Solidarité et fraternité : les principes républicains à l'épreuve de la cohésion sociale

1. Il s'agit d'un extrait du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, texte juridique adopté par l'Assemblée constituante et approuvé par référendum. Il ouvre la Constitution de la IVe République. Sa portée dépasse ce régime : le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie, et le Conseil constitutionnel l'intègre depuis 1971 au bloc de constitutionnalité. Ces droits s'imposent donc encore aujourd'hui au législateur.

2. L'alinéa 10 garantit les « conditions nécessaires » au développement de l'individu et de la famille ; l'alinéa 11 la « protection de la santé », la « sécurité matérielle », « le repos et les loisirs ». Il vise en priorité « l'enfant », « la mère » et « les vieux travailleurs », puis toute personne « dans l'incapacité de travailler » en raison de son âge, de son état de santé ou de la « situation économique ». Ce dernier terme est essentiel : le chômage n'est plus une faute individuelle mais un risque que la collectivité couvre.

3. Le débiteur n'est ni la famille ni la charité privée, mais « la Nation » et « la collectivité ». C'est la définition même de la solidarité nationale : l'aide devient un droit (« a le droit d'obtenir ») opposable à la puissance publique, financé par tous. Le texte donne une base constitutionnelle à la Sécurité sociale créée en 1945 et, plus tard, aux minima sociaux comme le RMI (1988).

4. L'alinéa 12 « proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges » des « calamités nationales » : les dommages subis par quelques-uns sont supportés par tous. C'est la fraternité traduite en règle : on ne laisse pas seules les victimes d'une catastrophe. L'indemnisation des dommages de guerre en est l'application immédiate en 1946 ; aujourd'hui, le régime des catastrophes naturelles, créé par une loi de 1982, en prolonge l'esprit.

Bilan : le préambule fait passer la solidarité du rang de vertu à celui de principe constitutionnel, que la loi doit mettre en œuvre.

1. Le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian, c'est-à-dire du niveau de vie qui partage la population en deux moitiés égales. En 2023, il s'élève à 1 288 euros par mois pour une personne seule. On parle de pauvreté relative parce que le seuil dépend de la richesse de la société : il augmente quand le niveau de vie médian augmente (de 1 102 euros en 2019 à 1 288 euros en 2023). Est pauvre celui qui est trop loin du niveau de vie ordinaire de ses concitoyens, et non seulement celui qui manque du strict nécessaire.

2. Le taux de pauvreté est d'abord stable, légèrement décroissant : 14,6 % en 2019, 14,5 % en 2021, 14,4 % en 2022, soit environ 9,1 à 9,2 millions de personnes. Il augmente nettement en 2023 : 15,4 %, soit un point de plus en un an et environ 700 000 personnes pauvres supplémentaires (9,8 millions). Près d'une personne sur sept vit sous le seuil.

3. Ces chiffres sont calculés après redistribution : ils mesurent la pauvreté qui subsiste malgré les impôts, les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux. Sans ces transferts, le taux serait nettement plus élevé (l'INSEE estime l'effet de la redistribution à plusieurs points de taux de pauvreté). La solidarité nationale réduit donc la pauvreté ; mais le tableau montre qu'elle ne la supprime pas et qu'elle n'a pas empêché sa hausse en 2023, année marquée par l'inflation.

4. La pauvreté monétaire ne mesure qu'un revenu. Elle ignore les personnes sans domicile, mal couvertes par l'enquête, ainsi que les ruptures qui définissent l'exclusion : isolement, perte de logement, difficulté d'accès aux soins ou aux droits (non-recours). Pour mesurer la cohésion sociale, il faudrait d'autres indicateurs, comme la privation matérielle et sociale, que l'INSEE calcule aussi.

Bilan : le document prouve l'utilité de la solidarité nationale et, en même temps, ses limites face à une pauvreté persistante.

1. Il s'agit d'une esquisse peinte par Honoré Daumier en 1848, aujourd'hui conservée au musée d'Orsay. Elle répond au concours ouvert par le Gouvernement provisoire après la révolution de février 1848 pour donner un visage officiel à la République. L'œuvre est donc à la fois un document artistique et un document politique : elle propose une définition du nouveau régime.

2. La femme assise est une allégorie de la République, comme Marianne. Le drapeau tricolore l'identifie à la Nation. Les deux enfants qu'elle allaite symbolisent les citoyens qu'elle nourrit : la République assure la subsistance. L'enfant qui lit représente l'instruction. Sa position assise, stable, et sa taille monumentale expriment la solidité et la protection, loin de la Liberté combattante de Delacroix (1830).

3. Daumier représente une République maternelle : elle ne se contente pas de garantir des libertés, elle doit nourrir et instruire ses enfants, c'est-à-dire tous les citoyens. C'est l'idée de fraternité : les citoyens sont frères parce qu'ils ont une même mère, la République. Le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 dit la même chose : la République doit « mettre à la portée de chacun l'instruction » et, « par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux ». L'image anticipe les deux piliers de la solidarité républicaine : l'école (gratuite en 1881) et l'aide sociale.

4. La vision reste une promesse : la IIe République ferme les Ateliers nationaux en juin 1848, ce qui provoque une insurrection ouvrière durement réprimée, et l'assistance fraternelle n'est pas organisée en droit. L'image est aussi paternaliste : les citoyens y sont des enfants qui reçoivent, non des adultes qui contribuent. Le solidarisme de la fin du siècle insistera au contraire sur la réciprocité des devoirs.

1. Il s'agit d'un extrait d'une décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018. La question prioritaire de constitutionnalité, créée par la révision constitutionnelle de 2008 et appliquée depuis 2010, permet à toute personne partie à un procès de soutenir qu'une loi déjà en vigueur porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le Conseil, gardien de la Constitution, peut alors abroger tout ou partie de la loi.

2. Le Conseil cite l'article 2 de la Constitution de 1958, qui fixe la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », puis le préambule et l'article 72-3, qui évoquent un « idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ». Il en déduit (« il en ressort ») que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle. C'est une première : ce mot de la devise, longtemps jugé purement symbolique, devient une norme.

3. Du principe de fraternité découle « la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour ». Concrètement, un citoyen qui héberge, nourrit ou soigne une personne en situation irrégulière, de façon désintéressée, exerce une liberté constitutionnelle. Le Conseil censure donc en partie la loi, qui ne protégeait pas l'aide humanitaire à la circulation ; le législateur l'a modifiée par la loi du 10 septembre 2018.

4. La fraternité n'est pas absolue : les étrangers n'ont pas un droit « général et absolu » d'entrée et de séjour, et la lutte contre l'immigration irrégulière participe de l'« ordre public », lui aussi protégé par la Constitution. Deux exigences constitutionnelles se rencontrent ; aucune n'efface l'autre. Le législateur doit les concilier : l'aide humanitaire au séjour est protégée, mais l'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire reste punissable, tout comme l'aide intéressée (passeurs).

5. Les associations d'aide aux migrants ont salué la reconnaissance d'un « délit de solidarité » limité et la portée nouvelle de la fraternité. D'autres ont craint qu'elle ne complique le contrôle des frontières, ou jugé que le Conseil créait un principe que le texte ne formulait pas expressément. Le débat porte sur une question vive, l'immigration : en EMC, on expose ces arguments sans trancher. Retenons que la décision fait de la fraternité un principe juridique, applicable bien au-delà de ce cas.