L'Europe face aux révolutions (1789–1848)

1. Ce document est un texte juridique, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789 à Versailles par l'Assemblée nationale constituante, c'est-à-dire par les députés des États généraux qui se sont proclamés représentants de la nation le 17 juin. Elle est rédigée quelques semaines après la prise de la Bastille (14 juillet) et l'abolition des privilèges (nuit du 4 août). Elle doit servir de préambule à la constitution en préparation, qui sera achevée en septembre 1791.

2. Sous l'Ancien Régime, le roi tient son pouvoir de Dieu et le concentre. L'article 3 renverse ce fondement : « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation », et « nul individu », pas même le roi, n'exerce d'autorité qui n'en émane. L'article 6 fait de la loi « l'expression de la volonté générale », à laquelle les citoyens concourent par leurs représentants : la loi n'est plus la volonté du roi. L'article 16 exige « la séparation des Pouvoirs » et la garantie des droits, faute de quoi une société « n'a point de Constitution » : c'est la condamnation de l'absolutisme. Enfin, l'article 2 reconnaît un droit de « résistance à l'oppression », qui légitime après coup le 14 juillet.

3. L'article 1er affirme que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits » et que les distinctions sociales ne peuvent reposer que sur « l'utilité commune », non plus sur la naissance. L'article 6 ouvre à tous les « dignités, places et emplois publics », selon les seuls « vertus » et « talents » : les privilèges de la noblesse dans l'armée ou la magistrature disparaissent. Les articles 10 et 11 protègent la liberté religieuse et d'expression, alors que le catholicisme était religion d'État. L'article 17 fait de la propriété un droit « inviolable et sacré », ce qui protège les biens des individus, et en particulier ceux de la bourgeoisie.

4. Ces principes restent abstraits. La Déclaration ne fixe pas le droit de vote : la Constitution de 1791 le réserve aux « citoyens actifs », hommes payant un impôt minimal, environ 4 millions d'hommes selon l'ordre de grandeur couramment admis. Les femmes sont exclues de la citoyenneté politique : Olympe de Gouges le dénonce en 1791 dans sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. L'esclavage est maintenu dans les colonies jusqu'au 4 février 1794. L'égalité proclamée est donc une égalité en droits civils, qui laisse à l'écart les pauvres, les femmes et les esclaves.

1. Il s'agit d'une huile sur toile de très grand format (260 × 325 cm) peinte par Eugène Delacroix, chef de file du romantisme, à l'automne 1830 et exposée au Salon de 1831. Elle représente une scène des Trois Glorieuses, les journées révolutionnaires des 27, 28 et 29 juillet 1830 : le titre précise « le 28 juillet ». Les Parisiens s'y soulèvent contre les ordonnances de Charles X qui suspendent la liberté de la presse et dissolvent la Chambre. La révolution chasse Charles X et donne naissance à la monarchie de Juillet de Louis-Philippe, « roi des Français » depuis le 9 août 1830.

2. Delacroix réunit plusieurs milieux : le bourgeois en redingote et haut-de-forme, l'ouvrier ou l'artisan au sabre et au béret, l'homme en blouse blessé, venu du peuple des faubourgs, et le gamin de Paris armé de pistolets. Toutes les générations et toutes les conditions combattent côte à côte derrière la Liberté. Le peintre donne ainsi l'image d'une nation unie, d'un peuple souverain qui reprend en main son destin, dans la continuité de 1789. Cette unité est en partie idéalisée : la révolution a été faite surtout par les ouvriers et les artisans parisiens, mais elle a profité à la bourgeoisie libérale.

3. La Liberté porte le bonnet phrygien, symbole des esclaves affranchis dans l'Antiquité, repris par les sans-culottes en 1792. Elle brandit le drapeau tricolore, drapeau de la Révolution et de l'Empire, interdit sous la Restauration au profit du drapeau blanc des Bourbons ; il flotte aussi sur Notre-Dame. Son allégorie féminine, sa poitrine nue et son allure antique renvoient à la tradition républicaine de 1792. Le tableau inscrit donc 1830 dans l'héritage de la Révolution française.

4. Le régime de Louis-Philippe se veut libéral mais conservateur : il reste une monarchie, fondée sur le suffrage censitaire (environ 166 000 électeurs en 1831). Le tableau exalte au contraire le peuple en armes, la barricade et des symboles républicains. Au début des années 1830, alors que des émeutes républicaines éclatent à Paris (juin 1832) et que les ouvriers de Lyon se soulèvent (1831, 1834), le pouvoir juge dangereux de montrer une œuvre qui glorifie l'insurrection populaire. L'œuvre révèle ainsi l'écart entre la révolution rêvée par le peuple et le régime qui en est sorti.

1. Sous la Restauration, environ 100 000 électeurs pour 30 millions d'habitants représentent à peu près 0,3 % de la population. En 1846, environ 240 000 électeurs pour 35,4 millions d'habitants, soit moins de 0,7 %. En 1848, environ 9 millions d'électeurs pour 35,5 millions d'habitants, soit environ 25 % de la population, c'est-à-dire la quasi-totalité des hommes adultes. Le corps électoral est multiplié par près de 40 entre 1846 et 1848.

2. De 1815 à 1848, le droit de vote repose sur le cens, montant d'impôt direct payé (300 francs en 1814, 200 francs en 1831). Seuls votent des hommes riches, surtout des propriétaires fonciers. Cette règle traduit l'idée, défendue par les libéraux comme Guizot, que seuls ceux qui possèdent ont l'indépendance et le jugement nécessaires pour choisir les représentants : la nation politique est une élite de notables. C'est une nation de propriétaires, très éloignée de l'égalité proclamée par l'article 1er de la DDHC.

3. Après les Trois Glorieuses (juillet 1830), la monarchie de Juillet révise la Charte (14 août 1830) et vote la loi du 19 avril 1831, qui abaisse le cens de 300 à 200 francs et l'âge de 30 à 25 ans. Le régime de Louis-Philippe, issu d'une révolution libérale, veut élargir sa base à la bourgeoisie moyenne. L'élargissement reste très limité : il fait passer le corps électoral d'environ 100 000 à 166 000 hommes, puis la croissance économique le porte vers 240 000 en 1846. Le refus du gouvernement Guizot d'abaisser encore le cens nourrit la campagne des banquets de 1847.

4. La révolution de février 1848 renverse Louis-Philippe ; le Gouvernement provisoire, dès le 5 mars, instaure le suffrage universel masculin : tout homme de 21 ans résidant depuis six mois dans sa commune peut voter, sans condition de fortune. La nation politique coïncide enfin avec l'ensemble des hommes adultes : environ 9 millions votent le 23 avril 1848 pour élire l'Assemblée constituante. Mais la rupture a des limites : les femmes, la moitié de la population, restent exclues jusqu'en 1944, et la majorité conservatrice élue en 1848 restreint déjà le suffrage par la loi du 31 mai 1850, qui exclut environ 3 millions d'électeurs.

1. Ce document est un extrait d'un pamphlet, Qu'est-ce que le Tiers état ?, publié anonymement à Paris en janvier 1789 par l'abbé Emmanuel-Joseph Sieyès, alors que les Français préparent les élections aux États généraux convoqués par Louis XVI. Le paradoxe tient à l'auteur : Sieyès appartient au premier ordre, le clergé, mais il prend la défense du tiers état et attaque les privilèges. Le texte s'adresse à l'opinion publique éclairée et vise à peser sur le débat sur le vote par tête.

2. Sieyès donne une définition politique et juridique : la nation est « un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature ». Trois critères la fondent : l'association volontaire (les « associés »), l'égalité devant une même loi (« loi commune »), et une représentation unique (« la même législature »). Il ne mentionne ni la langue, ni la religion, ni l'origine. On appartient à la nation parce qu'on accepte la loi commune et qu'on participe au travail de la société, dont le tiers, qui produit tout, est l'« homme fort et robuste ».

3. Les privilégiés disposent de « privilèges », de « dispenses » et de « droits séparés » : ils ne vivent pas sous la loi commune. Selon la définition précédente, ils « sortent de l'ordre commun » et forment un corps à part. Sieyès en tire une conclusion radicale : « tout ce qui n'est pas le Tiers ne peut pas se regarder comme étant de la nation ». Sans eux, la nation serait même « quelque chose de plus ». Ce ne sont donc pas les individus nobles qui sont exclus, mais le privilège : un noble qui renonce à ses privilèges rejoint la nation.

4. Le texte annonce les ruptures de 1789. Puisque le tiers est « tout », ses députés peuvent parler au nom de la nation entière : c'est ce qu'ils font le 17 juin 1789 en se proclamant Assemblée nationale, sur une motion de Sieyès lui-même. Puisque la nation « existe avant tout » et que « sa volonté est toujours légale », elle peut se donner une constitution sans le roi : c'est le sens du serment du Jeu de paume (20 juin) et de l'article 3 de la DDHC (26 août). Enfin, l'exigence d'une loi commune conduit à l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août.

5. En Allemagne, face à l'occupation napoléonienne, Fichte, dans ses Discours à la nation allemande (Berlin, 1807-1808), et avant lui Herder, définissent la nation par la langue, la culture et l'histoire partagées, héritées et non choisies. Cette nation existe avant l'État et peut réclamer d'en former un : elle fonde les mouvements nationaux allemand et italien. La nation de Sieyès, au contraire, est un contrat entre citoyens égaux : elle pourrait accueillir des hommes de langues différentes. Ces deux conceptions coexistent au XIXe siècle et se heurtent quand, en 1848, chaque peuple revendique son État.