement à la Belgique ou l'Australie), mais il est considéré comme un devoir moral et civique essentiel.
Attention ! La Journée Défense et Citoyenneté (JDC), obligatoire entre 16 et 25 ans, est désormais une condition pour s'inscrire aux examens nationaux (baccalauréat, permis de conduire…).
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La participation à la vie démocratique
Dans une démocratie représentative comme la France, la citoyenneté s'exprime principalement par le vote, mais elle recouvre aussi de nombreuses autres formes de participation.
Démocratie représentative. Régime dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés de prendre les décisions politiques en leur nom. En France, les citoyens élisent le Président de la République, les député·es, les sénateur·trices, les élu·es locaux.
La participation démocratique prend plusieurs formes :
- Électorale : voter aux différentes élections (présidentielle, législatives, régionales, municipales, européennes).
- Référendaire : approuver ou rejeter une loi par référendum (ex. référendum sur la Constitution européenne, 2005).
- Associative : adhérer à une association, syndicat, parti politique.
- Pétitionnaire : signer ou initier des pétitions.
- Numérique : participation aux consultations citoyennes en ligne.
Exemple. En 2020, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyen·nes tiré·es au sort pour proposer des mesures contre le changement climatique : un exemple de démocratie participative délibérative.
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La citoyenneté européenne
Depuis le traité de Maastricht (1992), tout ressortissant d'un État membre de l'Union européenne est également citoyen de l'Union européenne. Cette citoyenneté est complémentaire (et non substitutive) à la citoyenneté nationale.
Citoyenneté européenne. Statut reconnu à tout ressortissant d'un État membre de l'UE, lui conférant des droits spécifiques dans l'ensemble de l'Union (art. 20-25 du TFUE).
Les droits liés à la citoyenneté européenne sont :
- Droit de circuler et de séjourner librement dans l'UE.
- Droit de voter et d'être élu aux élections municipales et européennes dans son État de résidence.
- Droit à la protection diplomatique d'un autre État membre hors de l'UE.
- Droit de pétition au Parlement européen et droit d'initiative citoyenne européenne (1 million de signatures).
Attention ! La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale. Elle s'y ajoute. Le Britannique ayant quitté l'UE (Brexit, 2020) a perdu sa citoyenneté européenne.
Exemple. Un Espagnol résidant en France peut voter aux élections municipales françaises et aux élections européennes en France, mais ne peut pas voter aux élections présidentielles françaises.
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Les formes d'engagement citoyen
L'engagement citoyen va au-delà du simple vote. Il recouvre toutes les actions par lesquelles un individu participe activement à la vie collective et à l'intérêt général.
Principaux types d'engagement :
- Engagement associatif : bénévolat, associations humanitaires, sportives, culturelles (loi 1901).
- Engagement politique : militantisme dans un parti, candidature à des élections.
- Engagement syndical : défense des droits des travailleurs.
- Engagement citoyen numérique : pétitions, réseaux sociaux, journalisme citoyen.
- Service civique : mission d'intérêt général de 6 à 12 mois, ouverte aux 16-25 ans.
Astuce. Le service civique est une mission volontaire rémunérée (~600 €/mois) proposée par l'État pour s'engager dans des associations ou des administrations publiques.
Exemple. Nelson Mandela, Rosa Parks, Simone Veil : autant de personnalités qui ont incarné la citoyenneté engagée en luttant pour la justice, l'égalité et les droits fondamentaux au péril de leur liberté.
À retenir — La citoyenneté
- La citoyenneté confère des droits (vote, libertés) et impose des devoirs (lois, impôts, JDC).
- La nationalité est le lien juridique à l'État ; la citoyenneté en est la dimension politique.
- Le suffrage universel direct : tout citoyen majeur peut voter (une voix = un vote).
- La citoyenneté s'exerce aussi hors du vote : associations, syndicats, pétitions, service civique.
- Depuis Maastricht (1992), tout Européen est aussi citoyen de l'UE (droits de circulation, vote local et européen).
- L'engagement citoyen est une condition de la vitalité démocratique.
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